Vertaling van "pétitionnaire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

électeur pétitionnaire [ électrice pétitionnaire ]
petitioning elector

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

avocat du pétitionnaire | avocat du requérant
solicitor for the petitioner

pétitionnaire
petitioner

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

pétitionnaire [ requérant ]
petitioner

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Loi sur les élections fédérales contestées, L.R.C. 1985, ch. C-39, art. 12. Le cautionnement garantit le paiement de tous les frais, charges et dépenses que le pétitionnaire pourrait devoir payer.
Dominion Controverted Elections Act, R.S.C. 1985, c. C-39, s. 12. The deposit is security for the payment of all costs, charges, and expenses that the petitioner may have to pay.

21. constate que la mise en place progressive du projet EU Pilot dans les États membres s'est achevée en juin 2012, lorsque Malte et le Luxembourg l'ont rejoint, et que, depuis lors, la procédure EU Pilot est pleinement opérationnelle dans tous les États membres; souligne que le nombre de nouvelles procédures EU Pilot a progressivement augmenté au cours des trois dernières années et que le projet a jusqu'à présent enregistré des résultats remarquables, notamment en ce qui concerne la collecte d'informations et l'amélioration de situations spécifiques préoccupant les citoyens, comme en atteste la réduction du nombre de procédures d'infraction au cours des cinq dernières années (de 2 900 à 1 300); demande cependant de continuer à déployer des efforts intenses pour informer les citoyens sur le système EU Pilot; invite la Commission à impliquer les pétitionnaires dans les procédures EU Pilot découlant des pétitions, afin de faciliter le dialogue entre ceux-ci et les autorités nationales concernées; suggère d'établir des périodes plus courtes pour les procédures jugées urgentes et lorsque la Commission pourrait être contrainte d'agir rapidement;
21. Notes that the gradual phasing-in of Member States to the EU Pilot system finished in June 2012 when Malta and Luxembourg signed up, and that since then the EU Pilot procedure has been fully operational in all Member States; stresses that the number of new EU Pilot procedures has gradually increased over the past three years and that the EU Pilot has so far produced remarkable results, in particular in terms of gathering information and improving specific situations causing concern to citizens, as indicated by the reduction in the number of infringement procedures opened in the past five years (from 2 900 to 1 300); calls nonetheless for intensive efforts to be continued to keep citizens informed about the EU Pilot system; invites the Commission to involve petitioners in the process of EU Pilot cases deriving from petitions, in order to facilitate dialogue between the petitioners and national authorities concerned; suggests that shorter periods should be established for cases deemed urgent and where the Commission might need to act soon;

Le problème, tel que je le perçois pour l'instant dans le cas du protocole international, c'est que la conclusion du Comité de surveillance pourrait être favorable à la pétitionnaire, mais que sur le plan des mesures prises et des ordres donnés aux organismes, il pourrait être nécessaire de reprendre tout le processus à l'échelon national, à partir des premières instances canadiennes, cela bien sûr après que nous aurons adhéré au protocole.
The problem, as I view it at this time, with the international protocol is that the conclusion might be favourable to the petitioner, but in terms of actions and in terms of orders given to the agencies, you might have to restart the process at the preliminary level in your own country if you could go directly to the international level under the context of the protocol.

Les pétitionnaires signalent que le plan de réduction des services prévoit l'élimination de la livraison à domicile pour cinq millions de foyers; qu'en acceptant cette réduction des services, le gouvernement renie la promesse qu'il a faite de mieux protéger les consommateurs; que quelque 8 000 employés de Postes Canada risquent de perdre leur emploi; et que la réduction des services pourrait entraîner la privatisation de Postes Canada, qui est un service public essentiel.
The petitioners point out that the plan for reduced services includes the elimination of home delivery for five million households; that by agreeing to reduced services, the government is breaking its promise to better protect consumers; that some 8,000 Canada Post workers would stand to lose their jobs; and that this reduction in service could lead to the privatization of Canada Post, which is an essential public service.

Les pétitionnaires signalent qu'il n'existe aucun rapport impartial définitif qui pourrait être utilisé pour appuyer ou condamner la fracturation. Ils demandent donc au gouvernement de charger le Comité permanent de l'environnement et du développement durable d'étudier la fracturation hydraulique à haut volume; les effets qu'elle pourrait avoir sur les ressources en eau potable, la qualité de l'air, la santé des êtres humains et des écosystèmes aquatiques et terrestres; ainsi que la possibilité de risques sismiques.
The petitioners point out that there is no definitive impartial report that can be used to either support or denounce fracking, so they are asking the government to have the Standing Committee on Environment and Sustainable Development study high-volume hydraulic fracking, and in particular its potential impacts on drinking water resources, air quality, human health, and the health of aquatic and terrestrial eco-systems, as well as the potential for seismic risks.

En mai, la commission a entendu des pétitionnaires espagnols qui dénonçaient l'extraction prétendument illégitime d'eau dans des puits illégaux à proximité de Jaén, ce qui pourrait gravement porter atteinte à un site Natura 2000.
In May, PETI heard petitioners from Spain denounce allegedly unauthorised water extraction from illegal wells near Jaén, which may severely impact a Natura2000 site.

5. Aussi nécessaire et important que cela puisse être, le pétitionnaire pourrait ne pas en tirer grand profit dès lors qu'il sera, très souvent, obligé d'obtenir réparation à travers les systèmes juridiques nationaux une fois la procédure d'infraction terminée, pour autant qu'elle se termine à la Cour européenne de justice.
5. As necessary and important as this may be, for the petitioner it may not count for very much because he will be obliged in many cases to seek redress through the national legal systems only after the conclusion of an infringement procedure, if it is concluded in the European Court.

U. considérant que certains pétitionnaires attestent du fait que l'acceptation de ce régime s'est souvent faite sous la contrainte et que le refus pourrait aboutir à réduire les sanctions financières et/ou à la faillite personnelle, ce que certains pétitionnaires et plaignants ont déjà vécu,
U. whereas some of the petitioners testify to the fact that acceptance of this scheme was made frequently under duress, and that non-acceptance could lead to crippling financial penalties and/or personal bankruptcy, which some petitioners and complainants have since experienced,

U. considérant que certains pétitionnaires attestent du fait que l’acceptation de ce régime s’est souvent faite sous la contrainte et que le refus pourrait aboutir à réduire les sanctions financières et/ou à la faillite personnelle, ce que certains pétitionnaires et plaignants ont déjà vécu,
U. Considering that some of the petitioners testify to the fact that acceptance of this scheme was made frequently under duress, and that non-acceptance could lead to crippling financial penalties and/or personal bankruptcy, which some petitioners and complainants have since experienced,

Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que 80 p. 100 des Canadiens pratiquent, à titre personnel ou au sein d'une congrégation, une religion qui reconnaît la puissance et la souveraineté universelle d'un être suprême. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à rejeter toutes demandes visant à supprimer la mention d'un Dieu souverain de la Charte canadienne des droits et libertés et de l'hymne national, étant donné qu'une telle mesure pourrait diviser à jamais les Canadiens.
The petitioners point out that whereas 80% of Canadians practise personal and corporate religious faiths that recognize the power and universal sovereignty of a supreme being, they pray and request that parliament reject all calls to remove references to a sovereign God from the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the national anthem, as it may divide Canadians forever.