Traduction de «pétroliers substituables elle » (Français → Anglais) :

2. Lorsque, conformément à l'article 1er paragraphe 2 sous a) de la décision 77/706/CEE, la Commission propose au Conseil de fixer un objectif de réduction différent pour les produits pétroliers non substituables et pour les produits pétroliers substituables, elle tient notamment compte, en plus des critères visés au paragraphe 1 ci-dessus, des limites imposées pour chaque État membre par les possibilités réelles de substitution existant dans les centrales électriques et, le cas échéant, dans d'autres branches de l'industrie, y compris les centrales des autoproducteurs, constatées conformément à l'article 2.
2. Where, pursuant to Article 1 (2) (a) of Decision 77/706/EEC, the Commission proposes to the Council different targets for reducing consumption of non-substitutable petroleum products and of substitutable petroleum products, it shall take into account the factors listed in paragraph 1 and, in particular, the limitations imposed on each Member State by the real possibilities for substitution in electricity generation and, as appropriate, other sectors of industry including autoproducers, as established pursuant to Article 2.