Traduction de «qu'elle propose auraient » (Français → Anglais) :

Culture 2000 a, sans doute possible, engendré une dynamique: la plupart des personnes sondées ont indiqué qu'elles n'auraient pas commencé leur projet sans le programme et, plus important encore, la moitié d'entre elles n'auraient pas conceptualisé leur projet sans celui-ci.
Culture 2000 has clearly generated momentum: most survey respondents indicated that they would not have started without the programme, but perhaps even more significantly half would not even have conceptualised their project.

fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations qu’elles n’auraient pas pu obtenir autrement, les aidant:
provides the administrative or judicial authorities with information which they would not otherwise have been able to obtain, helping them to:

(b) analyser et vérifier si, en vertu de l'article 108 du traité FUE, la Commission procède à l'examen permanent de tous les régimes d'aides d'État en place dans les États membres, si elle propose aux États membres les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur, si elle vérifie si les aides accordées par un État ou au moyen de ressources d'État sont compatibles avec le marché intérieur ou ne sont pas appliquées de façon abusive, si elle décide que l'État intéressé doit supprimer ou modifier ces aides dans un certain délai, et si elle saisit la Cour de justice si l'État en cause ne se conforme pas à cette décision, dans la mesure où lesdites aides auraient généré un grand nombre de rescrits fiscaux incompatibles avec les règles de l'Union sur les aides d'État;
(b) to analyse and assess the Commission’s practice of keeping under constant review, pursuant to article 108 TFEU, all systems of aid existing in Member States, proposing to the Member States appropriate measures required by the progressive development or by the functioning of the internal market, checking whether the aid granted by a State or through State resources is compatible with the internal market and not misused, deciding that the State concerned shall abolish or alter such aid within a certain period of time and referring the matter to the Court of Justice if the State concerned does not comply, which allegedly resulted in high number of tax rulings incompatible with EU state aid rules;

Elles sont malades, sinon elles n’auraient pas besoin de traitement et, dans le pire des cas, elles pourraient mourir avant que la CJE ait statué sur leur cas.
They are ill, otherwise they would not need treatment, and, in the worst case, they could die before the ECJ has decided on their cases.

3. Les données à caractère personnel transmises sont effacées lorsqu'elles n'auraient pas dû être transmises ou reçues.
3. Personal data supplied which should not have been supplied or received shall be deleted.

- Monsieur le Président, chers collègues, nous avons enfin la certitude que le yéti n’existe pas car si tel était le cas, les autorités chinoises lui auraient déjà fait signer, dans le cadre de leur programme d’éducation patriotique, la déclaration qualifiant le Dalaï-Lama de dangereux individu, et elles l’auraient largement fait savoir.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, we can finally be certain that the yeti does not exist, because if it did the Chinese authorities would already have made it sign, as part of their patriotic education programme, a statement describing the Dalai Lama as a dangerous individual, and they would have publicised it.

fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations, qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, les aidant
provides the administrative or judicial authorities with information which they would not otherwise have been able to obtain, helping them to:

b)fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations, qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, les aidant
(b)provides the administrative or judicial authorities with information which they would not otherwise have been able to obtain, helping them to:

La Commission a proposé une OCM de faible portée, parce qu’elle n’envisage pas de mesures d’intervention ou de dépenses du FEOGA. Cependant, elle va bien au-delà de ce que propose le Conseil lui-même, dans la mesure où, en plus des définitions, statistiques, régime de certifications d’importations - exportations et de la création d’un comité de gestion, elle nous propose la possibilité d’établir des quotas tarifaires, des clauses de sauvegarde, et elle propose d’interdire ou de réduire le recours au régime de perfectionnement actif, ainsi que d’établir une disposition spécifique en matière d’aides d’État.
The Commission is proposing a limited scope or 'lightweight' COM, which does not involve measures under the EAGGF, but does however go further than the Council request in that, in addition to the definitions, statistics, import and export licences system, and the establishment of an appropriate management committee, the proposal also contains elements such as the possibility of establishing tariff quotas and a safeguard clause, the possibility of prohibiting or restricting inward processing arrangements and a specific provision on state aid.

Cette exception est justifiée par le fait qu'une suppression de la possibilité d'une aide financière risque d'être des plus difficiles dans ce secteur et menace plus gravement des améliorations en matière de sécurité dans des circonstances où elles n'auraient que des effets mineurs sur la capacité.
The justification for this exception is that taking away the possibility of financial assistance is likely to bear hardest on the sector and put safety improvements more seriously at risk in circumstances where they are likely to have only minor effects on capacity.