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Traduction de «qu'elle accepte donc » (Français → Anglais) :

La Commission estime que les données fournies sur la production totale de truites dans les eaux intérieures turques au cours de la période d'enquête sont fiables, bien qu'elles aient été soumises après les visites de vérification, et elle a donc accepté cet argument.

The Commission considers that the provided data on the total inland water trout production of trout in Turkey during the investigation period, despite having been submitted after the verification visits, are reliable and therefore accepted this claim.


Qu'elle accepte donc le fait que ce budget-ci, budget qu'elle devrait appuyer, affecte 7 millions de dollars à la décontamination du lac Winnipeg, pour que l'on prenne enfin des dispositions à l'égard de nos collectivités, de notre eau potable et des plages dont nos enfants raffolent.

Let us accept the fact that there is $7 million in this budget that she should be supporting to cleanup Lake Winnipeg, so that our communities and our drinking water, and the beaches that our children love and enjoy can finally be addressed.


Enfin, il est accepté que, à l’époque de la vente, la mine de Stratoni possédait des permis miniers en vigueur et était donc en activité; elle satisfaisait donc dans le même temps à la clause mentionnée dans le rapport Behre Dolbear d’«installation quasi-productive».

Finally, it is accepted that at the time of the sale, Stratoni had valid mining permits and therefore was operational and fulfilled the Behre Dolbear report’s clause of a ‘near production facility’.


Elles acceptent donc beaucoup de recrues, mais il manque de ressources pour augmenter le système d'entraînement, à cause du rythme opérationnel.

Therefore, they are accepting a lot of recruits, but there is a shortage of resources to increase the training, because of the operational tempo.


1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne un ou plusieurs des aspects ci-après et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise au ...[+++]

1. A commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct, in relation to one or more of the following elements, and in either case causes or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise:


Dans l'appréciation de l'aide à la restructuration dans son ensemble, on peut donc considérer qu'elle correspond au strict minimum et elle peut donc être autorisée.

In the assessment of restructuring aid as a whole, it can therefore be regarded as corresponding to the strict minimum and can thus be approved.


Un État membre ne peut inclure une contribution sous la forme d'une importation en provenance d'un autre État membre que si le pays exportateur a accepté expressément, et indiqué sur une garantie d'origine, qu'il n'utilisera pas le volume d'électricité SER indiqué pour atteindre son propre objectif et, partant, accepte donc que cette électricité soit prise en compte dans l'objectif de l'État membre d'importation.

A Member State can only include a contribution from import from another Member State if the exporting state has accepted explicitly, and stated on a guarantee of origin, that it will not use the specified amount of renewable electricity to meet its own target and thereby also accepted that this electricity can be counted towards the importing Member State's target.


Elle a donc accepté qu'une région puisse être éligible à la PAT quand elle était éligible à l'objectif 2, sans pour autant répondre à un des cinq critères nationaux définis.

It therefore accepted that a region could be eligible for PAT if it qualified for Objective 2, even if it did not satisfy one of the five national criteria selected.


Elles connaissent les exigences et sont tenues au courant du début jusqu'à la fin, et elles acceptent donc ce risque.

They understand what is required and they are involved from the beginning to the end, so they accept that risk.


Dans le cadre d'une enquete anti-dumping concernant les importations de planches et plaques de platre provenant d'Espagne sur le marche regional de la Republique d'Irlande et de l'Irlande du Nord, la Commission a accepte l'engagement pris par l'exportateur espagnol de relever ses prix a l'exportation sur ce marche regional a un niveau qui supprimerait le dumping et elle a donc clos son enquete.

In the framework of an anti-dumping investigation into imports of plasterboard from Spain into the regional market of the Republic of Ireland and Northern Ireland, the Commission has accepted an undertaking from the Spanish exporter to raise its export prices towards this regional market to a level which would eliminate the dumping, and has accordingly closed its investigation.




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qu'elle accepte donc ->

Date index: 2023-11-06
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