Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avant de fuselage
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Besoins en santé
Braquage commandé du train avant
Braquage de train AV
Commande d'orientation de l'atterrisseur avant
Commande d'orientation de la roue avant
Communauté
Communauté avant la pollution
Détails sur la communauté
Fuselage avant
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Nez
Orientation commandée du train avant
Orientation de train avant
Orientation train avant
Partie avant
Partie avant de fuselage
Pointe avant
Pointe avant de fuselage
Section avant
Section avant de fuselage
Tronçon avant
Tronçon avant de fuselage

Vertaling van "communauté avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) au côté du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique

Agreement of participation by the European Atomic Energy Community in the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) Conceptual Design Activities, together with Japan, the Union of Soviet Socialist Republics, and the United States of America


avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...

preliminary draft general budget of the European Communities for the financial year ...


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]

nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician






orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]

nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Une marque commerciale qui correspond à l'une des situations visées à l'article 40 du présent règlement et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, sur le territoire de la Communauté avant le 4 mai 2002 ou avant la date de dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de la mention traditionnelle, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection de la mention traditionnelle.

2. A trademark, which corresponds to one of the situations referred to in Article 40 of this Regulation, and which has been applied for, registered or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in the territory of the Community before 4 May 2002 or before the date of submission of the application for protection of the traditional term to the Commission, may continue to be used and renewed notwithstanding the protection of the traditional term.


après décision de la commission du Codex alimentarius, sans objection de la délégation de la Communauté, en faveur de la fixation d’une limite maximale de résidus pour une substance pharmacologiquement active destinée à être utilisée dans un médicament vétérinaire, à condition que les données scientifiques prises en considération aient été mises à la disposition de la délégation de la Communauté avant la décision de la commission du Codex alimentarius.

pursuant to a decision of the Codex Alimentarius Commission, without objection from the Community Delegation, in favour of a maximum residue limit for a pharmacologically active substance intended for use in a veterinary medicinal product, provided that the scientific data taken into consideration have been made available to the Community Delegation prior to the decision of the Codex Alimentarius Commission.


Avant la date d'application du présent règlement, d'autres critères d'évaluation du caractère non négligeable de la consommation humaine d'une denrée alimentaire dans la Communauté avant le 15 mai 1997, qui sont destinés à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, par exemple en le complétant, sont adoptés conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3.

Before the date of application of this Regulation, further criteria for assessing whether a food was used for human consumption to a significant degree within the Community before 15 May 1997, which are designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 14(3).


Avant la date d'application du présent règlement, d'autres critères d'évaluation du caractère non négligeable de la consommation humaine d'une denrée alimentaire dans la Communauté avant le 15 mai 1997, destinés à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, par exemple en le complétant, sont adoptés conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3,

Before the date of application of this Regulation, further criteria for assessing if a food has been used for human consumption to a significant degree within the Community before 15 May 1997, designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 14(3).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(b) après un vote de la délégation de la Communauté au sein du Codex Alimentarius, en faveur de la fixation d'une limite maximale de résidus pour une substance pharmacologiquement active destinée à être utilisée dans un médicament vétérinaire, pourvu que les données scientifiques prises en considération aient été à la disposition du représentant de la Communauté avant le vote de la commission du Codex Alimentarius.

(b) pursuant to a vote by the Community Delegation at the Codex Alimentarius in favour of the establishment of a maximum residue limit for a pharmacologically active substance intended for use in a veterinary medicinal product, provided that the scientific data taken into consideration have been made available to the Community representative in Codex Alimentarius prior to the vote in the Codex Alimentarius Commission.


après un vote de la délégation de la Communauté au sein de la commission du Codex Alimentarius, en faveur de la fixation d'une limite maximale de résidus pour une substance pharmacologiquement active destinée à être utilisée dans un médicament vétérinaire, pourvu que les données scientifiques prises en considération aient été à la disposition de la délégation de la Communauté avant le vote de la commission du Codex Alimentarius .

pursuant to a vote by the Community Delegation at the Codex Alimentarius in favour of the establishment of a maximum residue limit for a pharmacologically active substance intended for use in a veterinary medicinal product, provided that the scientific data taken into consideration have been made available to the Community representative in Codex Alimentarius prior to the vote in the Codex Alimentarius Commission .


b)dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché dans la Communauté des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

(b)in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but which are not referred to in point (a), operators responsible for placing on the market in the Community the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


b) dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché dans la Communauté des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

(b) in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but which are not referred to in point (a), operators responsible for placing on the market in the Community the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


b)dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

(b)in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but are not covered by point (a), operators responsible for placing on the market the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché dans la Communauté des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but which are not referred to in point (a), operators responsible for placing on the market in the Community the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


w