Les noms d'une unité géographique, autre qu'une région déterminée, plus petite qu'un État membre, qui peuvent être utilisés dans l'étiquetage d'un vin mousseux de qualité originaire de la Communauté conformément à l'annexe VIII, point E.1, deuxième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 figurent sur la liste reprise à l'annexe VII du présent règlement.
The names of geographical units (other than specified regions) smaller than a Member State that may be used on the labelling of quality sparkling wines originating in the Community in accordance with the second indent of Annex VIII(E)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as listed in Annex VII hereto.