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Vertaling van "qu'elle devient vraie " (Frans → Engels) :

c) la matière diffamatoire soit vraie ou, si elle ne l’est pas, qu’elle soit faite sans malveillance envers la personne diffamée, et avec la croyance raisonnablement motivée qu’elle est vraie.

(c) the defamatory matter is true, or if it is not true, is made without ill-will toward the person who is defamed and is made in the belief, on reasonable grounds, that it is true.


43 (1) Lorsqu’une déclaration a été faite par une autre personne en présence de l’accusé, qui, si elle était vraie, incriminerait l’accusé en totalité ou en partie en ce qui concerne l’infraction en question, et que la déclaration a été pleinement comprise par l’accusé, alors, s’il ressort manifestement, au même moment, des paroles, de la conduite ou du comportement de l’accusé qu’il a accepté la déclaration comme vraie en totalité ou en partie, la déclaration, dans la mesure où il l’a ainsi acceptée, peut être considérée comme un ave ...[+++]

43 (1) When a statement has been made by another person in the presence of the accused that, if true, would incriminate the accused in whole or in part respecting the offence in question, and the statement was fully understood by the accused, then if it was also clear from the contemporaneous words, conduct or demeanour of the accused that he accepted the statement as true in whole or in part, the statement to the extent that he so accepted it may be treated as an unofficial confession made by the accused.


Lorsque la même eau atteint le Manitoba, elle devient l'eau du Manitoba et finalement, lorsqu'elle arrive à la baie d'Hudson, elle devient de la responsabilité du gouvernement fédéral.

When it gets to Manitoba it's Manitoba water. When it gets to Hudson Bay it's the federal government's responsibility.


Elle commence sa carrière à l’Office statistique de l’Union européenne et intègre ensuite la direction générale de la concurrence ; en 1999, elle rejoint le cabinet de Romano Prodi, président de la Commission, où elle devient, en 2001, chef de cabinet adjoint.

She started her career in the European Statistical Office and Competition Directorate-General. In 1999, she joined the Cabinet of Commission President Romano Prodi and served as his Deputy Head of Cabinet between 2001 and 2004.


Toutefois, ce n'est pas parce qu'on répète une affirmation fausse qu'elle devient vraie, même si on la répète encore et encore, ce que fait le député.

However, repeating an untrue statement does not make it true, even if it is repeated over and over again, as we are hearing from the member.


on entend par «additif alimentaire» toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, d ...[+++]

‘food additive’ shall mean any substance not normally consumed as a food in itself and not normally used as a characteristic ingredient of food, whether or not it has nutritive value, the intentional addition of which to food for a technological purpose in the manufacture, processing, preparation, treatment, packaging, transport or storage of such food results, or may be reasonably expected to result, in it or its by-products becoming directly or indirectly a component of such foods.


l’aide est nécessaire au lancement d’un nouveau projet; dans le cas de projets existants, elle peut être accordée si elle devient nécessaire, en raison de la nouvelle situation économique, à la poursuite du projet.

the aid is necessary for launching a new project; in the case of existing projects, aid may be granted if it becomes necessary, due to the new economic situation, in order to pursue the project.


Elle devient caduque le jour où la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne est en vigueur dans tous les États membres.

It shall cease to have effect when the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between Member States of the European Union has entered into force in all Member States.


Elle devient obsolète, car elle repose sur une technologie analogique.

It is becoming obsolete, because it is based on analogue technology.


Elle devient facultative pour les recherches effectuées par les offices nationaux de propriété industrielle. Ainsi, la possibilité d'une recherche nationale existe toujours, mais cette dernière est soumise à une demande expresse de la part du demandeur et au paiement d'une taxe de recherche spéciale.

Consequently, whilst national searching remains possible, it is dependent on an express request by the applicant and payment of a special search fee.




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qu'elle devient vraie ->

Date index: 2025-08-07
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