Vertaling van "parlement néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

129. Sauf toute disposition contraire prescrite par la présente loi, — toutes les lois en force en Canada, dans la Nouvelle-Écosse ou le Nouveau-Brunswick, lors de l’union, — tous les tribunaux de juridiction civile et criminelle, — toutes les commissions, pouvoirs et autorités ayant force légale, — et tous les officiers judiciaires, administratifs et ministériels, en existence dans ces provinces à l’époque de l’union, continueront d’exister dans les provinces d’Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick respectivement, comme si l’union n’avait pas eu lieu; mais ils pourront, néanmoins (sauf les cas prévus par des lois du parlement de la Grande-Bretagne ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande), être révoqués, abolis ou modifiés par le parlement du Canada, ou par la législature de la province respective, conformément à l’autorité du parlement ou de cette législature en vertu de la présente loi (65)
129. Except as otherwise provided by this Act, all Laws in force in Canada, Nova Scotia, or New Brunswick at the Union, and all Courts of Civil and Criminal Jurisdiction, and all legal Commissions, Powers, and Authorities, and all Officers, Judicial, Administrative, and Ministerial, existing therein at the Union, shall continue in Ontario, Quebec, Nova Scotia, and New Brunswick respectively, as if the Union had not been made; subject nevertheless (except with respect to such as are enacted by or exist under Acts of the Parliament of Great Britain or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland,) to be repealed, abolished, or altered by the Parliament of Canada, or by the Legislature of the respective Province, according to the Authority of the Parliament or of that Legislature under this Act (65)

12. Tous les pouvoirs, attributions et fonctions qui, — par une loi du parlement de la Grande-Bretagne, ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, ou de la législature du Haut-Canada, du Bas-Canada, du Canada, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, lors de l’union, — sont conférés aux gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs respectifs de ces provinces ou peuvent être par eux exercés, de l’avis ou de l’avis et du consentement des conseils exécutifs de ces provinces, ou avec la coopération de ces conseils, ou d’aucun nombre de membres de ces conseils, ou par ces gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs individuellement, seront, — en tant qu’ils continueront d’exister et qu’ils pourront être exercés, après l’union, relativement au gouvernement du Canada, — conférés au gouverneur-général et pourront être par lui exercés, de l’avis ou de l’avis et du consentement ou avec la coopération du Conseil Privé de la Reine pour le Canada ou d’aucun de ses membres, ou par le gouverneur-général individuellement, selon le cas; mais ils pourront, néanmoins (sauf ceux existant en vertu de lois de la Grande-Bretagne ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande), être révoqués ou modifiés par le parlement du Canada (7)
12. All Powers, Authorities, and Functions which under any Act of the Parliament of Great Britain, or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of the Legislature of Upper Canada, Lower Canada, Canada, Nova Scotia, or New Brunswick, are at the Union vested in or exerciseable by the respective Governors or Lieutenant Governors of those Provinces, with the Advice, or with the Advice and Consent, of the respective Executive Councils thereof, or in conjunction with those Councils, or with any Number of Members thereof, or by those Governors or Lieutenant Governors individually, shall, as far as the same continue in existence and capable of being exercised after the Union in relation to the Government of Canada, be vested in and exerciseable by the Governor General, with the Advice or with the Advice and Consent of or in conjunction with the Queen’s Privy Council for Canada, or any Members thereof, or by the Governor General individually, as the Case requires, subject nevertheless (except with respect to such as exist under Acts of the Parliament of Great Britain or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland) to be abolished or altered by the Parliament of Canada (7)

15. se félicite de la signature, entre l'Union et l'Azerbaïdjan, de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas; s'inquiète néanmoins de la répression de l'opposition qui sévit dans le pays depuis les élections présidentielles d'octobre 2013, dont la détention prolongée et les nouvelles arrestations de militants de l'opposition, le harcèlement d'ONG indépendantes et de médias indépendants et les licenciements, fondés exclusivement sur leurs activités politiques, de personnes ayant critiqué le gouvernement constituent autant de preuves éclatantes; invite instamment le parlement azerbaïdjanais à revoir sa décision de suspendre sa participation à l'Assemblée parlementaire Euronest à la suite de la résolution du Parlement du 23 octobre 2013;
15. Welcomes the signing of the visa facilitation agreement between the EU and Azerbaijan; is concerned at the crackdown on dissent that has taken place in the country following the presidential elections of October 2013, as manifested in continuing detention and fresh arrests of opposition activists, harassment of independent NGOs and media, and dismissals of the government’s critics from their jobs solely on the basis of their political activities; urges the Azerbaijani parliament to reconsider its decision to suspend its participation in the Euronest Parliamentary Assembly, following the adoption of Parliament’s resolution of 23 October 2013;

4. rappelle qu'il estime que la période de huit semaines prévue à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne pour notifier un projet d'acte législatif aux parlements nationaux ne s'applique pas aux questions budgétaires; regrette dès lors qu'en dépit du calendrier très serré pour l'entrée en vigueur de la présente adaptation et du budget rectificatif n° 1/2013, le Conseil ait néanmoins laissé cette période s'écouler avant d'adopter sa position, réduisant de ce fait le temps dont dispose le Parlement pour l'adoption conformément au traité;
4. Reiterates its position that the eight-week period laid down in Article 4 of Protocol (No 1) on the Role of National Parliaments in the European Union to inform national parliaments of any draft legislative act does not apply to budgetary issues; regrets therefore that despite the very tight timeframe for the entry into force of this adjustment and of Amending Budget No 1/2013, the Council has nevertheless let this period elapse before adopting its position, thus squeezing the time for adoption by Parliament provided for by the Treaty;

Je sais que ce n’est pas le seul avis que l’on rencontre au Parlement. Néanmoins, je vous le soumets pour examen.
I know that there are other views in Parliament, but I submit it to Parliament for consideration.

Le rapporteur tient à conserver le droit qu'ont les députés de parler et d'entendre la langue officielle de leur choix, tel qu'il est garanti par le règlement du Parlement. Néanmoins, il souhaiterait envisager d'éventuelles améliorations en mettant l'accent sur les questions d'organisation.
The rapporteur wants to ensure Members' rights to speak in and listen to the official language of his/her choice, guaranteed by Parliament's Rules of Procedure; he would, however, like to explore possible improvements by focussing on organisational issues.

On parle d'environ 180 jours, mais cela ne s'était encore jamais vu qu'une composante d'une installation ne soit pas réglementée. La réponse est donc non, mais je veux néanmoins être respectueuse du Parlement et, si le Parlement décide qu'il en sera ainsi, nous allons respecter la primauté du droit.
We are talking about 180 days, but it is unprecedented to have a facility have a component without regulatory control; therefore, no, but I wish to be respectful of Parliament and if Parliament decides to do that, we will obey the rule of law.

Avec les meilleures intentions, le président en exercice du Conseil nous a dit que la présidence italienne entendait tenir toutes les promesses qu’elle avait faites devant ce Parlement. Néanmoins, elle nous a dit également, très diplomatiquement, que, à Riva del Garda, elle n’y était pas parvenue.
With the best of intentions, the President—in-Office of the Council has told us that the Italian Presidency wishes to comply with what it promised in this Parliament, but it has also told us, very diplomatically, that in Riva del Garda it did not achieve that.

Faites donc ce que le Parlement du Québec a fait il y a 25 ans et ce que le Parlement du Manitoba est en train de faire. Je n'ai pas la compétence technique dans ce domaine qui me permettrait de répondre en détail à votre question, mais cette question illustre néanmoins à mes yeux toute la complexité de la chose.
I don't have the technical expertise in that domain to deal with the detail, if you like, of your question, but it does illustrate for me, in part, the complexity of this.

Néanmoins, il est plus déplorable encore de constater que si aucune mesure n'est prise bientôt pour donner au Parlement, particulièrement à la Chambre des communes, davantage d'autorité à l'égard du processus budgétaire, qu'elle partagera avec le pouvoir exécutif, le traditionnel pouvoir de dépenser continuera à perdre de son sens parce que le Parlement sera tout simplement réduit à autoriser les dépenses sans avoir son mot à dire ou si peu, à cet égard.
More deplorable, however, is that if action is not taken soon to give Parliament, particularly the House of Commons, increased authority over the budget process, one shared with the executive, then the traditional power over the purse will continue to lose meaning because Parliament will simply be reduced to authorizing expenditures with little, if any, significant influence over them.