Traduction de «pétitions à proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]
Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]

petit à petit l'oiseau fait son nid
little strokes fell great oaks

Prix du Premier ministre pour service bénévole - invitation à proposer des candidats
Premier's Volunteer Service Award - Call for Nominations

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel
Small-for-dates Small-and-light-for-dates

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est à noter néanmoins que les grandes villes proposent de consacrer 7 % des financements aux TIC, tandis que les petites villes proposent seulement 2 % (et les villes moyennes 3 %).
The notable exception is that large cities are proposing to spend 7% of total funds on ICT, while small cities propose only 2% (and medium sized cities only 3%).

De façon assez intéressante, on constate que ces politiques favorisent le passage des petites entreprises au rang de moyennes et de grandes entreprises. C'est ce que le groupe de travail sur les petites entreprises propose depuis 1994.
Notably, they help small firms grow to mid-sized and large firms, which is something that the Small Business Working Group in 1994 really emphasized.

Dans cette pétition, il propose que le gouvernement crée un mécanisme légal d'ombudsman pour une exploitation minière responsable.
This petition calls on the government to create a legal ombudsman mechanism for responsible mining.

Dans le but d'accroître l'efficacité des pétitions, elle propose de conserver les pétitions sur papier utilisées actuellement, fort utiles pour les questions d'intérêt local, puis d'inclure des pétitions électroniques, ce qui permettrait à plus de Canadiens de se faire entendre et faciliterait leur participation.
It suggests that we increase the impact of petitions by maintaining the current paper-based petitions, which are good for local issues, and then move to electronic petitions, which would allow many more Canadians to get involved and would lower the threshold for participation.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Il est nécessaire de généraliser l'accès aux résultats de la recherche disponibles et, à titre complémentaire, de mener des recherches plus approfondies sur les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance proposés dans les différents États membres et sur leur impact, en tenant compte de la diversité culturelle et en relevant les exemples de bonnes pratiques et les expériences des uns et des autres.
There is a need to make existing research evidence more widely accessible, and to supplement this with more extensive research into ECEC provision and its effects across the Member States, taking account of cultural diversity and recording examples of good practice and experience.

Il a essentiellement porté sur des initiatives visant à simplifier et à accélérer les procédures administratives de création de nouvelles sociétés en Europe et sur des mesures éventuelles pour intégrer le principe de la "priorité aux petites entreprises", proposé par la Commission, dans toutes les politiques communautaires afin de libérer totalement le potentiel des PME.
It concentrated on initiatives to simplify and accelerate administrative procedures for setting up new companies in Europe, and on possible measures to integrate the "think small first" principle proposed by the Commission into all Community policies in order to unlock the full potential of SMEs.

La procédure européenne de règlement des petits litiges devrait simplifier et accélérer le règlement des petits litiges transfrontaliers et en réduire les coûts, en proposant un instrument facultatif venant s’ajouter aux possibilités offertes par les législations des États membres, qui ne seront pas affectées.
The European Small Claims Procedure should simplify and speed up litigation concerning small claims in cross-border cases, whilst reducing costs, by offering an optional tool in addition to the possibilities existing under the laws of the Member States, which will remain unaffected.

Étant donné que les injonctions de payer européennes peuvent concerner les petits litiges au sens du règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, la Commission a proposé de créer également la possibilité, lorsque le défendeur forme opposition dans le cadre d'une procédure européenne d’injonction de payer, d'un passage du litige à la procédure européenne de règlement des petits litiges, pour autant que cette procédure soit applicable
As European payment orders may concern small claims within the meaning of the European Small Claims Regulation, the Commission has proposed to make it possible, after opposition in a European order for payment procedure, to transfer the case also to the European Small Claims procedure, to the extent that this procedure may apply.

M St-Hilaire (Longueuil), appuyée par M. Bigras (Rosemont-Petite Patrie), propose l'amendement suivant, Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la Chambre s'emploie », de ce qui suit :
Ms. St-Hilaire (Longueuil), seconded by Mr. Bigras (Rosemont-Petite Patrie), moved the following amendment, That the motion be amended by adding after the words " That this House" the following: