Vertaling van "pétitionnaires avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

électeur pétitionnaire [ électrice pétitionnaire ]
petitioning elector

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

pétitionnaire
petitioner

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pétitionnaires soulignent également que, en 1997, la GRC a enquêté sur plus de 88 000 cas de crimes avec violence, et que seulement 0,08 p. 100 d'entre eux avaient été commis à l'aide d'armes à feu.
The petitioners also point out that in 1997 the RCMP investigated over 88,000 cases regarding violent crimes and only .08% involved the use of firearms.

Monsieur le Président, les pétitionnaires ont, sans le vouloir, indiqué ce qu'un tel programme coûterait; le greffier aux pétitions m'a informé qu'ils n'avaient pas le droit de donner un chiffre.
Mr. Speaker, these petitioners, without knowing so, named a figure for which this program would cost and I have been told by the clerk of petitions that they are not allowed to name a figure.

Le sénateur Haidasz: Les pétitionnaires qui sont venus me voir avaient tout essayé au niveau provincial.
Senator Haidasz: The petitioners who came to me tried everything at their disposal that is available in a province.

Au cours de cette audition, des experts de renommée mondiale ont corroboré et confirmé ce que les pétitionnaires avaient dit, à savoir que le danger pour l'environnement naturel de la Baltique est énorme et qu'il y a lieu de se demander s'il vaut vraiment la peine de risquer un tel pari sur un investissement d'une telle ampleur.
During the public hearing world-renowned specialists discussed and upheld what the petitioners had said: that the threat to the natural environment of the Baltic is enormous and whether it is at all worthwhile to take such a gamble on such a huge investment.

Toutefois, les pétitionnaires avaient signalé que la législation européenne relative à l'incidence du projet sur l'environnement, à la pollution sonore et atmosphérique, et aux marchés publics, n'avait peut-être pas été pleinement respectée.
However, the petitioners had indicated that European legislation regarding the environmental impact of the project, and on noise and atmospheric pollution, and possible public procurement, may not be fully respected.

30. rappelle qu'en 2007, de nombreux pétitionnaires britanniques dont les biens avaient été confisqués par les autorités douanières britanniques (British Customs Excise authorities) n'ont toujours pas reçu réparation, alors que la Commission a clôturé les procédures d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-respect de l'obligation prévue par le traité en matière de libre circulation des marchandises; exhorte les autorités britanniques à trouver une solution équitable prévoyant notamment le versement de paiements à titre gracieux aux pétitionnaires qui ont subi de graves pertes financières avant que les autorités n'aient modifié leurs pratiques et, selon la Commission, n'aient commencé à agir en conformité avec les directives concernées;
30. Records that, in 2007, many British petitioners who had their property confiscated by the British Customs Excise authorities were still without redress even though the Commission halted infringement proceedings against the UK for failure to respect the Treaty obligation allowing the free movement of goods; urges the British authorities to come up with an equitable solution including the payment of ex gratia payments to petitioners who suffered serious financial loss before the authorities reviewed their practice and, according to the Commission, began to act in conformity with the relevant directives;

Dans les deux cas, il apparaît clairement que les régimes britanniques de réglementation et de supervision des assurances sur la vie et autres que sur la vie qui avaient été remis en question par divers correspondants, plaignants et pétitionnaires avaient été modifiés en profondeur depuis l’apparition des problèmes portés à l’attention de la Commission et du Parlement.
In both cases it is quite clear that the United Kingdom non-life and life insurance regulatory and supervisory regimes that had been called into question by various correspondents, complainants and petitioners have been radically amended since the occurrence of the problems brought to the Commission’s and Parliament’s attention.

Les pétitionnaires veulent rappeler au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de leur retraite.
The petitioners want to remind the Prime Minister that he promised never to tax income trusts but that he recklessly broke that promise by imposing a 31.5% punitive tax which permanently wiped out over $25 billion of the hard-earned retirement savings of over 2 million Canadians, particularly seniors. The petitioners, therefore, call upon the Conservative minority government to admit that the decision to tax income trusts was based on: first, flawed methodology and incorrect assumptions; second, to apologize to those who were unfairly harmed by this broken promise; and, finally, to repeal the punitive 31.5% tax on income trusts.

Ma deuxième pétition concerne les aînés et une erreur majeure, commise par Statistiques Canada dans ses calculs de l'indice des prix à la consommation, selon laquelle les tarifs des hôtels et des motels auraient diminué de 16,5 p. 100 alors qu'en réalité ils avaient augmenté de 32,2 p. 100. Les pétitionnaires, environ 150 d'entre eux, demandent au Parlement d'assumer la pleine responsabilité de cette erreur et de prendre les mesures qui s'imposent afin que soient remboursés tous les Canadiens qui n'ont pas reçu leur dû dans le cadre d'un programme du gouvernement à cause d'une erreur dans le calcul du IPC.
My second petition deals with seniors and the fact that Statistics Canada has made a major error in its calculations of the consumer price index showing the rates for hotel/motel rooms dropping 16.5% when they actually had risen 32.2%. The petitioners, around 150 of them, call upon the Parliament of Canada to take full responsibility for the error and take the required steps to repay every Canadian who was shortchanged by a government program because of the miscalculation of the CPI. Mr. Speaker, today I table hundreds of names on a petition from across Canada regarding the combating of human trafficking in Canada.