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Vertaling van "qu'elle avait néanmoins " (Frans → Engels) :

Elle a toutefois préféré attendre, avant de décider si un ensemble d'objectifs stricts est nécessaire, que les institutions de l'UE aient eu l'occasion d'examiner un rapport - le présent rapport - sur la question de savoir si, en l'absence d'un tel système, l'objectif intermédiaire de 2 % avait néanmoins été réalisé.

But it preferred to defer a decision on whether such a strong system is needed until the EU institutions could consider a report - this report – on whether, without such a system, the interim 2% objective had nevertheless been achieved.


Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.


Nous sommes donc en présence d'une nouvelle proposition de directive, présentée par la Commission. Si c'est cette dernière qui avait elle-même présenté le recours en annulation, elle a néanmoins été la première à reconnaître l'intérêt de soumettre au Parlement, dans les meilleurs délais, un nouveau texte, qui ne diffère de l'ancien qu'en ce qui concerne la base juridique et la portée territoriale.

So we now have a new proposal for a directive from the Commission, and although it was the Commission that brought the annulment proceedings, the Commission wasted no time in submitting a new text to Parliament containing only the changes made necessary by the judgment (i.e. the parts relating to the legal basis and the territorial scope).


Par une lettre du 14 mai 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante des résultats qu’elle avait obtenus aux épreuves écrites obligatoires a) et b), à savoir, respectivement, 28/40 et 19/40, et qu’au vu de ce dernier résultat, inférieur au minimum requis de 20/40, le jury du concours n’avait pas corrigé l’épreuve écrite obligatoire c).

In a letter of 14 May 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant of the results she had obtained in compulsory written tests (a) and (b), which were 28/40 and 19/40 respectively, and stated that in view of the mark for test (b), which was below the pass mark of 20/40, the selection board had not marked compulsory written test (c).


un contrat-cadre, d'une durée maximale de quatre ans, concernant des études sur les conditions et les normes d'homologation des moteurs d'avions d'une valeur maximale de 2 500 000 EUR, pour lequel le contractant auquel le marché a été attribué n'avait pas fourni dans son offre tous les renseignements concernant les coûts; prend acte de la réponse de l'Agence, indiquant qu'aucune incidence négative sur le résultat n'avait pu être observée, qu'elle tiendra néanmoins compte des observations de la Cour et qu'elle luttera contre les risqu ...[+++]

a Framework Contract of a maximum of four years for studies on aircraft engine certification requirements and standards with a maximum value of EUR 2 500 000 for which the awarded contractor did not complete all cost elements in its application; notes that the Agency replied that no negative impact on the outcome was to be reported and will nevertheless take into account the considerations of the Court and in the future address the risk identified through paying even more attention to financial evaluation formulas;


prend acte de la réponse de l'Agence, indiquant qu'aucune incidence négative sur le résultat n'avait pu être observée, qu'elle tiendra néanmoins compte des observations de la Cour et qu'elle luttera contre les risques identifiés en accordant encore plus d'attention aux formules d'évaluation financière;

notes that the Agency replied that no negative impact on the outcome was to be reported and will nevertheless take into account the considerations of the Court and in the future address the risk identified through paying even more attention to financial evaluation formulas;


Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


38. déplore que, par manque d'évaluation, il soit impossible de juger l'efficacité des mesures ciblées; reconnaît néanmoins le vif souci humanitaire de l'Union, qui l'a conduite à abandonner les sanctions d'une portée économique générale, comme celles qu'elle avait appliquées dans le passé à l'Irak, et à imposer des sanctions "intelligentes", plus ciblées, conçues pour avoir un impact maximal sur ceux dont elles sont censées influencer le comportement, tout en limitant autant que possible les effets négatifs sur ...[+++]

38. Deplores the fact that, owing to a lack of evaluation, it is impossible to assess the effectiveness of targeted measures; recognises, however, the EU's strong humanitarian concern, which has led to the abandonment of sanctions of general economic scope, as previously done in the case of Iraq, and to the imposition of more targeted, "smart" sanctions, geared to achieving the maximum impact on those whose behaviour it wants to influence while minimising adverse humanitarian effects or consequences for persons not targeted or neighbouring countries;


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


Avec les meilleures intentions, le président en exercice du Conseil nous a dit que la présidence italienne entendait tenir toutes les promesses qu’elle avait faites devant ce Parlement. Néanmoins, elle nous a dit également, très diplomatiquement, que, à Riva del Garda, elle n’y était pas parvenue.

With the best of intentions, the President—in-Office of the Council has told us that the Italian Presidency wishes to comply with what it promised in this Parliament, but it has also told us, very diplomatically, that in Riva del Garda it did not achieve that.




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qu'elle avait néanmoins ->

Date index: 2020-12-24
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