Vertaling van "pétitionnaire pourrait devoir payer " (Frans → Engels) :

Loi sur les élections fédérales contestées, L.R.C. 1985, ch. C-39, art. 12. Le cautionnement garantit le paiement de tous les frais, charges et dépenses que le pétitionnaire pourrait devoir payer.
Dominion Controverted Elections Act, R.S.C. 1985, c. C-39, s. 12. The deposit is security for the payment of all costs, charges, and expenses that the petitioner may have to pay.

En vertu de ces dispositions, un gestionnaire est passible d'une amende maximale de 1 000 $ tandis qu'un dirigeant ou un représentant du syndicat, qui pourrait être un employé qui se porte volontaire pour être un délégué syndical ou le président d'une section locale, pourrait devoir payer une amende allant jusqu'à 10 000 $ en vertu de l'article 203.
Under these provisions, a manager will be levied at most a $1,000 fine, whereas an officer or representative of the union, who could be an employee who volunteers to be a shop steward or a local president, could be subjected to a fine of $10,000 under section 203.

Ainsi, les décisions relatives à la destination de ces wagons et au moment où ils circulent ne sont pas nécessairement prises par des intérêts canadiens. La présente mesure législative permettrait au gouvernement de décider que même si une société a fait des profits de 2,5 milliards de dollars l'an dernier, elle ne sera pas épargnée et pourrait devoir payer une amende de 100 000 $ si jamais un problème grave et important était décelé, mais seulement si l'entreprise qui veut faire transporter ses produits est prête à se lancer dans un processus quasi-judiciaire.
This legislation would allow the government to look to a company and say that even though it received $2.5 billion profit last year, we are going to really hit it hard by charging a $100,000 fine only if we find a serious and significant problem, only if the company looking to move its product is willing to pursue this all the way through the quasi-judicial process.

Quelqu'un qui paierait pour les deux premières étapes, soit l'étude à domicile et la formation, pourrait devoir payer 4 000 ou 5 000 $.
If I choose to pay for the first two steps, which are the home study and the training, it might cost me $4,000 or $5,000.

Tout tiers désireux d'exploiter l'invention pendant la durée de validité du brevet doit en demander l'autorisation au détenteur du brevet; pour pouvoir l'exploiter, il pourrait devoir payer une redevance (licence de brevet).
Anyone else wishing to use the invention while it is still patented must request authorisation from the patent holder and may have to pay a licence fee.