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Traduction de «qu'elle allait publier » (Français → Anglais) :

Dans cette communication, la Commission expliquait qu'elle allaitterminer si des mesures supplémentaires s'imposaient, notamment en assurant un suivi des progrès accomplis sur la base d'accords volontaires.

In that Communication the Commission explained that it would assess whether additional measures were needed, inter alia by monitoring progress on the basis of voluntary arrangements.


Elle a précisé qu'au lieu de cela, elle allait procéder à l'échange d'informations d'ici à septembre 2017, même si cela ne concernera qu'un nombre limité de comptes, tout en maintenant la dérogation dans d'autres cas.

Instead, Austria is to exchange information by September 2017, albeit on a limited set of accounts, while retaining the derogation in other cases.


La Commission n'exige pas la récupération de l'aide si, ce faisant, elle allait à l'encontre d'un principe général du droit de l'Union.

The Commission shall not require recovery of the aid if this would be contrary to a general principle of Union law.


2. Dès que des travailleuses informent l'entreprise ou, dans le cas de travailleuses extérieures, l'employeur, qu'elles allaitent, elles ne sont plus affectées à des travaux comportant un risque important d'incorporation de radionucléides ou de contamination corporelle.

2. As soon as workers inform the undertaking, or in case of outside workers, the employer, that they are breastfeeding an infant, they shall not be employed in work involving a significant risk of intake of radionuclides or of bodily contamination.


J’estime que les quinze mois nécessaires à la rédaction de sa réponse et à la remise de sa décision définitive, les extensions successives des délais initiaux et, plus important encore, la décision, curieuse selon moi, de la Commission de ne pas divulguer la lettre élaborée pour ce fabricant automobile en particulier, l’informant qu’elle allait publier certaines de ses lettres, sont des problèmes graves, et que la décision de ne pas divulguer la lettre est un problème très grave.

I consider that fifteen months’ delay to its reply and its final decision, successive extensions to the initial deadline and, more importantly, what I consider to be the Commission’s curious decision not to disclose the letter prepared for this particular automobile manufacturer, telling it that it would disclose some of its letters, are serious issues; the decision not to disclose the letter is a very serious issue.


Lors de son échange de vues avec la commission des affaires économiques et monétaires, le commissaire Šemeta a annoncé que la Commission allait publier un livre vert sur le réexamen du régime de TVA dans le but de créer un climat économique plus propice aux entreprises et de mettre en place un système plus simple et plus solide pour les États membres.

At his exchange of views with the Committee for Economic and Monetary Affairs, Commissioner Šemeta announced that the Commission will launch a green paper on the review of the VAT system with the objective of creating a more favourable environment for business and a simpler and more robust system for the Member States.


- (IT) Monsieur le Président, hier matin, au cours d'une émission télévisée réalisée à Milan et intitulée "Telelombardia", une dame retraitée qui s'appelle Lucia m'a téléphoné et m'a raconté qu'elle avait été volée alors qu'elle allait encaisser sa retraite, comme elle le fait tous les mois, et qu'étant donné ce qui lui est arrivé, elle ne savait comment faire pour joindre les deux bouts jusqu'à la fin du mois. Quel rapport, me direz-vous, avec le rapport de Mme Paciotti sur la protection des données ?

– (IT) Mr President, yesterday morning, during a television programme broadcast from Milan called ‘Telelombardia’, a pensioner, Lucia, telephoned me and told me that she had been robbed on her way back from withdrawing her pension, as she does at the end of every month, and that, because of what had happened to her, she did not know how she was going to survive the month. You may ask me what the connection is with Mrs Paciotti’s report on data protection.


A cet égard, elle rappelle qu'elle va publier cette année la liste des organes et instances de consultations de la société civile et qu'elle entend mettre en oeuvre les protocoles signés avec le Comité économique et social et le Comité des Régions.

In this regard, the Commission would point out that this year it is going to publish a list of bodies through which civil society is being consulted and that it plans to implement the protocols signed with the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01) , la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.

In its reply to the Oral question (H-0771/01) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.


Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01 ) , la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.

In its reply to the Oral question (H-0771/01 ) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.




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qu'elle allait publier ->

Date index: 2023-09-16
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