Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Activité de la pêche
Assujetti à des droits de
Cours d'eau non soumis aux marées
Durabilité de la pêche
Indien non soumis au régime d'un traité
Indien non soumis aux traités
Industrie de la pêche
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Partenariat dans le domaine de la pêche durable
Passible de droits de
Passible de droits de douane de
Produits de la mer durables
Projet soumis au vote
Pêche
Pêche durable
Réglementation de la pêche
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane de
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Utilisation durable des pêches
Viabilité des pêches

Traduction de «pêche soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Un cadre pour la conservation des stocks du homard de l'Atlantique: rapport soumis au Ministre des Pêches et des Océans

A conservation framework for Atlantic lobster: report to the Minister of Fisheries and Oceans


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




industrie de la pêche [ activité de la pêche | pêche (industrie) ]

fishing industry [ fishing | fishing activity | fisheries(UNBIS) ]




pêche durable [ durabilité de la pêche | partenariat dans le domaine de la pêche durable | produits de la mer durables | utilisation durable des pêches | viabilité des pêches ]

sustainable fisheries [ fishing sustainability | sustainable fisheries partnership | sustainable fishing | sustainable seafood ]


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]

Non-Treaty Indian


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les produits de la pêche soumis à l’embargo sont les poissons, mollusques et crustacés vivants, frais, réfrigérés, congelés, salés, en saumure et fumés.

The fisheries products affected by the ban are live, fresh, chilled, frozen, salted, in brine and smoked fish, molluscs and crustaceans.


Les produits de la pêche soumis à l'embargo sont les poissons, mollusques et crustacés vivants, frais, réfrigérés, congelés, salés, en saumure et fumés, qui sont pour la plupart exportés vers la Russie par le Danemark, la Lettonie, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Estonie, l’Espagne et la France.

The fisheries products affected by the ban are live, fresh, chilled, frozen, salted, in brine and smoked fish, molluscs and crustaceans, which are mostly exported to Russia by Denmark, Latvia, UK, Ireland, Estonia, Spain and France.


2. Les États membres peuvent demander à la Commission d'exclure des plafonds de capacité de pêche fixés conformément au paragraphe 1 les navires de pêche soumis à un système de concessions de pêche transférables établi conformément à l'article 27.

2. Member States may request the Commission to exclude fishing vessels subject to a system of transferable fishing concessions established in accordance with Article 27 from the fishing capacity ceilings established in accordance with paragraph 1.


En première lecture, le Parlement a plaidé en faveur d'un assouplissement concernant tant les navires de pêche soumis à l'obligation que le calendrier.

On first reading, Parliament called for a less stringent timetable for fishing vessels, a proposal which the Council did not accept.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Question n 64 M. John Cummins: En ce qui concerne les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche qui, à l’exclusion des droits des permis de pêche commerciale établis en vertu de la réglementation, ont versé des fonds ou fourni des quotas ou des allocations de pêche pour financer les services du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2005, 2006 et 2007: a) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche ont payé pour les services scientifiques, les se ...[+++]

Question No. 64 Mr. John Cummins: With regard to the fishing organizations or groups of fishing licence holders who, excluding fees for commercial fishing licenses as set under the regulation, provide monies, fish quotas or allocations to fund Department of Fisheries and Oceans (DFO) activities on an annual basis for the years 2005, 2006 and 2007: (a) in each year, what fishing organizations or groups of license holders have paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by an allocation of quota from their fishery; (b) in each year, what fishing organizations or groups of license holders paid for sci ...[+++]


7. invite la Commission à s'assurer que les navires battant pavillon d'un État membre observent scrupuleusement les clauses du nouvel accord; attire l'attention à ce sujet sur les obligations liées à l'emploi de marins malgaches et, notamment, aux conditions de travail et aux salaires, qui doivent correspondre aux intentions politiques d'aider au développement et à la formation locale; estime qu'une clause sociale devrait être introduite dans tous les accords de pêche pour définir le statut des marins à bord des navires de l'UE, que les normes en la matière de l'Organisation internationale du travail (OIT) devraient servir de référence pour le développement de leurs droits et que les parties intéressées devraient veiller à la stricte conformité des n ...[+++]

7. Calls on the Commission to ensure that each and every contractual clause of the agreement is observed by vessels flying a Community flag; in this connection, draws attention to the requirements concerning the employment of Malagasy seamen and, in particular, the working and salary conditions corresponding to the political desire for local training and development. A Social Clause should be included in the text of all fisheries agreements concerning the status of seafarers embarked on EU vessels. The pertinent standards of the ILO should be the point of reference for the development of these rights and the parties should ensure their strict implementation of fishing vessels covered by th ...[+++]


Par ailleurs, la Commission a décidé, le 15 octobre 2003, d'inscrire le Cap-Vert dans la liste des pays pouvant exporter vers l'Union européenne des produits de la pêche soumis aux règles communautaires de santé publique applicables à ces produits.

In a separate development, the Commission decided on 15 October 2003 to add Cape Verde to the list of countries which can export fisheries products to the EU under the EU public health rules for these products.


"Produits transformés à base de poisson": produits de la pêche soumis à un traitement.

processed fish products: fishery products to which a treatment has been applied;


En pareil cas, la copie des contrats doit figurer en annexe du programme opérationnel de campagne de pêche soumis par les organisations de producteurs aux autorités compétentes conformément à l'article 10.

In such cases, copies of all contracts must be attached to the operational programmes for the fishing year submitted by producer organisations to the competent authorities under Article 10.


Si la Communauté n'arrête pas les mesures nécessaires pour le 31.12.1995, les listes de référence et, le cas échéant, le dispositif de régulation de l'effort de pêche tels que soumis par les Etats membres s'appliquent. e) Les efforts de pêche dans les divisions VII a et VII f au nord de 50u 30' N sont répartis en fonction des activités de pêche traditionnelle. f) Les efforts de pêche dans la zone de l'actuel "Irish box" sont limités au niveau actuel d'activité pour les navires de tous les Etats membres, sauf pour les navires battant pavillon de l'Espagne.

If the Commission does not adopt the necessary measures by 31.12.1995, the reference lists and, where appropriate, the arrangements regulating fishing effort as submitted by the Member States, will apply (e) Fishing effort in divisions VII a and VII f north of 50u 30' N shall be allocated in accordance with traditional fishing activities; (f) Fishing effort in the area of the present "Irish box" shall be limited to the level of present activity for vessels of all Member States, except for those flying the flag of Spain.


w