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Affaire anglo-norvégienne des Pêcheries
Affaire des Pêcheries
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
CCRPO
Cibler les exigences légales
Conseil de recherches sur les pêcheries du Canada
Définition des besoins et exigences
Grande pêcherie pélagique
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Loi du crédit aux pêcheries maritimes
Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
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Petite pêcherie pélagique
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Pêcherie de petits pélagiques
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Veiller au respect des exigences légales
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Vertaling van "pêcheries et exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans [ CCRPO | Gouvernement du Canada Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans | Conseil de recherches sur les pêcheries du Canada ]

Fisheries and Oceans Research Advisory Council [ FORAC | Government of Canada Fisheries and Oceans Research Advisory Council | Fisheries Research Board of Canada | The Fisheries Research Board of Canada ]


pêcherie de petits pélagiques | petite pêcherie pélagique

small pelagic fishery


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large pelagic fishery


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identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


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affaire anglo-norvégienne des Pêcheries [ affaire des Pêcheries ]

Anglo-Norwegian Fisheries Case


Loi sur le financement de la pêche commerciale [ Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes | Loi du crédit aux pêcheries maritimes ]

An Act respecting the financing of commercial fishing [ Maritime Fisheries Credit Act ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Comores n’ont pas communiqué de données concernant les captures nominales pour les pêcheries côtières, ni de données relatives aux prises et à l’effort pour les pêcheries côtières, ni de données sur la fréquence des tailles pour la pêche côtière, comme l’exige la résolution 10/02 de la CTOI.

The Comoros have not reported nominal catch for coastal fisheries, as required by IOTC Resolution 10/02, have not reported catch and effort for coastal fisheries, as required by IOTC Resolution 10/02 and have not reported size frequency for coastal fisheries, as required by IOTC Resolution 10/02.


Ce matin, la Communauté métropolitaine de Montréal, l'Union des producteurs agricoles et Équiterre ont pris le relais des députés de l'Assemblée nationale et ont exigé à leur tour le respect des 18 conditions prévues dans le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.

This morning, the Montreal metropolitan area, the Union des producteurs agricoles and Équiterre took their cue from members of the National Assembly of Quebec and demanded that Enbridge fulfill the 18 conditions in the report produced by the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources.


Les possibilités de pêche des espèces d’eau profonde, définies à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes (3), sont établies tous les deux ans.

The fishing opportunities for deep-sea species as defined in Article 2(a) of Council Regulation (EC) No 2347/2002 of 16 December 2002 establishing specific access requirements and associated conditions applicable to fishing for deep-sea stocks (3) are decided on a bi-annual basis.


La réforme de la PCP a suscité de nouvelles exigences en matière d'avis scientifique, notamment en ce qui concerne l'adoption d'une approche écosystémique et la gestion des pêcheries mixtes.

The reform of the CFP has resulted in new demands for scientific advice, in particular concerning the adoption of an ecosystem approach and the management of mixed fisheries.


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Même si l’estimation de l’abondance des recrues n’est disponible qu’en fin d’année, certaines caractéristiques générales des pêcheries sont connues à l'avance, notamment en ce qui concerne la mortalité par pêche et l'effort de pêche en fonction des limites de précaution, les exigences du marché et du secteur ou les interactions entre les différentes espèces présentes dans une pêcherie donnée.

Although the estimate of the abundance of recruiting fish will only be available late in the year, some general characteristics of the fisheries will be known in advance, such as the fishing mortality and the fishing effort in relation to precautionary limits, market demands from the sector, and interactions with other species in the fishery.


Stocks d'eau profonde: conditions spécifiques d'accès aux pêcheries et exigences y afférentes *

Deep-sea stocks - access requirements and associated conditions *


Stocks d'eau profonde: conditions spécifiques d'accès aux pêcheries et exigences y afférentes * II

Deep-sea stocks - access requirements and associated conditions * II


a) évaluent les niveaux de l'effort de pêche exercé par des navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres, en moyenne annuelle de la période allant de 1998 à 2002 pour chacune des zones CIEM ou Copace visées à l'article 1er, pour les pêcheries démersales, à l'exclusion des pêcheries démersales qui font l'objet du règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes(9), ainsi que pour les ...[+++]

(a) assess the levels of fishing effort exerted by vessels equal to or more than 15 metres in length overall, as an annual average of the period 1998 to 2002, in each of the ICES areas and CECAF divisions referred to in Article 1 for demersal fisheries, excluding demersal fisheries, those covered by Council Regulation (EC) No 2347/2002 of 16 December 2002 establishing specific access requirements and associated conditions applicable to fishing for deep-sea stocks(9) and fisheries for scallops, edible crab and spider crab, as laid down in the Annex to this Regulation.


Si, par exemple, un développement par une entreprise du secteur privé exige un permis ou une licence du gouvernement fédéral, disons à travers la Loi sur les Pêcheries, j'utilise encore une fois le même exemple, et qu'il y ait une société d'État qui se livre à une activité similaire, elle pourrait elle aussi devoir demander un permis ou une licence du ministère des Pêcheries et des Océans.

If you had a development by a private sector company that required a permit or licence from the federal government, say through the Fisheries Act, again using that example, and you had a crown corporation undertaking something similar, it might also require a permit or authorization from the Department of Fisheries and Oceans.


Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au ...[+++]

With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the Fisheries Act requires the lodges to provide the data to the DFO directly); (f) were there problems in th ...[+++]


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