Traduction de «pêche actuellement couvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État actuel de l'industrie des pêches du Quebec, janvier 19--
Current state of the Quebec fishing industry, January 19--

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire rationalisé et intégré au niveau de l’UE.
The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.

Les membres de la commission de la pêche seraient reconnaissants au commissaire de bien vouloir répondre à notre question, en gardant à l’esprit que la déclaration préliminaire doit être clarifiée, car ce qui est indiqué, c’est que 86 % de toutes les infractions sont actuellement couvertes par des sanctions administratives et 14 % par des sanctions pénales.
Members of the Committee on Fisheries would be grateful for the Commissioner’s answer to our question, bearing in mind that the preliminary statement should be clarified to the fact that what it is stating is that 86% of all offences are currently covered by administrative sanctions and 14% by penal ones.

En ce qui concerne la future réglementation communautaire qui devra amender les règlements de pêche de la CIPMB et les transposer dans le droit communautaire, il est souhaitable dès à présent d'insister sur le fait que la superficie actuellement couverte par ces règlements ne devrait pas être agrandie parce que cela pourrait conduire à imposer une réglementation nouvelle sur la pêche côtière d'espèces d'eau douce (telles que perche, sandre, lavaret ou brochet) n'entrant pas dans les quotas.
As regards the forthcoming EC Regulation which will amend the fisheries regulations of the IBSFC and transpose them into part of the Community law, the Rapporteur would already like to stress that the current area of application of the existing regulation should not be extended, as this could lead to an additional regulation concerning the coastal fishing of the species of the inland waters (freshwater fish such as perch, pike perch, powan and pike) which do not fall within quotas.

À l'heure actuelle, les besoins de la Communauté, s'agissant de la science de la pêche, sont couverts par le personnel des laboratoires nationaux de la pêche, qui collaborent sous l'égide du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), ou uniquement par les laboratoires nationaux, comme c'est le cas en Méditerranée, qui ne fait partie de la zone de compétence du CIEM.
At the moment the Community's needs for fisheries science are met by the staff of national fisheries laboratories collaborating under the auspices of the International Council for the Exploration of the Sea (ICES), or by national laboratories alone e.g. in the Mediterranean which is not within the ICES area.

- Enfin, il convient de saluer l'engagement de la Commission, en conformité avec la nouvelle politique en matière d'accords de pêche internationaux conclus avec les pays ACP, de procéder à une évaluation approfondie du protocole actuellement en vigueur et de la période couverte par la présente prorogation avant la présentation d'une proposition pour la période après juillet 2005.
- Lastly, we should welcome the undertaking given by the Commission in accordance with the new policy on international fisheries agreements concluded with ACP countries to carry out a thorough assessment of the current Protocol and of the extension before submitting a proposal for the post-July 2005 period.

E. considérant que les besoins de l'Union européenne en conseils scientifiques dans le domaine de la pêche ne sont pas couverts de manière satisfaisante à l'heure actuelle et que le fait que la Commission n'est pas, semble‑t‑il, disposée à tenir compte de tous les avis scientifiques à sa disposition ne contribue pas à améliorer la situation,
E. whereas the Community's needs for fisheries scientific advice are not satisfactorily met at present, and whereas this situation is not helped by the Commission's apparent unwillingness to have regard for all the scientific advice available,

Plusieurs actions, déjà couvertes actuellement, seront donc reconduites lors de la nouvelle période de programmation, notamment celles visant les investissements productifs dans l'industrie de transformation et dans l'aquaculture, ainsi que celles relatives à l'équipement des ports de pêche, avec cependant une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et une priorité aux actions collectives.
A number of measures already in place will, therefore, still be available under the new programming period, particularly those linked to productive investment in the processing industry and aquaculture as well as those relating to fishing port facilities. However, greater care will be paid to environmental aspects and priority will be given to collective projects.

Pour la plupart, elles explicitent ou étendent des disposition déjà couvertes par le règlement actuel ou par d'autres règlements, comme par exemple le règlement relatif aux marchés des produits de la pêche.
Most of them spell out or extend existing measures under the current Regulation or others such as the Regulation on the common organisation of markets in fish products. They relate to:

Permettez-moi de citer une autre recommandation de M. Fraser: Nous recommandons que la section canadienne du Comité du Fraser soit chargée de la gestion en cours de saison de la pêche du saumon rouge et rose du Fraser dans les eaux canadiennes au-delà de la zone couverte par la Convention CSP actuelle.
Let me cite another recommendation from Mr. Fraser: That the Canadian section of the Fraser River Panel be vested with responsibility for in season management for Fraser River sockeye and pink salmon fisheries in Canadian waters beyond the current Pacific Salmon Commission convention area.

Enfin certaines actions structurelles dans le secteur de la pêche actuellement couvertes par le règlement (CEE) n° 4256/88 seront intégrées dans le règlement concernant l'instrument financier d'orientation de la pêche (I.F.O.P.).
Some structural measures in the fisheries sector which are at present covered by Regulation (EEC) No 4256/88 will be included in the Regulation on the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG).