Traduction de «commission avait déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission se déclare prête à ...
The Commission states that it is prepared to..

Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.
In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.

Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.
Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training

Déclaration d'Ogdensburg [ Déclaration du Premier Ministre du Canada et du Président des États-Unis d'Amérique concernant la création d'une Commission permanente canado-américaine de défense ]
Ogdensburg Declaration [ Declaration by the Prime Minister of Canada and the President of the United States of America regarding the establishing of a Permanent Joint Board on Defence ]

Cinquième réunion de la Commission de l'ALENA, déclaration conjointe
Fifth Meeting of the NAFTA Commission, Joint Statement

Groupe de travail spécial de la Première Commission chargé d'élaborer la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ad Hoc Working Group of the First Committee on the Declaration on the Inadmissibility of Intervention and Interference in the Internal Affairs of States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[4] Lors du Conseil de l'Union européenne du 11 juin 2001 et suite aux débats lancés par le deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission avait déclaré qu'elle «fera régulièrement rapport au Conseil» sur l'état de «préparation du troisième rapport sur la cohésion et des propositions nécessaires pour la poursuite de la politique de cohésion après 2006».
[4] At the Council meeting of 11 June 2001 and following discussions on the Second Report on Economic and Social Cohesion, the Commission stated that it would 'report regularly to the Council' on progress in preparing the Third Report on Cohesion and the proposals required for the continuation of cohesion policy after 2006.

Il a été objecté que la Commission avait déclaré à tort que tous les indicateurs financiers montraient des tendances positives, car les niveaux des investissements ont subi une nette baisse entre 2011 et 2013 (24 %) et une diminution générale de 7 % sur la période considérée.
It was claimed that the Commission incorrectly stated that all financial indicators showed positive trends, since investment levels suffered a sharp decrease between 2011 and 2013 (24 %) and an overall decline of 7 % over the period considered.

Il en ressort que, s'agissant des lignes de la déclaration, à la fin du mois d'août 2002, la Commission avait examiné quelque 1850 engagements (74 %) de l'ensemble des cas (2500) à examiner parmi ces lignes.
This showed that under the Declaration lines, by end August 2002 the Commission had examined some 1850 commitments (74%) of the total cases (2500) to be examined under these lines.

Mais la Commission avait l'impression qu'un indicateur de progrès plus pertinent que celui qui était basé sur les déclarations de dépenses pouvait se révéler très utile, du moins pour ceux qui sont impliqués de près dans l'application de l'instrument, en particulier dans la phase relativement précoce de la mise en oeuvre de SAPARD.
However, the Commission felt that a more relevant indicator of progress than one based on expenditure declarations, in particular in the relatively early phase of implementation of SAPARD, could usefully be employed at least by those closely involved in applying the instrument.

En novembre 2016, alors que l'Italie avait déjà été frappée par des tremblements de terre dévastateurs en août et en octobre 2016 et avant qu'elle ne soit à nouveau touchée en janvier 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré: «L'Union doit mobiliser des fonds afin d'aider nos amis italiens à surmonter les conséquences des tremblements de terre.
In November 2016, after Italy had been struck by devastating earthquakes in August and October 2016, and before it was to be hit again in January 2017, President of the European Commission Jean-Claude Juncker said: "The EU has to mobilise money in order to help our Italian friends overcome the consequences of the earthquakes.

Comme la Commission avait déclaré en 2004 que le régime était incompatible avec le marché commun (36), la France l’avait modifié pour qu’il soit conforme à la législation en matière d’aides d’État, de sorte qu’un certain nombre des avantages découlant du régime concerné sont désormais négligeables, tandis que les autres sont conformes à la législation en matière d’aides d’État, en tant qu’aides régionales ou aides aux petites et moyennes entreprises (PME) (37).
After the scheme was declared incompatible within the common market by the Commission in 2004, (36) France changed it to comply with the State aid rules.

Les mêmes parties ont avancé que la Commission avait déclaré, durant les auditions, en ce qui concerne d’éventuels ajustements à réaliser aux fins de la comparaison entre les prix à l’exportation et la valeur normale, que la préférence serait donnée à un ajustement sur la base d’une analyse des prix et non du coût.
The same parties claimed that the Commission stated, during hearings, in regard to possible adjustments to be made for the purpose of comparison between export prices and the normal value that a preference would be given for adjusting on the basis of a price analysis rather than a cost analysis.

Certaines parties ont allégué que la Commission avait déclaré ne disposer d’aucune nouvelle information concernant des caractéristiques physiques autres que la classe de résistance des produits utilisés pour la détermination de la valeur normale.
Some parties alleged that the Commission had stated that it did not have any new information regarding the physical characteristics other than strength class of the products used for the determination of the normal value.

À la lumière de la déclaration prononcée par les ministres du G20 lors de leur réunion à Mérida, au Mexique, en mai 2012, sur le potentiel de croissance lié à l'assouplissement des procédures d'octroi des visas, la Commission avait formulé des réflexions sur l’impact économique de la politique des visas sur l’ensemble de l’économie de l’UE.
In the light of the Declaration of G20 Ministers at their meeting in Mérida, Mexico in May 2012 on the potential for growth through facilitated visa procedures, the Commission initiated considerations on the economic impact of visa policy on the wider EU economy.