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Traduction de «qu'elle avait connu » (Français → Anglais) :

Ce document stratégique de 1994, qui couvrait l'Asie du Sud, du Sud-Est et du Nord-Est, soulignait l'évolution économique rapide qu'avait connue cette région au cours des décennies écoulées et la nécessité d'y assurer à l'UE une présence réelle et dynamique.

The 1994 Strategy paper covered South, South-East and North-East Asia. It emphasised the rapid economic changes that had taken place in the region over the previous decades, and the need to ensure an effective and proactive EU presence in the region.


Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.


Il s’agissait d’une mesure d’urgence pour le cas où un des systèmes nationaux du SIS II avait connu de graves problèmes et avait dû revenir au SIS 1+.

This was a contingency measure in case any of the SIS II national systems ran into serious problems and had to fall back to SIS 1+.


Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


C'est pourquoi elle avait décidé de ne pas aller plus loin dans la procédure d'infraction tant que le résultat de la procédure législative concernant sa proposition de modification de la directive 2003/88 n'était pas connu.

Therefore, it had decided not to advance with infringement procedures pending the results of the legislative process concerning its proposal for amendment of Directive 2003/88.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


C'est en 1990 qu'a eu lieu la première révision de la nomenclature NACE qui visait à tenir compte des évolutions qu'avait connues l'économie au fil des ans et à rapprocher la nomenclature européenne de celle élaborée par les Nations unies pour classifier les industries et connue dans le monde entier sous le nom de CITI/ISIC (Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique/ International Standard Industrial Classification of all economic activitie ...[+++]

1990 brought about the first revision of the NACE classification, trying to take into account developments of the economy over all those years and to bring the European nomenclature close to the classification of industries elaborated by the United Nations and used worldwide and known as the CITI/ISIC (Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique/ International Standard Industrial Classification of all economic activities).


Deuxièmement, depuis l’élaboration de la proposition il y a quelques années, l’euro a évolué et le commerce électronique - c’est-à-dire le commerce par l’internet - a connu un énorme développement, et notre commission souhaiterait savoir si la proposition, telle qu’elle avait été initialement avancée par la Commission, reste encore valable aujourd’hui ou si elle a entre-temps été dépassée par les événements.

Secondly, since the proposal was drawn up some years ago, the euro has flourished and e-commerce – trading via the Internet – has developed enormously, the committee would like to know whether the proposal as originally put forward by the Commission is still valid today or has been overtaken by events?


J'ai soulevé la question en sa présence : celle-ci a déclaré qu'elle m'avait écrit et qu'elle avait invité les députés du Parlement européen qui ont cosigné la lettre à la rencontrer à Bruxelles.

I raised this issue with her: she said that she had written to me and had extended an invitation to the MEPs who had signed the letter with me to come and meet her in Brussels.


Elle l'avait obtenu avec une spécialisation en droit communautaire, et elle avait reçu une prime de 1 000 euros pour avoir approfondi le droit communautaire, conformément aux vœux du rapport von Boetticher.

She had specialised in Community law and received a prize of EUR 1 000 for developing Community law, which is also what the von Boetticher report seeks to do.




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qu'elle avait connu ->

Date index: 2023-07-29
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