Vertaling van "qu'avant 1984 quand " (Frans → Engels) :

Quand des végétaux, produits végétaux ou autres objets circulent par plusieurs États membres avant d'être exportés vers un pays tiers, il est important que l'État membre dans lequel ils ont été produits ou transformés donne des informations à l'État membre qui délivre le certificat phytosanitaire d'exportation.
Where a plant, plant product or other object is moved through more than one Member States before it is exported to a third country, it is important that the Member State in which the plants, plant product or other objects were produced or processed exchanges information with the Member State which issues the phytosanitary certificate for export.

Deuxièmement, les autorités allemandes ont affirmé qu'aucun des investissements dans les infrastructures réalisés avant 2006, quand l'aéroport de Zweibrücken a entamé ses activités commerciales, ne relevait des règles en matière d'aides d'État.
Secondly, the German authorities asserted that none of the infrastructure investments made before 2006, when Zweibrücken Airport commenced its commercial operations, were subject to State aid rules.

Avant cela, il a travaillé pendant huit ans pour l’Irish Farmers Association, tout d'abord en Irlande, en qualité d’économiste et d'agent de liaison (1981-1984), et ensuite en Belgique, en tant que directeur du bureau bruxellois de l’association (1984-1989).
Previously he worked for eight years at the Irish Farmers' Association, based first in Ireland, as an economist and Liaison Officer (1981–1984), and subsequently in Belgium as Director of the Association's Brussels office (1984–1989).

considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.
whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.

La Commission juge possible que l’interdiction de lancer de nouvelles chaînes cesse avant la fin de la période de restructuration (le 31 décembre 2012), à savoir quand le paiement par l’utilisateur entrera en vigueur (après modification de l’autorisation de TV2) et quand TV2 sera en mesure de le percevoir.
The Commission considers it feasible, however, that the obligation not to launch new channels may end at an earlier date than the end of the period of the restructuring plan (31 December 2012), namely when the end-user charges have been introduced (via the change in the licence) and TV2 will be able to levy them.

étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant entre 10 et 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à moins qu’il n’ait été prouvé que le stock de carbone de la zone, avant et après sa conversion, est tel que, quand la méthodologie établie à l’annexe V, partie C, est appliquée, les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article sont remplies.
land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of between 10 % and 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ, unless evidence is provided that the carbon stock of the area before and after conversion is such that, when the methodology laid down in part C of Annex V is applied, the conditions laid down in paragraph 2 of this Article would be fulfilled.

Quand un remplacement s’effectue en recourant à des RECT ou à des RECL, l’État membre concerné remplace également les RECT et les RECL avant leur échéance de façon continue, jusqu’à leur remplacement par des unités à validité illimitée.
Where replacement takes place using tCERs or lCERs, the Member State shall replace also those tCERs or lCERs before their expiry date on a continuing basis, until their replacement with units of unlimited validity.

c) s'ils ont été introduits dans la Communauté avant 1984, ont été mis sur le marché international conformément aux dispositions de la convention
(c) if introduced into the Community before 1984, entered international trade in accordance with the provisions of the Convention; or

Le présent paragraphe s'applique également quand la demande d'enregistrement d'une marque est déposée avant la date de la publication de la demande d'enregistrement prévue à l'article 6 paragraphe 2, à condition que cette publication soit faite avant l'enregistrement de la marque.
This paragraph shall also apply where the application for registration of a trade mark was lodged before the date of publication of the application for registration provided for in Article 6 (2), provided that that publication occured before the trade mark was registered.

Les estimations de l'évolution des rendements moyens à l'hectare visées au paragraphe 3 doivent être transmises: -pour la première fois, avant le 1er octobre 1981 en ce qui concerne l'Allemagne, la France et le Luxembourg, avant le 1er octobre 1984 en ce qui concerne l'Italie et la Grèce et avant le 1er octobre 1991 en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal, -ensuite, tous les cinq ans, avant le 1er avril, sauf la deuxième estimation pour l'Italie et la Grèce, qui doit être transmise après deux ans».
The estimate of future trends in average yields per hectare referred to in paragraph 3 shall be submitted: -for the first time before 1 October 1981 for Germany, France and Luxembourg, before 1 October 1984 for Italy and Greece, and before 1 October 1991 for Spain and Portugal, -thereafter every five years before 1 April except for the second estimate by Italy and Greece which shall be submitted after two years'.