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Avocat du pétitionnaire
Avocat du requérant
Dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Pétitionnaire
électeur pétitionnaire
électrice pétitionnaire

Vertaling van "pétitionnaires mettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
électeur pétitionnaire [ électrice pétitionnaire ]

petitioning elector


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


avocat du pétitionnaire | avocat du requérant

solicitor for the petitioner




dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité

electrical device


Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires

Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation


Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

Greening Forestry Canada's Offices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pétitionnaires estiment que l'actuel cadre législatif européen relatif à la fracturation hydraulique est inadéquat et comporte des failles et lacunes inquiétantes: plus particulièrement, les pétitionnaires mettent en évidence le fait que les textes importants de la législation environnementale de l'Union, tels que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, n'ont pas été modifiés pour couvrir et prendre en considération comme il se doit les conséquences et les risques liés à cette nouvelle technique.

Petitioners believe that the current EU legal framework applying to hydraulic fracturing is inadequate and contains worrying gaps and loopholes. Most notably, petitioners point to the reality that major pieces of EU environmental legislation, such as the Water Framework Directive and the Environmental Impact Assessment Directive, have not been amended to appropriately cover and account for the impacts and risks posed by this new technique.


Les pétitionnaires voudraient attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les agents de police et les pompiers mettent quotidiennement leur vie en péril dans l'exercice de leurs fonctions et que les prestations versées aux familles des agents de la sécurité publique tués dans l'exercice de leurs fonctions sont souvent insuffisantes.

The petitioners would like to draw to the attention of the House that police officers and firefighters are required to place their lives at risk on a daily basis as they discharge their duties. Employment benefits of police officers and firefighters killed in the line of duty are often insufficient to provide for their families.


Les pétitionnaires craignent que les ententes possibles découlant de la réunion des pays de l'APEC ne mettent inévitablement de côté toutes les préoccupations au sujet des droits de la personne ou des normes environnementales ou du travail.

The petitioners are concerned that the implications of the potential agreements coming out of APEC inevitably eliminate any concerns about human rights or environmental or labour standards.


17. salue la tenue, au cours de la mission d'information en Galice en février 2013, de débats approfondis avec des pétitionnaires et des représentants des autorités régionales sur des questions liées à l'absence d'installations de traitement des eaux convenables dans la région, absence qui a eu des incidences sur la santé des populations locales et sur l'activité économique dans certaines zones, contaminées par de la boue et des résidus contenant des substances présentant des risques pour la santé publique, l'environnement et, potentiellement, pour la continuité de la production de fruits de mer dans certaines zones; attend des autorité ...[+++]

17. Welcomes the fact that the fact-finding visit to Galicia, which took place in February 2013, was able to hold extensive discussions with petitioners and the regional authorities on issues related to the lack of proper waste-water treatment facilities in the region which has had an impact on the health of local people and on economic activity in certain areas which are contaminated by sludge and residues which contain substances which endanger public health, the environment and potentially the on-going production of sea-food in cer ...[+++]


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En outre, la commission PETI constate que, fréquemment, les pétitionnaires abordant cette question se plaignent d'évaluations des incidences sur l'environnement qu'ils estiment erronées et partiales, lorsqu'elles existent, et mettent également souvent en évidence l'absence systématique de consultation de la population locale et de garantie d'accès à l'information.

Furthermore, PETI notes that petitions concerning this issue often complain of Environmental Impact Assessments which they consider inaccurate and biased, if existing at all, and also often point to a systematic failure to consult the local population and to ensure access to information.


Votre rapporteur estime que les pétitionnaires mettent effectivement le doigt sur un grave problème qui semble répandu, présenter un caractère transfrontalier et avoir un impact financier notable, surtout sur les petites entreprises.

Your rapporteur considers that the petitioners do indeed raise a serious problem which appears to be widespread, of a cross-border nature and which has a significant financial impact, notably on small businesses.


K. considérant que la plupart des pétitionnaires dénoncent l'annuaire professionnel connu sous le nom d''European City Guide" (dont les activités ont fait l'objet de procédures judiciaires et administratives), mais que d'autres éditeurs d'annuaires, notamment "Construct Data Verlag", "Deutscher Adressdienst GmbH" et "NovaChannel" sont également cités; considérant toutefois que d'autres éditeurs d'annuaires professionnels mettent en œuvre des pratiques commerciales légales,

K. whereas most petitioners name the business directory known as "European City Guide" (the activities of which directory have been the subject of legal and administrative action), but other business-directory companies such as "Construct Data Verlag", "Deutscher Adressdienst GmbH" and "NovaChannel" are also mentioned; whereas, however, other business-directory companies engage in legitimate business practices,


Les pétitionnaires mettent le gouvernement en garde contre la façon dont les négociations se déroulent et ils nous demandent d'imposer un moratoire sur la ratification de l'AMI tant que des audiences publiques complètes n'auront pas eu lieu dans tout le pays pour que les Canadiens aient l'occasion de participer au débat et de faire connaître leur opinion.

The petitioners caution the government on the mode in which the negotiations have proceeded and request that a moratorium be placed on the ratification of the MAI until full public hearings have been held across the country so that Canadians may have an opportunity to partake in the discussions and put their opinions forward.


Les pétitionnaires mettent en évidence un certain nombre d'autres préoccupations concernant le système de soins de santé.

The petitioners outline a number of concerns about the health care system.


Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que les agents de police et les pompiers mettent quotidiennement leur vie en péril dans l'exercice de leurs fonctions.

The petitioners draw to the attention of the House that our police officers and firefighters are required to place their lives at risk on a daily basis as they discharge their duties.




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pétitionnaires mettent ->

Date index: 2023-03-05
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