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Traduction de «qu'elle invoque d'augmenter » (Français → Anglais) :

Les dépenses des entreprises consacrées à la formation professionnelle continue ont augmenté entre 1993 et 1999 (passant de près de 1,6 % à 2,3 % des coûts de la main-d'oeuvre, soit d'environ 0,8 % à 1,1 % du PIB), et il est possible qu'elles aient augmenté un peu plus depuis, mais elles restent insuffisantes pour assurer le "financement adéquat" demandé dans la Communication sur l'apprentissage tout au long de la vie.

Expenditure by enterprises on continuing vocational training has increased in the period 1993-1999 (from about 1.6 % to about 2.3 % of total labour costs, i.e. from about 0.8% to 1.1 % of GDP) and may have increased somewhat more since, but it remains insufficient to ensure the "adequate resourcing" called for in the Communication on lifelong learning.


En 2009, les émissions de GES de la Turquie s'élevaient à 369,6 millions de tonnes équivalent CO2 contre 187 millions de tonnes équivalent CO2 en 1990, soit une augmentation de 97,6 % par rapport à 1990. Par rapport à 2008, elles ont augmenté de 1 %.

In 2009, Turkey’s GHG emissions were 369.6 MtCO2-eq. compared to 187 MtCO2-eq. in 1990, so increased by 97.6% and comparing to 2008 increased by 1%.


Elle n’y examine pas les arguments fournis par les parties dans leurs réponses à la CG ni les preuves qu’elles invoquent, cet examen devant être effectué dans la décision finale motivée point par point.

It does not discuss the arguments or evaluate the evidence advanced by the parties in response to the SO. This has to be done in the fully reasoned final decision.


Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des document ...[+++]

By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission ...[+++]


Dans les circonstances visées ci-dessus à la première question, une société de conseil fiscal peut-elle invoquer avec succès l’article 16, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/123/CE (2), et ce indépendamment du point de savoir dans lequel des deux États membres elle fournit le service?

Can a tax consultancy company, in the circumstances referred to in question 1, rely successfully on Article 16(1) and (2) of Directive 2006/123/EC (2), irrespective of which of the two Member States is the one in which it provides the service?


14 Dans son pourvoi, au soutien duquel elle invoque quatre moyens, la requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour:

In support of its appeal the appellant relies on four grounds of appeal, and claims that the Court should:


13 Dans son pourvoi, au soutien duquel elle invoque trois moyens, la requérante demande à la Cour d’annuler l’arrêt attaqué et de condamner l’OHMI aux dépens.

By its appeal, in support of which it puts forward three pleas in law, the appellant claims that the Court should set aside the judgment under appeal and order OHIM to pay the costs.


Les dépenses des entreprises consacrées à la formation professionnelle continue ont augmenté entre 1993 et 1999 (passant de près de 1,6 % à 2,3 % des coûts de la main-d'oeuvre, soit d'environ 0,8 % à 1,1 % du PIB), et il est possible qu'elles aient augmenté un peu plus depuis, mais elles restent insuffisantes pour assurer le "financement adéquat" demandé dans la Communication sur l'apprentissage tout au long de la vie.

Expenditure by enterprises on continuing vocational training has increased in the period 1993-1999 (from about 1.6 % to about 2.3 % of total labour costs, i.e. from about 0.8% to 1.1 % of GDP) and may have increased somewhat more since, but it remains insufficient to ensure the "adequate resourcing" called for in the Communication on lifelong learning.


Dans le cas de la PESC, elle invoque une participation insuffisante de la Commission aux phases préparatoires des mesures ainsi que des problèmes de coordination ou autres rencontrés au sein des services de la Commission.

In the case of the CFSP both, an insufficient involvement of the Commission in the preparatory phase of actions as well as coordination problems and other difficulties within the Commission are cited.


Dans le cas de la PESC, elle invoque une participation insuffisante de la Commission aux phases préparatoires des mesures ainsi que des problèmes de coordination ou autres rencontrés au sein des services de la Commission.

In the case of the CFSP both, an insufficient involvement of the Commission in the preparatory phase of actions as well as coordination problems and other difficulties within the Commission are cited.




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qu'elle invoque d'augmenter ->

Date index: 2022-05-08
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