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Activité de la pêche
Apparaux de pêche
Arrêt définitif d'un navire de pêche
Bosco
Champ de pêche
Contrôleur de pêche
Contrôleuse de pêche
Durabilité de la pêche
Déclassement d'un navire de pêche
Engin de pêche
Fond de pêche
Gréement de pêche
Industrie de la pêche
Ingénieur frigoriste à la pêche
Ingénieure frigoriste à la pêche
Lieu de pêche
Maître d’équipage à la pêche
Maîtresse d’équipage à la pêche
Observateur de pêche
Partenariat dans le domaine de la pêche durable
Produits de la mer durables
Pêche
Pêche durable
Pêche séchée
Retrait d'un navire de pêche
Réglementation de la pêche
Sortie de flotte d'un navire de pêche
Train de pêche
Utilisation durable des pêches
Viabilité des pêches
Zone de pêche

Vertaling van "pêche sont tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
industrie de la pêche [ activité de la pêche | pêche (industrie) ]

fishing industry [ fishing | fishing activity | fisheries(UNBIS) ]




pêche durable [ durabilité de la pêche | partenariat dans le domaine de la pêche durable | produits de la mer durables | utilisation durable des pêches | viabilité des pêches ]

sustainable fisheries [ fishing sustainability | sustainable fisheries partnership | sustainable fishing | sustainable seafood ]


contrôleuse de pêche | observateur de pêche | contrôleur de pêche | observateur de pêche/observatrice de pêche

fisheries control reporter | fishing activity observer | fisheries observer | fishery observer


champ de pêche | fond de pêche | lieu de pêche | zone de pêche

fishing area | fishing ground


apparaux de pêche | engin de pêche | gréement de pêche | train de pêche

fishing gear


bosco | maîtresse d’équipage à la pêche | maître d’équipage à la pêche | maître d’équipage à la pêche/maîtresse d’équipage à la pêche

bosum | fisheries boatswain | boatswain | senior crewwoman


arrêt définitif d'un navire de pêche | déclassement d'un navire de pêche | retrait d'un navire de pêche | sortie de flotte d'un navire de pêche

decommissioning of fishing vessels | laying-up of fishing vessels


ingénieur frigoriste à la pêche | ingénieur frigoriste à la pêche/ingénieure frigoriste à la pêche | ingénieure frigoriste à la pêche

fisheries refrigerating engineer | fishing boat refrigeration engineer | fisheries refrigeration and power engineer | fisheries refrigeration engineer


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le régime de jours en mer a également été attaqué par certains acteurs concernés qui lui reprochent d’avoir des effets pervers qui nuisent à l’environnement plutôt que de préserver les stocks halieutiques, par exemple parce que les navires disposant d'un nombre limité de jours de pêche sont tenus de pêcher à proximité des côtes où les juvéniles se concentrent.

The days at sea regime has also been criticised by some stakeholders for having perverse effects that damage the environment rather than preserving fish stocks, for instance because vessels with a limited budget of fishing days have to fish close to shore where juvenile fish concentrates.


1. Lorsque l'obligation de tenir un journal de bord s'applique, les capitaines de navires de pêche de l'Union détenant une autorisation de pêche conformément à l'article 5, paragraphe 1 ou 3, qui sont engagés dans un métier de pêche profonde ou qui pêchent à une profondeur supérieure à 400 mètres, sont tenus:

1. Where the obligation to keep a logbook applies, masters of Union fishing vessels holding a fishing authorisation in accordance with Article 5(1) or (3) shall, when engaged in a deep-sea métier or when fishing below 400 metres:


Les navires de pêche immatriculés dans l’UE utilisant des engins de fond en haute mer sont tenus d’obtenir un permis de pêche spécial.

EU-registered vessels using bottom fishing gears in these areas must obtain a special fishing permit.


5. Le délai dans lequel les États membres sont tenus de confirmer qu'ils n'utilisent pas pleinement les possibilités de pêche accordées au titre du protocole, tel que visé à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1006/2008, est fixé à dix jours ouvrables à partir de la date à laquelle la Commission leur communique que les possibilités de pêche ne sont pas épuisées.

5. The time limit within which the Member States must confirm that they are not fully exhausting the fishing opportunities granted to them under the Protocol, as provided by Article 10(1) of Regulation (EC) No 1006/2008, is set at ten working days from the date on which the Commission communicates this information to them.


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4. Le délai dans lequel les États membres sont tenus de confirmer qu'ils n'utilisent pas pleinement les possibilités de pêche accordées, tel que visé à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1006/2008, est fixé à dix jours ouvrables à partir de la date à laquelle la Commission les informe que les possibilités de pêche ne sont pas pleinement épuisées.

4. The time limit within which the Member States must confirm that they are not making full use of the fishing opportunities granted to them, as provided by Article 10(1) of Regulation (EC) No 1006/2008, is set at 10 working days from the date on which the Commission informs them that the fishing opportunities are not being fully utilised.


Les navires de pêche immatriculés dans l’UE utilisant des engins de fond en haute mer sont tenus d’obtenir un permis de pêche spécial.

EU-registered vessels using bottom fishing gears in these areas must obtain a special fishing permit.


Il convient également de rappeler que les États membres ne sont pas tenus de notifier les aides de minimis remplissant les conditions du règlement (CE) no 875/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et modifiant le règlement (CE) no 1860/2004 (8) ou tout autre règlement futur adopté conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 994/98 et applicable aux aides de minimis dans le secteu ...[+++]

It should also be recalled that Member States are exempted from notifying de minimis aid fulfilling the conditions of Commission Regulation (EC) No 875/2007 of 24 July 2007 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the sector and amending Regulation (EC) No 1860/2004 (8) or any other future regulation adopted pursuant to Article 2 of Regulation (EC) No 994/98 and applicable to de minimis aid to fisheries.


Il convient de rappeler que les États membres ne sont pas tenus de notifier les aides allouées au secteur de la pêche remplissant les conditions fixées par l'un des règlements adoptés par la Commission en vertu de l'article 1er du règlement (CE) no 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales (4) qui s'appliquent au secteur de la pêche.

It should be recalled that Member States are exempted from notifying aid in the fisheries sector fulfilling the conditions laid down in one of the Regulations adopted by the Commission pursuant to Article 1 of Council Regulation (EC) No 994/98 of 7 May 1998 on the application of Articles 92 and 93 of the Treaty establishing the European Community to certain categories of horizontal State aid (4), which apply to the fisheries sector.


Les États membres ne sont pas tenus de notifier les aides allouées au secteur de la pêche qui remplissent les conditions fixées par les règlements d'exemption par catégorie adoptés par la Commission en vertu de l'article 1er du règlement (CE) no 994/1998 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales .

Member States do not have to notify aid in the fisheries sector which fulfils the conditions laid down in the group exemptions Regulations adopted by the Commission pursuant to Article 1 of Council Regulation (EC) No 994/1998 of 7 May 1998 on the application of Articles 92 and 93 of the Treaty establishing the European Community to certain categories of horizontal State aid .


Sauf dispositions contraires, tous les navires de pêche de la Communauté sont tenus d'avoir une licence de pêche, qui est attachée au navire.

Except where otherwise provided, all Community fishing vessels shall be required to have a fishing licence, which is attached to the vessel.


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