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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
CBNPC
CBPC
Cancer bronchique non à petites cellules
Cancer bronchique à petites cellules
Cancer bronchopulmonaire non à petites cellules
Cancer bronchopulmonaire à petites cellules
Cancer du poumon non à petites cellules
Cancer du poumon à petites cellules
Cancer pulmonaire non à petites cellules
Cancer pulmonaire à petites cellules
Carcinome bronchique non à petites cellules
Carcinome bronchique à petites cellules
Carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules
Carcinome bronchopulmonaire à petites cellules
Déclaration de Nairobi
Déclaration de petite identité
Déclaration du statut de petite entité
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Petit à petit l'oiseau fait son nid
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Traduction de «pétitions a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration du statut de petite entité [ déclaration de petite identité ]

small entity declaration


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


petit à petit l'oiseau fait son nid

little strokes fell great oaks


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




déclaration de Nairobi | Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre illégales dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique

Nairobi Declaration | Nairobi Declaration on the Problem of the Proliferation of Illicit Small Arms and Light Weapons in the Great Lakes Region and the Horn of Africa


cancer bronchopulmonaire à petites cellules | carcinome bronchopulmonaire à petites cellules | cancer bronchique à petites cellules | CBPC | carcinome bronchique à petites cellules | cancer du poumon à petites cellules | cancer pulmonaire à petites cellules

small cell lung cancer | SCLC | small cell lung carcinoma | undifferentiated small cell lung cancer | oat cell lung cancer


cancer bronchopulmonaire non à petites cellules | CBNPC | carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules | cancer bronchique non à petites cellules | carcinome bronchique non à petites cellules | cancer du poumon non à petites cellules | cancer pulmonaire non à petites cellules

non-small cell lung carcinoma | NSCLC | non-small cell lung cancer | NSCLC | non-small cell carcinoma | non-small cell cancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«C’est un grand accord pour les consommateurs et pour les entreprises, grandes ou petites», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce.

"This is a great deal for consumers, and for companies big and small" said EU Trade Commissioner Cecilia Malmström".


Dépôt de pétitions, discours, déclarations, interpellations, questions à la Chambre et interventions en comité m'ont permis de défendre les intérêts de mes concitoyens.

Petitions, speeches, statements, comments, questions in the House and participation in committees allowed me to defend the interests of my constituents.


L. considérant que les critères fixés pour déterminer la recevabilité d'une pétition exigent, en vertu du traité et du règlement du Parlement, que le sujet de la pétition relève des domaines d'action de l'Union et concerne directement le pétitionnaire; considérant que, dès lors, un certain nombre de pétitions est déclaré irrecevable pour motif de non-conformité à ces critères;

L. bearing in mind that the criteria established for the admissibility of petitions, under the terms of the Treaty and Parliament’s rules, indicates that a petition must concern a matter which comes within the Union’s fields of activity and which affects the petitioner directly; and that as a result of this a proportion of petitions received are declared inadmissible because they do not correspond to such criteria;


T. considérant que, dans son arrêt du 14 septembre 2011 dans l’affaire T-308/07, le Tribunal confirme la plainte du pétitionnaire contre la décision de la commission des pétitions de déclarer sa pétition irrecevable, et explique à ce propos que le Parlement doit fournir des raisons valables lorsqu'il déclare une pétition irrecevable;

T. whereas the judgment of the General Court of 14 September 2011 in case T-308/07 upheld the petitioner’s complaint against the Committee’s decision to declare his petition inadmissible, and in doing made it clear that in declaring petitions inadmissible, Parliament must give good reasons for doing so;


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T. considérant que, dans son arrêt du 14 septembre 2011 dans l’affaire T-308/07, le Tribunal confirme la plainte du pétitionnaire contre la décision de la commission des pétitions de déclarer sa pétition irrecevable, et explique à ce propos que le Parlement doit fournir des raisons valables lorsqu'il déclare une pétition irrecevable;

T. whereas the judgment of the General Court of 14 September 2011 in case T-308/07 upheld the petitioner’s complaint against the Committee’s decision to declare his petition inadmissible, and in doing made it clear that in declaring petitions inadmissible, Parliament must give good reasons for doing so;


T. considérant que, dans son arrêt du 14 septembre 2011 dans l’affaire T-308/07, le Tribunal confirme la plainte du pétitionnaire contre la décision de la commission des pétitions de déclarer sa pétition irrecevable, et explique à ce propos que le Parlement doit fournir des raisons valables lorsqu'il déclare une pétition irrecevable;

T. whereas the judgment of the General Court of 14 September 2011 in case T-308/07 upheld the petitioner’s complaint against the Committee’s decision to declare his petition inadmissible, and in doing made it clear that in declaring petitions inadmissible, Parliament must give good reasons for doing so;


Au cours de sa réunion du 26 septembre 2002, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait renvoyé les pétitions 1273/1997 de M. X, 71/1999 de M Anstey, 207/2000 de M. Harrisson, 318/2000 de Mme Mackenzie-Smith, 709/2000 de M. G. Stamp, 127/2002 de F. Schleicher à la commission des pétitions, compétente au fond. La commission des pétitions a déclaré les pétitions recevables et a décidé d'élaborer un rapport conformément à l'article 175, paragraphe 1, du règlement.

At the sitting of 26 September 2002 the President of Parliament announced that he had referred the Lloyd's petitions 1273/1997,by Mrs X. 71/1999 by Mr M. Anstey, 207/2000 by Mr R. Harrisson, 318/2000 by Mrs C. Mackenzie-Smith, 709/2000 by Mr G. Stamp, 127/2002 by Dr F. Scleicher to the Committee on Petitions as the committee responsible.The Committee on Petitions declared the petitions admissible and decided to draw up a report pursuant to Rule 175(1).


Environ 20 % des petites entreprises déclarent avoir des difficultés pour accéder au financement et le problème est encore plus aigu pour les "jeunes pousses".

About 20% of small enterprises say they have problems accessing finance, and the problem is worse for start-up companies.


Je rappelle aux députés que si vous déclarez que vous appuyez une pétition, votre déclaration fait partie du débat.

May I remind members once again that if you are saying you support the petition, it is going into debate.


M. David Iftody (Provencher, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter la dernière pétition qui déclare que chaque Canadien a le droit constitutionnel inhérent de décider librement quelles procédures médicales sont réalisées sur son corps, maintenant qu'il existe aux États-Unis de nombreuses préoccupations concernant la sécurité du vaccin contre l'anthrax.

Mr. David Iftody (Provencher, Lib.): Mr. Speaker, it is my pleasure to present the last petition which argues that every Canadian has the inherent constitutional right to freely decide what medical procedures are performed on his or her body, whereas many safety concerns regarding the anthrax vaccine have now come forward in the United States.


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