Vertaling van "qu'avait subis zahra " (Frans → Engels) :

En conséquence, au cours de la période d'enquête de réexamen, il a été constaté que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Accordingly, in the review investigation period, the Union industry was found suffering material injury within the meaning of Article 3(5) of the basic Regulation.

L'enquête a conclu au considérant 164 que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice.
The investigation concluded in recital (164) that the Union industry suffered injury.

lorsque la Commission a informé les autorités compétentes qu'une organisation de contrôle avait subi des modifications ultérieures conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 363/2012 de la Commission du 23 février 2012 relatif aux règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
where the Commission has informed the competent authorities that a monitoring organisation has undergone subsequent changes as provided for in Article 9(2) of Commission Delegated Regulation (EU) No 363/2012 of 23 February 2012 on the procedural rules for the recognition and withdrawal of recognition of monitoring organisations as provided for in Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market

Il est ressorti de cette enquête qu'une femmes sur trois avait subi de la violence physique et/ou sexuelle au cours de sa vie, et que 55 % des femmes avaient déjà été victimes de harcèlement sexuel.
The survey found that one in three women has been a victim of physical and/or sexual violence during her lifetime, and that 55% of women have experienced sexual harassment.

(7) Lorsqu’il est allégué qu’une personne a comploté de faire quelque chose qui est une infraction en vertu des paragraphes (3) ou (4) et que cette personne a subi son procès et a été traitée à l’étranger à l’égard de l’infraction de manière que, si elle avait subi son procès ou avait été traitée au Canada, elle pourrait invoquer les moyens de défense d’autrefois acquit, d’autrefois convict ou de pardon, elle est réputée avoir subi son procès et avoir été traitée au Canada.
(7) Where a person is alleged to have conspired to do anything that is an offence by virtue of subsection (3) or (4) and that person has been tried and dealt with outside Canada in respect of the offence in such a manner that, if the person had been tried and dealt with in Canada, he would be able to plead autrefois acquit, autrefois convict or pardon, the person shall be deemed to have been so tried and dealt with in Canada.

12 (1) Lorsqu’une personne accusée d’avoir commis, par acte ou omission, un fait constituant une infraction en raison de la présente loi a subi son procès et a été traitée à l’étranger à l’égard de l’infraction de manière que, si elle avait subi son procès ou avait été traitée au Canada, elle pourrait invoquer les moyens de défense d’autrefois acquit, d’autrefois convict ou de pardon, elle est réputée avoir subi son procès et avoir été traitée au Canada.
12 (1) If a person is alleged to have committed an act or omission that is an offence under this Act, and the person has been tried and dealt with outside Canada in respect of the offence in such a manner that, had they been tried and dealt with in Canada, they would be able to plead autrefois acquit, autrefois convict or pardon, the person is deemed to have been so tried and dealt with in Canada.

(6) Lorsqu’il est allégué qu’une personne a commis, par action ou omission, un acte ou un fait constituant une infraction en raison du présent article et que cette personne a subi son procès et a été traitée à l’étranger à l’égard de l’infraction de manière que, si elle avait subi son procès ou avait été traitée au Canada, elle pourrait invoquer les moyens de défense d’autrefois acquit, d’autrefois convict ou de pardon, elle est réputée avoir subi son procès et avoir été traitée au Canada.
(6) Where a person is alleged to have committed an act or omission that is an offence by virtue of this section and that person has been tried and dealt with outside Canada in respect of the offence in such a manner that, if that person had been tried and dealt with in Canada, he would be able to plead autrefois acquit, autrefois convict or pardon, that person shall be deemed to have been so tried and dealt with in Canada.

Mais on n'a pas tenu compte des mauvais traitements qu'avait subis Zahra Kazemi, à l'époque, pour se prévaloir d'un droit en vertu de la Loi sur l'immunité des États, parce que le tribunal avait refusé de reconnaître l'exception qui s'applique dans les cas de torture.
But Zahra Kazemi’s own abuse has not been considered, at the moment, to give rise to a right as a result of the State Immunity Act, because the court refused to read in this exception for torture.

Les actionnaires et les créanciers affectés ne devraient donc pas subir de pertes plus importantes que celles qu'ils auraient subies si l'entité avait été liquidée au moment où la résolution a été décidée.
As a consequence, affected shareholders and creditors should not incur greater losses than those which they would have incurred had the entity been wound up at the time that the resolution decision is taken.

La mère, qui avait subi ou prétendument subi des sévices sexuels, avait à diverses reprises accusé son père, un frère et une soeur de l'avoir agressée sexuellement [.]. Elle avait présenté à la police de la ville de Winnipeg sept plaintes d'agression sexuelle impliquant quelque 11 personnes, dont une seule a été poursuivie et acquittée.
The mother had a history of sexual abuse - or alleged sexual abuse - having at one time or another accused her father, brother and sister of sexually abusing her.The City of Winnipeg Police had received a total of seven complaints from her alleging sexual abuse - involving some eleven persons - and only one was prosecuted - with an acquittal.