Traduction de «pétroliers et gaziers ne relèvent-elles » (Français → Anglais) :

À titre d'exemple de ce qui se passe au Canada actuellement. Toutes les activités de développement économique en cours dans le Nord pour votre projet, d'autres projets miniers et les projets pétroliers et gaziers ne relèvent-elles pas de la politique nationale?
As an example of what's happening in Canada this very— Isn't what happens in the Arctic a matter of national policy in terms of economic development on your project, other mining projects, and oil and gas projects?

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).
As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.

(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) quelles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?
(Return tabled) Question No. 1155 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Process Working Group (PWG) (formerly the Consultative Steering Committee) for the government’s greenhouse gas regulation development for the oil and gas sector: (a) is the PWG still in operation and, if not, when did it cease to operate; (b) what is/was the membership of the PWG, including the name and the affiliation of each member; (c) what specific framework elements of a regulatory approach are/were being considered; (d) what principles under which the performance standards will be developed are/were being considered; (e) what scope and stringency of the performance standards are/were being considered; (f) what compliance mechanisms are/were being considered; (g) what architectural approaches in the development of sub-sector performance standards are/were being considered; (h) is/was carbon pricing being considered and, if so, what are/were the specific considerations; (i) how many meetings have taken place to date and for each meeting, (i) what was the date, (ii) who was in attendance, (iii) where did the meeting occur, (iv) what was the agenda; (j) when will oil and gas sector greenhouse gas regulations be ready to publish in Canada Gazette 1, and why were they delayed from the end of 2012; and (k) when (month and year) are oil and gas regulations scheduled to come into force?

Si une entité applique l’exemption prévue au paragraphe D8A(b) aux actifs pétroliers et gaziers, elle doit l'indiquer en précisant sur quelle base ont été allouées les valeurs comptables déterminées selon le référentiel comptable antérieur.
If an entity uses the exemption in paragraph D8A(b) for oil and gas assets, it shall disclose that fact and the basis on which carrying amounts determined under previous GAAP were allocated.

La commissaire mentionne ses préoccupations au sujet des subventions obtenues par le secteur pétrolier et gazier, et qu'elle n'est pas satisfaite de la réponse qu'elle a reçue.
The commissioner is indicating concern about subsidies to the oil and gas industry, that she's not satisfied with the response.

L'UE applique des normes parmi les plus rigoureuses au monde en matière de transparence et de réglementation du marché, ainsi que des normes élevées de sûreté nucléaire, pétrolière et gazière, et elle peut, par la coopération internationale, aider d'autres pays à relever le niveau de leurs normes.
The EU has some of the world's highest standards of market transparency and regulation, as well as high standards of nuclear and oil and gas safety. Through international cooperation the EU can help other countries raise their standards.

(Le document est déposé) Question n 159 Mme Catherine Bell: En ce qui concerne les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement: a) quelles ont été les dépenses totales du gouvernement, comptabilisées pour tous les ministères et incluant les coûts de toutes les réunions du comité directeur et du groupe consultatif, des quatre séances de Table ronde, des besoins supplémentaires du gouvernement en dotation, du soutien offert à la société civile et à l’industrie pour leur participation au processus, de la facilitation et de la recherche; b) quand le gouvernement répondra-t-il publiquement au rapport du groupe consultatif daté du 29 mars 2007; c) y a-t-il eu échange de correspondance entre les divers ministres qui ont participé aux tables rondes et des compagnies privées des secteurs pétrolier et gazier ou du secteur minier et, le cas échéant, avec quels ministres et quand; d) des réunions privées ont-elles eu lieu entre les divers ministres ayant participé aux tables rondes et des compagnies privées des secteurs pétrolier et gazier ou du secteur minier et, le cas échéant, qui a participé à ces réunions et quand ont-elles eu lieu?
(Return tabled) Question No. 159 Ms. Catherine Bell: With regard to National Roundtables on Corporate Social Responsibility and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries: (a) what was the total government expenditure, tallied for all government departments including all costs associated with all Advisory Group and Steering Committee meetings, the four Roundtable sessions, additional government staffing requirements, support for civil society and industry participation in the process, facilitation and research; (b) when will the government publicly respond to the Advisory Group report of March 29, 2007; (c) was there any correspondence between the various ministers involved in the Roundtables and private sector companies in the oil and gas or mining sectors and, if so, between which ministers and when; and (d) did private meetings occur between the various ministers involved in the Roundtables and private sector companies in the oil and gas or mining sectors and, if so, with whom and when?

La Commission assure le développement, l’hébergement, la gestion et la maintenance des ressources informatiques nécessaires à la réception, au stockage et à toutes les formes de traitement des données contenues dans les relevés statistiques et de toutes les autres informations communiquées par les États membres ou recueillies par elle en vertu de la présente directive, ainsi que des données sur les stocks pétroliers collectées en vertu du règlement (CE) no 1099/2008 et nécessaires aux fins de l’établissement des relevés requis par la présente directive.
The Commission shall be responsible for developing, hosting, managing and maintaining the IT resources needed to receive, store and carry out any processing of the data provided in the statistical summaries, all other information submitted by Member States or gathered by the Commission pursuant to this Directive and any data on oil stocks gathered pursuant to Regulation (EC) No 1099/2008 and needed for the purpose of drawing up the summaries required by this Directive.

Les nouvelles initiatives de gestion commune et solidaire des stocks pétroliers et gaziers mises aujourd'hui sur la table sont décisives" a-t-elle ajouté Ce nouveau cadre communautaire sera mis en œuvre en coordination avec les pays producteurs.
The new initiatives concerning the joint management of oil and gas stocks tabled today are decisive," she added. The new Community framework will be implemented in coordination with the producer countries.