Traduction de «pétitionnaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

électeur pétitionnaire [ électrice pétitionnaire ]
petitioning elector

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

avocat du pétitionnaire | avocat du requérant
solicitor for the petitioner

pétitionnaire
petitioner

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

pétitionnaire [ requérant ]
petitioner

créancier pétitionnaire [ créancier requérant ]
petitioning creditor

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la pétition comprend plus d’une feuille de signatures et d’adresses, chacune des pages doit contenir une indication de l’objet de la pétition de sorte que les pétitionnaires soient pleinement conscients de la nature du document qu’ils signent.
When a petition consists of more than one sheet of signatures and addresses, each succeeding page is to contain an indication of the subject matter of the petition so that petitioners are made fully aware of the nature of the document they are supporting.

1. reconnaît le rôle, essentiel autant que fondamental, joué par la commission des pétitions dans la défense et la promotion des droits des citoyens et des résidents de l'Union, qui consiste à veiller à ce que, grâce à la procédure de pétition, les préoccupations des pétitionnaires soient mieux reconnues et qu'une solution soit, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, apportée à leurs griefs légitimes;
1. Acknowledges the substantial and fundamental role of the Petitions Committee in defending and promoting the rights of EU citizens and residents, ensuring that through the petitions process the concerns of petitioners are better recognised and their legitimate grievances resolved wherever possible, in a reasonable time-frame;

Il est plus urgent que jamais que ces pétitionnaires soient entendus, car le budget révèle que le gouvernement tente d'accélérer un examen en cours.
It is more urgent than ever that these petitioners be heard because it appears from the budget that there is an attempt to fast-track an existing review.

38. considère qu'il est nécessaire que les droits procéduraux des pétitionnaires soient définis de la même façon que les droits des plaignants, lesquels ont été établis dans la communication de la Commission de 2002; considère que les questions de procédure relatives au traitement parallèle des plaintes et des pétitions doivent être éclaircies et que la coordination entre les services concernés doit être encore améliorée de telle sorte que la commission des pétitions puisse s'assurer que les droits des pétitionnaires sont respectés;
38. Considers it necessary for the procedural rights of petitioners to be defined in a similar way to the rights of complainants, which were set out in the Commission's Communication of 2002; considers that procedural questions related to the parallel treatment of complaints and petitions need to be clarified and that coordination between the services concerned must be further improved so that the Committee on Petitions can ensure that the rights of petitioners are respected;

7. considère qu'il est nécessaire que les droits procéduraux des pétitionnaires soient définis de la même façon que les droits des plaignants lesquels ont été établis dans la communication de la Commission sur les relations avec les plaignants (COM(2002)0141); considère que les questions de procédure relatives au traitement parallèle des plaintes et des pétitions doivent être éclaircies et que la coordination entre les services concernés doit être encore améliorée de telle sorte que la commission des pétitions puisse s'assurer que les droits des pétitionnaires sont respectés;
7. Considers it necessary for the procedural rights of petitioners to be defined in a similar way to the rights of complainants, which were set out in the Commission's Communication on relations with complainants (COM(2002)141 final); considers that procedural questions related to the parallel treatment of complaints and petitions need to be clarified and that coordination between the services concerned must be further improved so that the Committee on Petitions can ensure that the rights of petitioners are respected;

37. considère qu'il est nécessaire que les droits procéduraux des pétitionnaires soient définis de la même façon que les droits des plaignants, lesquels ont été établis dans la communication de la Commission sur les relations avec les plaignants (COM(2002)0141); considère que les questions de procédure relatives au traitement parallèle des plaintes et des pétitions doivent être éclaircies et que la coordination entre les services concernés doit être encore améliorée de telle sorte que la commission des pétitions puisse s'assurer que les droits des pétitionnaires sont respectés;
37. Considers it necessary for the procedural rights of petitioners to be defined in a similar way to the rights of complainants, which were set out in the Commission's Communication on relations with complainants (COM(2002)141 final); considers that procedural questions related to the parallel treatment of complaints and petitions need to be clarified and that coordination between the services concerned must be further improved so that the Committee on Petitions can ensure that the rights of petitioners are respected;

Les pétitionnaires signalent que le nombre d'enfants chez qui on a diagnostiqué des troubles du spectre de l'autisme est élevé et augmente de façon alarmante au Canada. En conséquence, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé et les règlements connexes, de manière que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel et que toutes les provinces soient tenues d'offrir ou de financer ce traitement essentiel afin de venir en aide aux enfants atteints d'autisme.
The petitioners say that whereas in Canada the rate of children being diagnosed with ASD is high and increasing at an alarming rate, they call upon Parliament to, first, amend the Canada Health Act and corresponding regulations to include IBI/ABA therapy for children with autism as a medically necessary treatment and require that all provinces provide or fund their essential treatment of autism.

Peu importe que les pétitionnaires soient au nombre de 25 ou de 200 ou qu'ils représentent 2 p. 100 de l'ensemble de la population.
It does not matter whether there are 25 names or there are 200 or it is 2% of the entire population.

Il sera important de veiller à ce que les pétitionnaires soient bien au courant des dispositions de la loi relatives aux phares excédentaires, puisqu'il est prévu qu'un phare excédentaire ne pourra être désigné que si une personne ou un organisme s'engage par écrit à l'acheter ou à s'en porter autrement acquéreur et d'en protéger le caractère patrimonial.
It will be important to ensure that petitioners are aware of the provisions in the act that pertain to surplus lighthouses, namely that a minister cannot designate unless a person or body has submitted a written commitment to buy or otherwise acquire the heritage lighthouse and to protect its heritage character.