Vertaling van "pétitions et provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]
Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents
sludges from on-site effluent treatment

petit déjeuner continental [ petit déjeuner à l'européenne | petit déjeuner à la française | petit-déjeuner continental | petit-déjeuner à la française ]
continental breakfast

vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager
domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson

contrôler les odeurs provenant de la production d’aliments préparés pour animaux
control the odours from prepared animal feeds production | direct odours from prepared animal feeds production | control odours from prepared animal feeds production | supervise odours from prepared animal feeds production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.
The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.

Les procédures douanières pour le dédouanement des petits envois provenant d'opérateurs ou de sites de marché fiables non établis dans l'UE qui s'enregistrent au moyen du guichet unique TVA seront simplifiées.
The clearance of small consignments from trusted non-EU traders or marketplaces who register with the VAT One Stop Shop will be simplified in terms of customs procedures.

vu les nombreuses pétitions reçues sur les pratiques des autorités de protection de l'enfance et la protection des droits de l'enfant, la garde d'enfants, l'enlèvement d'enfants et le placement d'enfants reçues au fil des ans par la commission des pétitions et provenant de divers États membres de l'Union européenne, et les recommandations formulées dans les comptes rendus des missions d'information en Allemagne (du 23 au 24 novembre 2011) (Jugendamt), au Danemark (du 20 au 21 juin 2013) (services sociaux) et au Royaume-Uni (du 5 au 6 novembre 2015) (adoptions non consensuelles),
having regard to the numerous petitions on practices of child welfare authorities and the protection of children’s rights, child custody, child abduction and childcare which the Committee on Petitions has received over the years from various EU Member States, and to the recommendations made in the reports on fact-finding visits to Germany (23-24 November 2011) (Jugendamt), Denmark (20-21 June 2013) (social services) and the United Kingdom (5-6 November 2015) (non-consensual adoptions),

Le plan d'action sur la TVA présente également des propositions pour supprimer l'exonération de TVA applicable à l'importation de petits envois provenant de fournisseurs établis dans des pays tiers.
The VAT Action Plan also sets out plans to remove the VAT exemption for the import of small consignments from suppliers in third countries.

- supprimer l'exonération de TVA applicable à l'importation de petits envois provenant de fournisseurs établis dans des pays tiers: cette pratique entraîne de graves distorsions défavorables aux entreprises de l'Union et le système fait l'objet de nombreux abus.
- remove the VAT exemption that applies for the import of small consignments from suppliers in third countries: this is becoming highly distortive against EU businesses and the system is widely abused.

La directive 78/1035/CEE du Conseil du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (3), a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).
Council Directive 78/1035/EEC of 19 December 1978 on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third countries (3) has been substantially amended several times (4).

() Dans ce cas-ci également, on peut cependant imaginer qu'une multitude de petits montants provenant, par exemple, de la vente de drogue dans la rue, pourraient confluer vers une carte «centralisatrice», utilisée librement de façon anonyme.
() Even in this case, however, it is considerable that a large number of small amounts deriving for example from drug-selling on the street might converge on a 'centralizing` card, which could be used freely and anonymously.

3. Les exigences de la présente directive en matière d'échanges ou d'importations en provenance de pays tiers ne s'appliquent pas aux trophées ni aux pièces entières de gibier sauvage mis à mort transportées par des voyageurs dans leur voiture personnelle, dans la mesure où il s'agit d'une faible quantité de petit gibier sauvage ou d'une seule pièce entière de gros gibier sauvage et où il semble exclu, d'après les circonstances, que la viande de ces pièces entières soit destinée au commerce ou à une utilisation à des fins commerciales et sous réserve que le gibier en question ne provienne pas d'un pays ou d'une partie de pays en provenance desquels le commerce est interdit en application de l'article 11 paragraphes 2 et 3 ou de l'article 18.
3. The provisions of this Directive concerning trade or imports from third countries shall not apply to trophies or to killed wild game carried by travellers in their private vehicle provided that only a small quantity of small wild game or a single large wild game animal is involved and the circumstances indicate that there is no question of the meat of such game being intended for trade or commercial use, and provided that the game in question does not come from a country or a part of a country trade from which is prohibited pursuant to Article 11 (2) and 3 or Article 18.

- de petites taches provenant de traitements pesticides.
- small marks caused by treatment with pesticides.