Vertaling van "pétitions a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

petit à petit l'oiseau fait son nid
little strokes fell great oaks

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour
backyard flock | backyard holding

vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager
domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson

exécuter des tâches administratives à bord de petits navires
perform administrative duties on a small vessel | performing administrative duties on a small vessel | fulfilling small vessel administrative duties | peform small vessel administrative duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles aient ou non déjà bénéficié de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations relatives à l'identification, la facturation, la comptabilité ou les déclarations; un seuil de 100 000 € de chiffre d'affaires, qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

Dans le cas des projets de loi d’intérêt privé qui émanent du Sénat et qui ne reposent pas sur une pétition ayant déjà fait l’objet d’un rapport, l’examinateur des pétitions est automatiquement chargé de vérifier si les exigences du Règlement concernant l’avis ont été respectées. Au besoin, ces projets sont renvoyés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre après leur première lecture et avant d’être étudiés par un comité législatif (article 133(3)).
In the case of a private bill originating in the Senate for which no petition has been received nor reported on, the study of whether the requirements of the Standing Orders regarding notice have been complied with is automatically referred to the Examiner of Petitions and, if necessary, to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, after first reading and before the bill’s consideration by a legislative committee (Standing Order 133(3)).

Les trois nouvelles mesures complètent les mesures déjà autorisées pour les petites installations utilisant le biogaz (SA.46898) et les petites installations hydrauliques (SA.43780).
The three newly approved measures are complementing already approved small scale biogas (SA.46898) and small scale hydro tariffs (SA.43780).

- Les petites sociétés et les start-ups: les entreprises situées loin des quartiers d'affaires centraux (notamment les petites sociétés en zone rurale) profiteront largement de la généralisation d'une connectivité de haute qualité car, aujourd'hui, elles sont parfois mal desservies par rapport aux grandes sociétés qui, souvent, disposent déjà d'une connectivité de pointe dans leurs locaux.
- Smaller businesses and startups: Enterprises outside central business districts (including small businesses in rural areas) will be significant beneficiaries of wider availability of high quality connectivity, as these companies may today be under-served compared with larger corporations which may already have top connectivity installed to their premises.

Pour renforcer la concurrence, la banque offrira aussi certains services aux nouveaux entrants ou aux banques de petite taille déjà présentes en Irlande, afin de réduire les coûts que les concurrents doivent supporter pour développer leur activité bancaire en Irlande.
In order to enhance competition, the bank will also offer certain services to new entrants or to small banks already active in Ireland, to reduce the cost for competitors to develop banking business in Ireland.

[3] Les études/enquêtes menées individuellement par de petits États membres auraient moins de valeur ajoutée européenne, ne parviendraient pas à couvrir le champ d’application à l’échelle de l’UE et pourraient générer une duplication de travaux de recherche déjà menés dans d’autres pays.
[3] Studies/surveys carried out by individual smaller Member States would have less European added-value and fail to cover the EU wide scope and might generate a duplication of research already carried out in other countries.

Pour renforcer la concurrence, la banque offrira aussi certains services aux nouveaux entrants ou aux banques de petite taille déjà présentes en Irlande afin de réduire les frais que les concurrents doivent débourser pour faire du commerce dans ce pays.
In order to enhance competition, the bank will also offer certain services to new entrants or to small banks already active in Ireland to reduce the cost for competitors to develop business in Ireland.

Des diffuseurs indépendants ou des consortiums de sociétés de plus petite taille, déjà opérationnels dans la région, peuvent se porter candidats à ce contrat.
Candidates for the contract may be individual broadcasters or consortia of smaller companies, who are already operating in the region.

D'autre part, des aides au fonctionnement seront autorisées pour les petites entreprises déjà installées dans les quartiers sélectionnés et qui fournissent services et activités dits "de proximité".
Operating aid will also be authorized for small businesses which are already established in selected neighbourhoods and provide local services and activities.