Vertaling van "pétitions restent ouvertes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petite laie ouverte
narrow ride open

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

T. considérant qu'en de nombreuses occasions, après les débats publics dans le cadre des réunions de la commission, les pétitions restent ouvertes, un suivi supplémentaire est prévu et d'autres commentaires sont attendus, à savoir des enquêtes supplémentaires réalisées par la Commission ou des commissions parlementaires, ou encore un échange concret avec les autorités nationales ou régionales concernées;
T. whereas, on many occasions following public debate in committee meetings, the petitions are left open, further follow-up is foreseen and feedback is expected, namely additional inquiries from the Commission or from parliamentary committees, or concrete exchange with the national or regional authorities concerned;

On peut affirmer que seul un nombre restreint de pétitions restent ouvertes durant plus de quatre ans.
It is fair to say that only a few petitions remain open for more than four years.

C'est grâce à ces homards que nos petites usines de transformation restent ouvertes, que des emplois sont créés et que de l'argent est dépensé dans des petites collectivités.
The 72 millimetre lobster keeps our small processing plants open, creates jobs and leaves money in the small communities.

Pour ce qui est du statut des pétitions, il faut savoir que la grande majorité des pétitions traitées, soit 70,8 %, sont closes dans l'année qui suit leur dépôt et on peut affirmer que seul un nombre restreint de pétitions restent ouvertes durant plus de quatre ans.
As regards the status of petitions, the vast majority (70.8%) are closed within a year of being submitted. Only a very small number of petitions remain open after four years.

(Le document est déposé) Question n 480 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne l’enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les cas possibles de fraude fiscale au Liechtenstein: a) dans les 26 dossiers où l’ARC avait établi une nouvelle cotisation en date du 10 juin 2010, comment sont ventilés les 5,2 millions de dollars (i) en impôts non payés, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; b) quelle proportion des 5,2 millions de dollars a été récupérée; c) combien de ces 26 dossiers ont été portés en appel; d) combien de ces 26 dossiers restent ouverts; e) pour combien de ces 26 dossiers l’ARC a-t-elle récupéré le plein montant des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités exigibles; f) pour chaque dossier examiné en e) combien d’argent a été perçu (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; g) combien de titulaires de comptes dans les 26 dossiers examinés ont effectué un paiement partiel; h) sur les remboursements partiels effectués (i) quel était le plus gros montant, (ii) quel était le plus petit montant, (iii) quel était le montant moyen; i) combien d’argent l’ARC s’attend-elle encore à récupérer (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; j) parmi les soldes des comptes déclarés ou découverts par l’ARC au Liechtenstein, quel était (i) le plus gros montant, (ii) le plus petit montant, (iii) le montant moyen; k) à quelle date l'ARC a-t-elle été mise au courant pour la première fois du nom des Canadiens ayant des comptes bancaires au Liechtenstein; l) à quelle date l'ARC a-t-elle commencé à faire enquête; m) à quelle date la première vérification d'un titulaire de compte a-t-elle commencé; n) sur les 106 Canadiens identifiés comme ayant des comptes bancaires au Liechtenstein, combien (i) ont été soumis à une vérification, (ii) n’ont pas été soumis à une vérification, (iii) se sont vu imposer une nouvelle cotisation, (iv) ne se sont pas vu imposer de nouvelle cotisation; ( ...
(Return tabled) Question No. 480 Hon. Shawn Murphy: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) investigation of cases of possible tax evasion in Liechtenstein: (a) for the 26 cases reassessed by the CRA as of June 10, 2010, what is the breakdown of the $5.2 million (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (b) how much of the $5.2 million has been collected; (c) how many of the 26 cases are under appeal; (d) how many of the 26 cases remain open; (e) in how many of the 26 cases has the CRA collected the full amount of taxes, interest, fines and penalties owed; (f) for each case identified in (e) how much was collected (i) in taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (g) how many of the account holders in the 26 cases have made partial payment; (h) of the partial repayments made (i) what was the largest repayment, (ii) what was the smallest repayment, (iii) what was the average repayment; (i) how much does the CRA anticipate it has yet to collect (i) in taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (j) of the amounts of money contained in the Liechtenstein accounts declared to or discovered by the CRA, what was (i) the largest amount, (ii) the smallest amount, (iii) the average amount; (k) on what date was the CRA first made aware of the names of Canadians with accounts in Liechtenstein; (l) on what date did CRA begin its investigation; (m) on what date did the first audit of an individual account holder begin; (n) of the 106 Canadians identified as having bank accounts in Liechtenstein, how many have (i) had their accounts audited, (ii) not had their accounts audited, (iii) had their accounts reassessed, (iv) not had their accounts reassessed, (v) been the subject of a compliance action, (vi) not been the subject of a compliance action; and (o) how many tax evasion charges have been laid?

Un projet ou une étude peuvent être lancés, dans le cadre du programme, avec la participation d'un petit groupe seulement d'États membres. Toutefois, pour que le plus grand nombre possible de citoyens et d'entreprises puisse bénéficier des résultats positifs de ces projets, les projets et études en cours restent ouverts à l'adhésion d'autres États membres à un stade ultérieur (Amendement lié: amendement 11 à l'article 8, paragraphe 2).
Though a project or a study within the programme can be launched with only a smaller group of Member States participating in it, in order to ensure that the largest possible number of citizens and businesses are benefiting from the positive output of these projects, the ongoing projects and studies shall be kept open for accession for other Member States at a later stage (Related amendment: Amendment 11 on Article 8, paragraph 2.)

Nous préparons un petit guide pour les nouveaux quartiers ou les nouveaux secteurs pour que les gens réfléchissent aux problèmes lorsqu'ils construisent un nouveau quartier dans une ville, afin qu'il y ait au moins une artère qui puisse être utilisée par les autobus ou quelque chose comme ça, ou qu'ils restent ouverts aux autres types de services comme les taxis, etc.
We produce a small guide for new towns or new sectors, just to let people think about that when they're building a new sector in a city, to make sure that at least there's one artery that can be used by buses or something like that, or stay open-minded to other types of services such as taxicabs or things like that.

Je pense qu'une fois que l'information sera analysée et comprise, il y aura de nombreux députés à la Chambre qui appuieront les microbrasseries en difficulté et qui veilleront à ce qu'elles restent concurrentielles, à ce que les marchés leur restent ouverts et à ce que les petites brasseries du Canada ne soient pas moins concurrentielles que les petites brasseries étrangères qui vendent leurs produits au Canada.
I suggest that once the information is analyzed and there is an understanding, there would be many a member in this House who would support the plight of microbreweries and ensure that they remain competitive, that markets are open to them and Canadian small brewers are not less competitive than foreign small brewers selling in Canada.