Traduction de «pétition soit traitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Les pétitionnaires peuvent demander que leur pétition soit traitée confidentiellement, auquel cas le Parlement prend les précautions qui s'imposent pour garantir que son contenu ne soit pas rendu public.
11. The petitioner may request that his or her petition be treated confidentially, in which case suitable precautions shall be taken by Parliament to ensure that the contents are not made public.

Des milliers de Canadiens ont écrit des lettres et signé des pétitions pour nous faire savoir qu'ils souhaitaient que la cruauté envers les animaux soit traitée avec plus de rigueur.
Thousands of Canadians wrote in and signed petitions telling us that they wanted animal abuse treated more seriously.

8 ter. Les pétitionnaires peuvent demander que leur pétition soit traitée confidentiellement, auquel cas le Parlement prend les précautions qui s'imposent pour garantir que le contenu ne soit pas rendu public.
8b. The petitioner may request that his or her petition be treated confidentially, in which case suitable precautions will be taken by Parliament to ensure that the contents are not made public.

8 ter. Les pétitionnaires peuvent demander que leur pétition soit traitée confidentiellement, auquel cas le Parlement prend les précautions qui s'imposent pour garantir que son contenu ne soit pas rendu public.
8b. The petitioner may request that his or her petition be treated confidentially, in which case suitable precautions shall be taken by Parliament to ensure that the contents are not made public.

En adoptant le projet de loi du gouvernement qui prévoit qu'aucune province actuellement surreprésentée ne soit sous-représentée, vous garantirez qu'aucune province, de petite taille ou connaissant une croissance démographique lente, ne soit traitée inéquitablement.
By enacting the government’s proposed provision that no currently over-represented province can become underrepresented, you will ensure that no small or slow-growing province is treated unfairly.

Pour l'amour du bon Dieu, Queen's Park n'agit pas différemment de Québec où on veut que la capitale provinciale soit traitée aux petits oignons.
My colleagues would like me to, but for goodness sake, Queen's Park is not any different from Quebec City where they think of their own and they want to make sure that the capital of their province is well looked after.

C'est pourquoi il nous apparaît illusoire et non avenu que soit traitée, plus en profonteur, l'analyse de ces mesures en cette Chambre, leur présentation se devant d'être référée à un comité qui pourrait en faire l'analyse judicieuse et détaillée pour ensuite faire les recommandations qu'il jugera opportunes (1235) Cette complexité nous démontre aussi qu'il s'impose qu'une révision, qu'une réforme en profondeur des programmes d'aide financière aux petites et moyennes entreprises soit enclenchée, révision qui verrait à identifier tous les chevauchements qui peuvent exister dans l'administration de ces programmes d'aide et qui verrait aussi à simplifier l'application de ces programmes auprès des PME.
That is why we think it is erroneous and pointless to undertake a detailed analysis of these measures in the House. These measures should be referred to a committee, and undergo a judicious and in-depth analysis before any necessary recommendations can be made (1235) It is also clear a thorough review is needed of small business financial assistance programs, to identify any overlap in the administration of these programs and to simplify their implementation.

Le député ne trouve-t-il pas bizarre que la Banque Nationale, qui est très importante et pas beaucoup plus petite que la plus petite des cinq ou six grandes banques, soit assujettie à des règles différentes, surtout au moment où nous nous soucions de la politique d'union nationale, et soit traitée différemment des banques du reste du pays à cause de l'endroit où est situé son siège social?
Would the member be in agreement that it is kind of puzzling the National Bank, which is quite large and not that much smaller than the smallest of the big five or six, should come under different rules, particularly when we look at the politics of the national union, and be treated differently because of where its headquarters are located than those in the rest of the country?