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Dans le texte de
Dyspareunie psychogène
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "qu'elle exerce cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspa ...[+++]

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagen ...[+++]

2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.


En respectant les exigences établies dans ce paragraphe, les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.

When complying with the requirements set out in the this paragraph, investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.


Les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.

Investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.


(4) Lorsque deux ou plusieurs personnes forment ensemble le projet d'exercer une activité réglementée et de s'y entraider et que l'une d'entre elles exerce l'activité réglementée en réalisant le projet commun, chacune d'elles qui savait ou devait savoir que la réalisation du projet commun aurait pour conséquence probable l'exercice de l'activité réglementée participe à cette activité».

(4) Where two or more persons form an intention in common to carry out a controlled activity and to assist each other therein, and any one of them, in carrying out the common purpose, performs the controlled activity, each of them who know or ought to have known that engaging in the controlled activity would be a probable consequence of carrying out the common purpose is a party to the controlled activity”.


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Air Canada jouit désormais d'un monopole sans précédent, compte tenu du fait qu'elle dispose actuellement de 85 p. 100 de la part du marché intérieur, qu'elle abonne plus de 5 millions des membres, soit 99 p. 100 du total, de l'ensemble des programmes canadiens pour grands voyageurs, qu'elle exerce un monopole sur les principales destinations intérieures, qu'elle possède plus de 80 p. 100 des créneaux alloués à Toronto et qu'elle peut faire usage à son profit de cette situation ...[+++]

Air Canada now has an unprecedented monopoly, as is illustrated by the fact that Air Canada now has over 85% market share in domestic markets; control of over 5 million, or 99%, of all Canadian frequent flyer program members; a monopoly on key domestic routes; over 80% of the slots at Toronto; and the ability to leverage its near-monopoly position within the Canadian marketplace.


Par la position qu'elle adopte dans cette affaire, la Commission montre une fois de plus qu'elle exerce les nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés, en matière de mesures nationales, par l'article 7 bis de la directive Télécommunications (MEMO/11/321).

The Commission's position in this case is a further example of the Commission making use of its new powers regarding national remedies under Article 7a of the Telecoms Directive (MEMO11/321).


Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée ou lorsqu'elle loue le bâtiment ou l'installation au moyen duquel elle exerce son activité.

This requirement may also be fulfilled where a company is constituted for a given period or where it rents the building or installation through which it pursues its activity.


1. Lorsqu'une entreprise d'investissement négocie pour son propre compte en exécutant les ordres de clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, elle est considérée comme un internalisateur systématique si elle répond aux critères ci-après, indiquant qu'elle exerce cette activité de manière organisée, fréquente et systématique:

1. Where an investment firm deals on own account by executing client orders outside a regulated market or an MTF, it shall be treated as a systematic internaliser if it meets the following criteria indicating that it performs that activity on an organised, frequent and systematic basis:


L'application de ces règles, en effet, est seulement exclue au cas où l'autorité publique concédante exerce sur l’entité concessionnaire un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services et si cette entité réalise l’essentiel de son activité avec l’autorité qui la détient.

The application of those rules is excluded only if the concession-granting public authority exercises over the concessionaire a control similar to that which it exercises over its own departments and if that concessionaire carries out the essential part of its activities with the controlling authority.


Cette nomination est précédée de consultations entre le premier ministre du Canada, le chef de l'opposition à la Chambre des communes et le chef de chacun des partis qui y disposent d'au moins douze députés» (L'amendement est adopté.) [Traduction] Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf) propose: Que le projet de loi C-84, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 32, page 3, de ce qui suit: Rémunération et frais de déplacement et de séjour «(3) Elle reçoit, pour chaque jour qu'elle exerce ses fonctions, la r ...[+++]

On Clause 8 Mr. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 1 on page 5 with the following: ``1.1 (1) After consultation by the Prime Minister of Canada with the Leader of the Opposition in the House of Commons and the leader in the House of Commons of each party having at least twelve members in that House, the Governor in Council may'' (Amendment agreed to.) [English] Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 11 on page 5 with the following: Remuneration and expenses ...[+++]




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qu'elle exerce cette ->

Date index: 2023-12-06
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