Vertaling van "qu'elle avait lancé " (Frans → Engels) :

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.

La Commission a lancé une nouvelle procédure d'infraction en 2014, ayant été informée que l'Italie n'avait pas respecté les engagements qu'elle avait pris en 2009.
A new infringement procedure was launched in 2014 as it came to the Commission's attention that Italy did not respect the commitments made in 2009.

Elle avait lancé à toutes les sociétés cotées en bourse en Europe le défi de signer la déclaration «Davantage de femmes dans les conseils d'administration, une promesse pour l'Europe» et de prendre l'engagement volontaire de porter la proportion de femmes au sein des conseils d'administration à 30 % d'ici à 2015 et à 40 % d'ici à 2020 (voir IP/11/242 et MEMO/11/124).
She challenged all publicly listed companies in Europe to sign up to the "Women on the Board Pledge for Europe" and commit voluntarily to increasing women's participation on corporate boards to 30% by 2015 and to 40% by 2020 (see IP/11/242 and MEMO/11/124).

Par une lettre du 14 mai 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante des résultats qu’elle avait obtenus aux épreuves écrites obligatoires a) et b), à savoir, respectivement, 28/40 et 19/40, et qu’au vu de ce dernier résultat, inférieur au minimum requis de 20/40, le jury du concours n’avait pas corrigé l’épreuve écrite obligatoire c).
In a letter of 14 May 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant of the results she had obtained in compulsory written tests (a) and (b), which were 28/40 and 19/40 respectively, and stated that in view of the mark for test (b), which was below the pass mark of 20/40, the selection board had not marked compulsory written test (c).

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Elle avait lancé cette opération en 1998 afin de resserrer le contrôle des aides régionales nationales, la catégorie d'aides publiques de loin la plus importante dans la Communauté.
The exercise was launched in 1998 and set out to tighten up the control of national regional aid, which is by far the most important category of State aid in the Community.

Le projet d'accord doit à présent être ratifié par les organes de décision des trois organisations. M. Flynn a noté avec satisfaction que l'accord "rencontre les préoccupations principaux de la Commission au moment où elle avait lancé les consultations au titre du Protocole social".
Commenting on the draft agreement, which must now be ratified by the decision-making bodies of the three organisations, Commissioner Flynn noted with satisfaction that "it catered for the main issues raised by the Commission when it launched the consultations under the Social Protocol".

Outre l'appui financier, un haut fonctionnaire de la Commission a été nommé adjoint de l'envoyé spécial de Mme OGATA, responsable du UNHCR, en ex-Yougoslavie, suite à l'appel qu'elle avait lancé à cet égard.
In addition to the financial support, a Commission senior official has been designated as deputy to Mrs. Ogata (UN High Commissioner) special envoy to ex-Yugoslavia, following the appeal she made.

Il s'agit de la désignation d'un haut fonctionnaire de la Commission comme adjoint de l'Envoyé spécial de Mme. OGATA en ex-Yougoslavie, suite à l'appel qu'elle avait lancé à cet égard et d'un financement permettant la mise à disposition à Genève d'un soutien de fonctionnement dans le cadre du G-24.
This involved appointing a senior Commission official as deputy to Mrs Ogata's special envoy in response to her request and financing operational support in Geneva in the framework of the G-24.