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Vertaling van "pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins " (Frans → Engels) :

Si les autorisations générales octroyées en vertu de la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l’exploration ou la production de pétrole ou de gaz dans une zone donnée faisant l’objet d’une autorisation, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins faire l’objet d’une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s’assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l’environnement et la sécurité de l’appro ...[+++]

While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil or gas within a given licensed area, offshore oil and gas operations within that area should be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.


Si les autorisations générales octroyées en vertu de la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l’exploration ou la production de pétrole ou de gaz dans une zone donnée faisant l’objet d’une autorisation, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins faire l’objet d’une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s’assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l’environnement et la sécurité de l’appro ...[+++]

While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil or gas within a given licensed area, offshore oil and gas operations within that area should be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.


(11) Si les autorisations générales octroyées conformément à la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l'exploration ou la production de pétrole et/ou de gaz dans une zone donnée, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone doivent néanmoins ...[+++]

(11) While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil and/or gas within a given area, offshore oil and gas operations within that area need to be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.


1. Le concessionnaire est responsable - et censé être l'exploitant tel que défini dans cette directive - de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux, au sens de la directive 2004/35/CE, occasionnés par les opérations pétrolières et gazières en mer menées par le concessionnaire ou par tout exploitant partic ...[+++]

1. The licensee is liable for the prevention and remediation of environmental damage, pursuant to Directive 2004/35/EC - and is deemed to be the operator as defined in that Directive - caused by offshore oil and gas operations carried out by the licensee or any operator participating in the offshore oil and gas operations on the basis of a contract with the licensee.


17. exprime sa vive préoccupation face au regain d'intérêt pour l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel, à la fois en mer et à terre, notamment dans des régions fortement touchées par d'importantes conséquences environnementales; estime qu'il est important que des études pertinentes soient menées à bien dans la macrorégion; souligne que l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel doivent se faire en harmonie avec les objectifs de la politique maritime intégrée et de la plani ...[+++]

17. Expresses grave concern at the renewed interest in exploration and exploitation of oil and gas, both offshore and on land, especially in areas already heavily affected by significant environmental consequences; considers it important that relevant studies are carried out for the macro-region; stresses that exploration and exploitation of oil and gas must accord with the aims of the integrated maritime policy and maritime planning and that the focus of energy production should generally be on renewable energy, for example offshore wind power; emphasises that the Adriatic is a closed, shallow sea, which lacks the capacity to dispers ...[+++]


Les opérations pétrolières et gazières en mer ne devraient être menées que par des exploitants désignés par le titulaire d’une autorisation ou une autorité qui délivre les autorisations.

Offshore oil and gas operations should be conducted only by operators appointed by licensees or licensing authorities.


Les opérations pétrolières et gazières en mer ne devraient être menées que par des exploitants désignés par le titulaire d’une autorisation ou une autorité qui délivre les autorisations.

Offshore oil and gas operations should be conducted only by operators appointed by licensees or licensing authorities.


Cette politique présente un intérêt pour les opérations pétrolières et gazières en mer étant donné qu’elle exige de lier les préoccupations propres à chaque secteur économique avec l’objectif général visant à garantir une compréhension globale des océans, des mers et des zones côtières, en vue de définir une approche cohérente à l’égard du milieu marin, qui inclue tous les aspects économiques, environnementaux et sociaux grâce à l’aménagement de l’espace maritime et à la c ...[+++]

That policy is relevant to offshore oil and gas operations as it requires the linking of particular concerns from each economic sector with the general aim of ensuring a comprehensive understanding of the oceans, seas and coastal areas, with the objective of developing a coherent approach to the seas taking into account all economic, environmental and social aspects through the use of maritime spatial planning and marine knowledge.


Cette politique présente un intérêt pour les opérations pétrolières et gazières en mer étant donné qu’elle exige de lier les préoccupations propres à chaque secteur économique avec l’objectif général visant à garantir une compréhension globale des océans, des mers et des zones côtières, en vue de définir une approche cohérente à l’égard du milieu marin, qui inclue tous les aspects économiques, environnementaux et sociaux grâce à l’aménagement de l’espace maritime et à la c ...[+++]

That policy is relevant to offshore oil and gas operations as it requires the linking of particular concerns from each economic sector with the general aim of ensuring a comprehensive understanding of the oceans, seas and coastal areas, with the objective of developing a coherent approach to the seas taking into account all economic, environmental and social aspects through the use of maritime spatial planning and marine knowledge.


(11 bis) Les opérations pétrolières et gazières en mer ne devraient être menées que par des exploitants désignés par le titulaire d'une autorisation ou une autorité qui délivre les autorisations.

(11a) Offshore oil and gas operations should only be conducted by operators appointed by licensees or licensing authorities.




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pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins ->

Date index: 2023-02-16
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