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Traduction de «qu'elle ait déjà commencé » (Français → Anglais) :

La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.


Elle a déjà commencé à travailler à l'élaboration du nouvel outil de signalement des incidents, qui facilitera l’échange d’informations entre les acteurs qui s'aperçoivent ou sont informés d’un risque pour la sécurité et permettra notamment le partage rapide d'informations après un accident.

It has already started preparing the new tool for occurrence reporting. This will facilitate the exchange of information among the actors who identify or are informed about a safety risk, and in particular will allow information to be shared quickly after an accident.


Dans les futurs Etats membres, la population a déjà commencé à diminuer partout sauf à Chypre, à Malte et en Slovaquie, et elle devrait commencer à décliner d'ici 2020 dans cette dernière (Graphique 1.9).

In the accession countries, population has already begun to decline in all except Cyprus, Malta and Slovakia, and in the last of these it is projected to begin falling before 2020 (Graph 1.9).


En vue de réagir à une situation de crise soudaine, la récolte en vert et la non-récolte devraient être possibles pour les fruits et légumes ayant une longue période de récolte, bien que la récolte normale ait déjà commencé ou que la production commerciale ait déjà été prélevée de la zone en question, sous réserve de restrictions à arrêter par les États membres.

In order to react to a sudden crisis situation, green harvesting and non-harvesting should be possible for fruit and vegetables with a longer harvesting period, although the normal harvest has already begun or commercial production has already been taken from the area in question, subject to restrictions to be decided by Member States.


Elle avait déjà commencé à prendre des mesures pratiques en vue de l'introduction de l'euro au moment où elle a adhéré à l'UE.

At the time of joining the EU, the practical preparations for entering the euro were already under way.


tout avantage particulier attribué, lors de la constitution de la société ou jusqu'à ce qu'elle ait obtenu l'autorisation de commencer ses activités, à quiconque a participé à la constitution de la société ou aux opérations conduisant à cette autorisation.

any special advantage granted, at the time the company is formed or up to the time it receives authorisation to commence business, to anyone who has taken part in the formation of the company or in transactions leading to the grant of such authorisation.


La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.


La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.


Elle est perçue lors de la première mise sur le marché, à moins qu'elle ait déjà été perçue lors du débarquement, et elle est, en tout état de cause, à la charge du premier acheteur.

It shall be collected at the time of first placing on the market, unless already collected on landing, and shall, in any event, be charged to the first purchaser.


La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.




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qu'elle ait déjà commencé ->

Date index: 2025-01-27
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