Traduction de «qu'avait déclaré facebook » (Français → Anglais) :

La Commission a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations, la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité.
The Commission has found that, contrary to Facebook's statements in the 2014 merger review process, the technical possibility of automatically matching Facebook and WhatsApp users' identities already existed in 2014, and that Facebook staff were aware of such a possibility.

[4] Lors du Conseil de l'Union européenne du 11 juin 2001 et suite aux débats lancés par le deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission avait déclaré qu'elle «fera régulièrement rapport au Conseil» sur l'état de «préparation du troisième rapport sur la cohésion et des propositions nécessaires pour la poursuite de la politique de cohésion après 2006».
[4] At the Council meeting of 11 June 2001 and following discussions on the Second Report on Economic and Social Cohesion, the Commission stated that it would 'report regularly to the Council' on progress in preparing the Third Report on Cohesion and the proposals required for the continuation of cohesion policy after 2006.

En septembre 2012, dans son discours annuel sur l’état de l’Union devant le Parlement européen, le président Barroso avait déclaré: «Il importe que nous nous dotions d’un arsenal mieux conçu qui ne se borne pas à l’alternative entre le pouvoir d'influence de la persuasion politique et l'«option nucléaire» de l'article 7 du TUE».
In September 2012, in his annual State of the Union speech to the European Parliament, President Barroso said: "We need a better developed set of instruments, not just the alternative between the 'soft power' of political persuasion and the 'nuclear option' of Article 7 TEU.

En novembre 2016, alors que l'Italie avait déjà été frappée par des tremblements de terre dévastateurs en août et en octobre 2016 et avant qu'elle ne soit à nouveau touchée en janvier 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré: «L'Union doit mobiliser des fonds afin d'aider nos amis italiens à surmonter les conséquences des tremblements de terre.
In November 2016, after Italy had been struck by devastating earthquakes in August and October 2016, and before it was to be hit again in January 2017, President of the European Commission Jean-Claude Juncker said: "The EU has to mobilise money in order to help our Italian friends overcome the consequences of the earthquakes.

M Monika Bickert, responsable de la politique de produit à l'échelle mondiale de Facebook, a déclaré: «Facebook met tout en œuvre pour garantir la sécurité de ses utilisateurs.
Monika Bickert, Head of Global Product Policy for Facebook said: "At Facebook, we work hard to keep our community safe.

J'ai été intimidé lorsque j'étais jeune, sauf que dans mon temps, il n'y avait pas Facebook ni de médias sociaux.
I was bullied when I was young, but back then we did not have Facebook or social media.

Le 18 mai 2000, la Cour avait déclaré que la Belgique avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la troisième directive assurance "non-vie" en excluant les assurances "accidents du travail" de son champ d'application.
On 18 May 2000 the Court ruled that Belgium had failed to fulfil its obligations under the Third Non-life Insurance Directive by excluding insurance against accidents at work from its scope.

Dans cet arrêt, la Cour avait déclaré que la France, en n'assurant pas, de 1984 à 1987, un contrôle garantissant le respect des mesures communautaires pour la conservation des ressources de pêche, avait manqué aux obligations découlant de la réglementation communautaire en matière de contrôle des activités de pêche.
The Court had found that, by failing to provide the monitoring necessary to ensure the respect of Community measures for the conservation of fisheries resources, France had not met her obligations under Community legislation regarding the control of fisheries activities.

En décembre 1999, la Cour avait déclaré que la France n'avait pas transposé intégralement les directives sur les assurances vie et non vie (92/96/CEE et 92/49/CEE respectivement), notamment en ce qui concerne les mutuelles régies par le code de la mutualité.
In December 1999, the Court ruled that France had not implemented in full the life and non-life insurance Directives (92/96/EEC and 92/49/EEC respectively), in particular as regards "mutuelles régies par le code de la mutualité" (mutual benefit companies governed by the mutual benefit insurance code).

En 1976, un groupe spécial du GATT (dont la décision avait été adoptée par le GATT en 1981) avait déclaré que le prédécesseur du régime des FSC, le Domestic International Sales Corporation scheme (DISC), constituait une subvention à l'exportation illégale.
The FSC scheme's predecessor, the Domestic International Sales Corporation scheme, was declared an illegal export subsidy by a GATT panel in 1976 (the panel ruling was adopted by the GATT in 1981).