Vertaling van "qu'elle parvienne effectivement " (Frans → Engels) :

Par conséquent, la seule façon pour nous d'avoir la certitude que notre aide parvienne effectivement à destination, c'est-à-dire à ceux qui en ont besoin, c'est de passer non pas par le gouvernement, parce que le gouvernement n'a même pas la structure institutionnelle nécessaire pour s'en charger, mais par ces petites organisations, offrir un genre de gros fonds d'intervention, comme nous l'appelons, c'est-à-dire une série de crédits que ces organisations peuvent utiliser, selon le genre de projets qu'elles vont financer, et de cette façon faire en sorte que le peu d'argent que nous avons réservé au Congo ne se retrouve pas uniquement à Kinshasa, mais parvienne également aux autres régions du pays et serve à financer l'éducation, le développement agricole, le petit crédit, le micro-crédit, voire l'élaboration de mesures législatives qui permettraient de promouvoir le rôle de la femme, c'est-à-dire en fin de compte l'ensemble du tableau.
So the only way for us to ensure that our assistance is delivered to those who need it is not to go through government, because the government doesn't even have the institutional structure to be able to deliver that, but to go to these small organizations, provide sort of a large fund, as we call it, which is sort of a set of money they utilize, depending upon the projects they're going to finance, and in that way ensure that the little money we have to provide for the Congo will go not just to Kinshasa, but also to the other parts of the country to support education, agricultural development, small credit, micro-credit, even trying to start working on legislation on how to promote the role of women—the whole situation.

Si les bureaucrates du ministère de la Justice jugent qu'une arme à feu a l'air dangereuse et parviennent à convaincre le ou la ministre de la Justice qu'elle est effectivement dangereuse, le ou la ministre peut interdire l'arme en signant un décret.
If the bureaucrats in the justice department think a gun looks dangerous and can convince the justice minister that it is dangerous, the minister can ban the gun by order in council.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Question n 147 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne l’aide que le Canada s’est engagé à offrir au Sri Lanka dans le conflit en cours: a) comment l’aide est-elle acheminée jusqu’à la zone de conflit, par quelles filières et organisations internationales; b) où va l’argent et quels sont les projets précis financés grâce à cet argent; c) comment les décisions concernant l’affectation des fonds sont-elles prises et sur quelles recommandations se fondent-elles; d) quelles sont les mesures de reddition de comptes prévues, s’il y a lieu, pour veiller à ce que les fonds parviennent effectivement aux bénéficiaires visés?
Question No. 147 Hon. Bob Rae: With respect to the Canadian foreign aid committed to the ongoing conflict in Sri Lanka: (a) how is aid being delivered to the conflict zone, by which international channels and organizations; (b) where is the money going and toward which specific initiatives; (c) how are decisions about funding allocations made and based on what recommendations; and (d) what, if any, accountability measures are in place to assure that the funds are reaching identified recipients?

Cela contribuera en outre à éliminer certains des obstacles que les exportateurs des pays tiers rencontrent actuellement en raison d'une connaissance insuffisante des règles de l'UE, tout en leur permettant de s'assurer que leurs produits parviennent effectivement sur le marché européen.
Also, it will help to remove some of the obstacles that third country exporters currently encounter due to insufficient knowledge of EU rules, and allow them to ensure that their products actually do reach the EU market.

Elle doit être suffisante et présentée d'une manière qui soit compréhensible par un membre moyen du groupe auquel elle s'adresse ou auquel il est probable qu'elle parvienne.
It shall be sufficient for, and presented in a way that is likely to be understood by, the average member of the group to whom it is directed, or by whom it is likely to be received.

Responsabilité du prestataire de services de paiement en cas de non exécution ou d’exécution incorrecte d’une opération de paiement: ce dernier est tenu pour objectivement responsable si l’opération est réalisée dans les limites du territoire de l’UE. En dehors de l’UE, la proposition se borne à exiger que les fonds parviennent effectivement à un autre prestataire de services de paiement.
Liability of a payment provider in case of non-execution or defective execution of a payment transaction: strict liability of providers is limited to the EU, outside the EU only successful delivery to other payment service provider is required by the proposal.

(20) L'objectif de la déclaration est de permettre un contrôle de l'opération en question; il est dès lors nécessaire que les déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possible et qu'elles parviennent à l'autorité compétente préalablement à l'opération.
(20) The purpose of such notifications is to allow the operations in question to be monitored. Notifications must therefore be addressed to the competent authority of the Member State on whose territory the operation is to take place, be as accurate as possible and reach the competent authority prior to the operation.

Il est, dès lors, nécessaire que les déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possibles et qu'elles parviennent à l'autorité compétente dans les délais les plus appropriés à un contrôle efficace de celle-ci, lorsqu'il s'agit d'une augmentation du titre alcoométrique.
Notifications must therefore be addressed to the competent authority of the Member State on whose territory the operation is to take place and must be as accurate as possible. Where an increase in alcoholic strength is involved, the competent authority must be notified in sufficient time to carry out an effective check.