Vertaling van "pétition individuelle sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Construction de maisons individuelles intercalaires sur de petits terrains: Ville de Victoria [ Étude de cas: construction de maisons individuelles intercalaires sur de petits terrains ]
Small-lot Single Family Infill Housing: City of Victoria [ Case Study: Small-lot Single Family Infill Housing ]

minitéléviseur [ mini-téléviseur | petit téléviseur | téléviseur individuel | téléviseur miniature ]
mini-television set [ TV miniset | tinyvision set ]

système mono-utilisateur [ petit système individuel ]
microcomputer system [ single-user system | personal computer system | PC system ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est possible qu'un petit nombre d'universités considérées dans leur globalité atteignent un niveau aussi élevé d'excellence, mais ce sera beaucoup plus souvent le cas de facultés individuelles ou d'équipes travaillant au sein d'établissements ou de réseaux.
It can exist in a few entire universities, but much more widely in individual faculties or teams within institutions or networks.

M. Hal Pruden: Et même là, il faudrait aller un tout petit peu plus loin encore et assortir cela d'une condition disant que même si une personne ne dépasse pas le seuil de 80 milligrammes, conformément à tel tableau ou autre, cette personne, prise individuellement, sera peut-être moins nette et commettra peut-être un acte criminel au sens du paragraphe 253(a) du Code criminel, car certaines personnes voient leurs facultés affaiblies à un niveau bien inférieur à 80 milligrammes.
Mr. Hal Pruden: Even at that, one would have to go a little bit further and put on a rider to say that even if a person is not over the 80-milligrams limit, based on a chart or whatever, that person, as an individual, might be affected by the alcohol and might be committing an offence under paragraph 253(a) of the Criminal Code for impaired driving, because some people get impaired at a level that is much lower than 80 milligrams.

Les agriculteurs qui souhaitent commercialiser leur blé ont le choix entre six options différentes, qui correspondent en tous points aux options qui pourraient s'offrir à eux dans un marché libre; or, le marché libre ne le sera pas réellement, parce que nous nous retrouverons avec une multitude de petits agriculteurs — et, pris individuellement, c'est exactement ce qu'ils seront, même si c'est à un degré plus ou moins élevé — qui y négocieront leurs produits et qui ne feront pas le poids face à un oligopole.
There are six different ways farmers can market their wheat that are absolutely reflective of the ways they might be able to market their wheat within a free market, except that, of course, the free market will not really be free because it will be smaller farmers — no matter how big they are, they will be relatively smaller — facing an oligopoly.

Il est normal que le pétitionnaire qui formule un grief puisse avoir besoin d’une réparation urgente, mais souvenons-nous que le calendrier idéal de la pétition individuelle sera presque inévitablement plus court que le calendrier d’une procédure pour infraction, qui, par définition, prend un certain temps.
It is only natural that the petitioner with a grievance may be in need of urgent redress, but let us remember that the ideal timescale of the individual petition will almost inevitably be shorter than the timescale of an infringement proceeding, which by definition takes a certain amount of time.

Sauf obligation légale, aucune portion individuelle préemballée ne sera présentée au petit-déjeuner ou lors des autres repas, à l’exception des matières grasses ou des produits laitiers à tartiner (notamment le beurre, la margarine et le fromage frais), des pâtes à tartiner à base de chocolat ou de beurre de cacahuète et des confitures et des conserves pour régimes diététiques ou diabétiques.
Except where required by law, no single dose packages shall be used for breakfast or other food service, with the exception of dairy fat spreads (such as butter, margarine and soft cheese), chocolate and peanut butter spreads, and diet or diabetic jams and preserves.

Sauf obligation légale, aucune portion individuelle préemballée ne sera présentée au petit-déjeuner ou lors des autres repas, à l’exception des matières grasses ou produits laitiers à tartiner (notamment le beurre, la margarine et le fromage frais), des pâtes à tartiner à base de chocolat ou de beurre de cacahuète et des confitures et conserves pour régimes diététiques ou diabétiques.
Except where required by law, no single dose packages shall be used for breakfast or other food service, with the exception of dairy fat spreads (such as butter, margarine and soft cheese), chocolate and peanut butter spreads, and diet or diabetic jams and preserves.

5. s'engage à garantir que la réglementation qui sera adoptée pour la mise en œuvre de l'"initiative citoyenne" établira des conditions claires, simples et conviviales pour l'exercice de ce droit du citoyen; estime que la commission des pétitions devrait être étroitement associée aux initiatives citoyennes et pourrait servir de plate-forme pour la promotion des initiatives individuelles et du droit d'initiative lui-même, tout en reconnaissant que la Commission est bien la seule destinataire des initiatives citoyennes; estime que des mécanismes doivent être prévus dans le règlement d'exécution pour permettre au Parlement d'adopter une position sur ces initiatives et, le cas échéant, de les défendre;
5. Resolves to ensure that the regulation to be adopted for the implementation of the 'citizens' initiative' lays down clear, simple and user-friendly conditions for the exercise of this citizens' right; considers that the Committee on Petitions should be closely involved in citizens' initiatives and could act as a platform for promoting individual initiatives and the initiative right itself, whilst recognising that the Commission is the sole addressee of citizens' initiatives; considers that mechanisms should be provided for in the implementing regulation enabling Parliament to adopt a position on, and if appropriate champion, such initiatives;

Toutefois, compte tenu du fait que le montant d'aide perçu dépend principalement de la capacité du bénéficiaire à générer des profits, la Commission n'a pas exclu que dans certains cas individuels d'application la récupération ne soit pas nécessaire. Ce sera notamment le cas si les montants versés ne constituent pas des aides car inférieurs à 100 000 euros conformément à la règle de minimis ou si les montants versés constituent des aides compatibles au regard des lignes directrices sur les aides à finalité régionale ou du règlement d'exemption relatif aux aides aux petites et moyennes entreprises .
However, since the amount of aid received depends mainly on the recipient's profit-generating capacity, the Commission does not rule out the possibility that recovery may not be necessary in certain specific cases, e.g. where the amounts granted do not constitute aid because they were below the €100 000 ceiling under the de minimis rule or where the amounts granted constitute compatible aid under the guidelines on national regional aid or the Regulation on the exemption of aid to small and medium-sized enterprises.

Ainsi, sera mis en place un service d'encadrement agricole adapte au processus de reforme agraire, mais aussi de petits proprietaires individuels et de paysans ayant recemment occupe certaines terres.
A suitable agricultural extension service will be provided, which will benefit not only those families newly installed on agrarian reform land, but also small individual land-owners and peasant farmers who have recently moved on to various other land.

Une attention toute particuliere sera accordee aux types de projets suivants : - les petits projets d'infrastructure, tels que des usines de traitement des dechets communes a un groupe d'entreprises dans les cas ou des installations individuelles seraient inefficaces ou non rentables, - les projets visant a reutiliser des sites vacants ou sous- employes dans des zones industrielles a l'abandon, - les activites economiques en milieu rural compatibles avec la protection et l'amelioration de l'environnement, particulierement en ce qui concerne la protection du sol, - l'amelioration des zones cotieres ou l'impact du tourisme necessite une gestion integree des ressources, - l'amelioration de l'environnement urbain, bati et naturel, notamment le maintien du tissu urbain et l'incitation a l'affectation de batiments anciens a de nouveaux usages.
Emphasis would be given to the following types of project: - small-scale infrastructure projects such as common waste treatment plant for a group of firms where single installations would be inefficient or uneconomic; - projects which would bring back into use vacant or underused land in areas of industrial dereliction; - economic activities in rural areas which are consistent with protection and improvement of the environment, particularly in regard to soil protection; - improvements in coastal zones where the impact of tourism demands integrated management or resources; - improvement of the urban environment, both built and natural, including maintenance of the fabric and encouragement of new uses for old buildings.