Traduction de «qu'elle lui avait refusé » (Français → Anglais) :

Par la suite, l'ONG s'est adressée au Médiateur, alléguant que la Commission n'avait pas traité correctement sa plainte et qu'elle lui avait refusé l'accès à tous les documents s'y affairant.
The NGO later turned to the Ombudsman alleging that the Commission had not dealt properly with its complaint and that it had refused access to all related documents.

En particulier, en ce qui concerne le principe de proportionnalité, la requérante fait valoir que la Commission aurait dû dissiper ses doutes en procédant à une analyse diligente des informations qu’elle lui avait déjà fournies, avant l’enquête, au lieu d’adopter la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen en cause.
In particular, with regard to the principle of proportionality, the applicant submits that the Commission should have allayed its own concerns by carrying out a thorough analysis of the information supplied by the applicant before the investigation, instead of adopting the — now contested — decision launching a formal investigation procedure.

La Commission a reçu la réponse du requérant au questionnaire qu'elle lui avait transmis et les informations fournies ont été vérifiées sur place, dans les locaux du requérant au Canada.
The Commission received the questionnaire reply submitted by the applicant, which was verified on the spot at the applicant's premises in Canada.

Liberty Global n’ayant pas répondu à la demande de renseignements qu’elle lui avait adressée, la Commission a, le 1er août 2014, adopté une décision au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations.
After Liberty Global failed to respond to a request for information, on 1 August 2014, the Commission adopted a decision under Article 11(3) of the Merger Regulation.

Un avocat espagnol était intéressé de savoir si la BCE avait demandé un amendement de la Constitution espagnole, mais la BCE lui avait refusé l'accès à la lettre.
A Spanish lawyer wanted to know whether the ECB had requested an amendment to the Spanish Constitution, but the ECB refused access to the letter.

Considérant que Finnair lui avait refusé sans raison valable l’embarquement, M. Lassooy a saisi les juridictions finlandaises pour condamner la compagnie aérienne à lui verser l'indemnisation de 400 euros, telle que prévue par le règlement pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres.
Taking the view that Finnair had for no valid reason denied him boarding, Mr Lassooy brought an action before the Finnish courts for an order against that airline to pay him compensation of €400 provided for by the regulation in respect of intra-Community flights of more than 1 500 kilometres.

Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notamment, d’en retirer rapidement les deux lieux de production mentionnés, et qu’elle comptait mettre à la disposition de la Commission les versions actualisées du registre.
On 25 March 2010, China communicated to the Commission that it has undertaken to keep the register that it communicated to the Commission on 29 September 2009 up-to-date by, inter alia, promptly removing from the register the two mentioned places of production and to make the updated versions of the register available to the Commission.

Elle a déclaré qu'elle avait demandé à plusieurs reprises les documents et qu'on les lui avait refusés.
She said she had asked for the documents on several occasions and was refused.

La question est de savoir si la Commission aurait répondu à cette demande, si elle lui avait été soumise.
The question is whether the Commission would have accepted this request if it had received it.

Il a introduit une plainte auprès de la Commission parce qu'on lui avait refusé un permis de séjour de l'Union européenne et que son passeport avait été estampillé avec un timbre ne lui permettant que d'étudier et non travailler.
He complained to the Commission because he was not given an EU residence permit and his passport was stamped with a stamp allowing him only to study, not to work.