Vertaling van "pêche sont accordées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

réglementation de la pêche
fishing regulations

industrie de la pêche [ activité de la pêche | pêche (industrie) ]
fishing industry [ fishing | fishing activity | fisheries(UNBIS) ]

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

pêche durable [ durabilité de la pêche | partenariat dans le domaine de la pêche durable | produits de la mer durables | utilisation durable des pêches | viabilité des pêches ]
sustainable fisheries [ fishing sustainability | sustainable fisheries partnership | sustainable fishing | sustainable seafood ]

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où de nouvelles concessions pour les produits de la pêche sont accordées dans les limites de contingents tarifaires, conformément à l'article 29 de l'ASA, des modalités concrètes de mise en œuvre de ces concessions tarifaires sont adoptées par la Commission en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 4, du présent règlement.
If additional concessions for fishery products are granted within tariff quotas, pursuant to Article 29 of the SAA, detailed rules for the implementation of those tariff quotas shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 12(4) of this Regulation.

À la phase deux nous espérons tirer partie des progrès réalisés cette année: accès additionnel à la pêche en vue du respect de l'obligation d'assurer une subsistance convenable; négociations en vue de conclure des ententes pluriannuelles qui favoriseraient un environnement de planification plus stable pour les pêcheurs autochtones et non autochtones; maintien du programme de retrait volontaire de permis; étroite coordination avec les initiatives prévues par le MAIN pour la mise en oeuvre du traité et les négociations relatives aux droits des Autochtones; importance accordée à la constitution de la capacité—à la fois pour la pêche et la gestion de la pêche; importance accordée aux efforts pour répondre aux aspirations des Autochtones, qui souhaitent jouer un rôle accru en matière de gestion des pêches, et pour promouvoir des relations de cogestion entre les pêcheurs autochtones et non autochtones et enfin, l'intégration des Autochtones au processus consultatif de la pêche commerciale que nous avons mis sur pied ou qui a été mis sur pied dans l'industrie de la pêche en général.
In phase two we would hope to build on the progress that we realized this year: additional fishing access toward the fulfillment of a moderate livelihood; negotiations toward multi-year agreements to facilitate a stable, planning environment for both aboriginal and non-aboriginal fishers; continuation of a voluntary licence retirement, closely coordinated with DIAND's planned activities for treaty implementation and aboriginal rights negotiations; emphasis on capacity building, both fishing and fisheries management; emphasis on accommodating aboriginal aspirations for an increased role in fisheries management, and promoting cooperative management relations between aboriginal and non-aboriginal fishers; and finally, integration of aboriginals into commercial consultative and advisory processes that we have set up or that have been set up in the fishing industry generally.

Cette part de la pêche est accordée aux Nishgas aux termes d'un accord protégé par la Constitution.
It's put in an agreement protected by the Constitution.

1 septies. L'article 4 est remplacé par le texte suivant: " Article 4 Nouvelles concessions Dans le cas où de nouvelles concessions pour les produits de la pêche sont accordées dans les limites de contingents tarifaires, conformément à l'article 29 de l'accord de stabilisation et d'association et à l'article 16 de l'accord intérimaire, des modalités concrètes de mise en œuvre des concessions tarifaires seront adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 7 septies bis, paragraphe 5, du présent règlement".
Article 4 is replaced by the following: " Article 4 Further concessions If additional concessions for fishery products are granted within tariff quotas, pursuant to Article 29 of the Stabilisation and Association Agreement and to Article 16 of the Interim Agreement, detailed rules for the implementation of these tariff quotas shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5) of this Regulation".

Je souhaiterais insister sur les mesures que je considère nécessaires: l’exploitation de toutes les possibilités et marges financières disponibles dans le budget européen consacré à la pêche en vue de financer des mesures d’aide d’urgence au secteur, afin que ce dernier soit en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l’augmentation des prix du gazole; les aides continues du Fonds européen pour la pêche (FEP) accordées en priorité à la petite pêche côtière et artisanale afin d’améliorer la sélectivité des engins de pêche et de remplacer les moteurs pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement ou d’économies de carburant; la préparation par la Commission d’un plan à long et moyen terme pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de la pêche (aquaculture comprise); et l’appel lancé à la Commission pour qu’elle propose un plan d’action pour les régions côtières et insulaires ayant un secteur de la pêche en activité afin d’accroître l’efficacité énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture.
I would highlight the measures I consider necessary: making use of all the possibilities and financial margins available under the EU fisheries budget in order to finance emergency support measures for this sector, thereby enabling it to overcome the difficulties posed by the rise in oil prices; continued European Fisheries Fund (EFF) aid to improve the selectivity of fishing gear and to replace engines on safety grounds, to protect the environment and/or fuel economy, above all, for small-scale coastal and traditional fishing; the drawing up by the Commission of a medium- and long-term plan aimed at improving fuel efficiency in the fisheries (including aquaculture) sector; and calling for the Commission to propose an action plan for coastal regions and islands which have an active fisheries sector to improve fuel efficiency in the fisheries and aquaculture sector.

Pendant cette période, des licences de pêche seront accordées dans les limites fixées à l'article premier du protocole révisé actuellement en application, moyennant des redevances ou avances qui correspondront à celles fixées au point 1 de l'annexe au protocole.
During this period, fishing licences will be granted within the limits set in Article 1 of the revised protocol currently in force, by means of fees or advances corresponding to those fixed in point 1 of the annex to the protocol.

Je ferais cependant une seule réserve: elle concerne les 60 000 tonnes annuelles de pêche industrielle accordées aux grands senneurs de l’Europe du Nord qui n’ont pas de droits historiques, surtout pas par rapport aux droits historiques du Maroc, qui y a tout de même laissé 244 navires, disparus à la fin de l’accord.
I have just one reservation, however: it concerns the annual 60 000 tonnes of industrial fishing granted to the large seiners of Northern Europe, which have no historic precedence, especially not in comparison with the historic precedence of Morocco, which nonetheless authorised the presence in its waters of 244 vessels, which disappeared at the end of the agreement.

Dans le cadre de l'IFOP, une aide temporaire peut être accordée pour indemniser les propriétaires de bateaux et les pêcheurs contraints d'arrêter leur activité de pêche en raison notamment du non-renouvellement ou de la suspension de l'accord sur la pêche.
Under FIFG, temporary aid can be made available to compensate ship owners and fishermen forced to stop fishing due, among other things, to the non-renewal or suspension of a Fisheries Agreement.

Les possibilités de pêche sont accordées, pour une période de trois ans à partir du 6 septembre 1997, comme suit :
For a period of three years from 6 September 1997, the following fishing possibilities will be accorded:

L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, comme nous l'avons répété souvent à la Chambre, l'aide aux travailleurs déplacés du domaine des pêches sera accordée en temps opportun, dès que la décision sera prise au gouvernement.
Hon. David Anderson (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, the response assistance for displaced fisheries will be put forward, as has been said many times in this House, in due course once decisions are made by the government.