Traduction de «pétition et transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour
backyard flock | backyard holding

vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager
domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson

exécuter des tâches administratives à bord de petits navires
perform administrative duties on a small vessel | performing administrative duties on a small vessel | fulfilling small vessel administrative duties | peform small vessel administrative duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission avait conclu à la recevabilité d'une pétition; ensuite, le secrétariat avait clos la pétition et transmis l'affaire à la DG Personnel. La décision du secrétariat a été contestée par le pétitionnaire et le Tribunal a estimé que le recours devait être annulé étant donné qu'il ne pouvait y avoir réparation.
The Committee had found a petition to be admissible, then subsequently the Secretariat had closed the petition and forwarded the matter to DG Personnel: the petitioner had contested this decision by the Secretariat, and the Court found that the action taken ought to be annulled, as there could be no redress against it.

De même qu'on ne peut pas permettre que le fardeau d'un déficit budgétaire soit transmis aux générations futures, on ne peut pas non plus permettre que le fardeau des déficits économiques, éducatifs, écologiques, sanitaires ou sociaux soit transmis à nos enfants et à nos petits-enfants.
Just as we may not allow a fiscal deficit to be passed on to future generations, we may also not allow economic, educational, environmental health or social deficits to be passed on to our children and grandchildren.

Si un projet de loi privé présenté au Sénat est transmis aux Communes sans qu’une pétition ait été reçue par la Chambre, l’examinateur des pétitions compare le texte du préambule avec les avis prescrits et fait comme si une pétition avait été reçue .
If a private bill originating in the Senate is sent to the Commons without being based on a petition received in the House, the Examiner of Petitions compares the terms of the preamble of the bill with the required notices and proceeds exactly as if a petition had been received.

Cet héritage qu'ils m'ont transmis, à mon tour je l'ai transmis à ma descendance, à mes trois filles et mes quatre petites-filles, en espérant qu'elles feront de même, dans une réalité francophone totalement différente de celle que j'ai vécue — une francophonie moderne et dynamique et qui est, pour mes petites-filles, une francophonie ouverte où se côtoient les francophones « de souche », les métis, les nouveaux arrivants, les personnes bilingues et les francophiles.
I, in turn, have passed on this heritage to my descendants, my three daughters and my four granddaughters, in the hope that they will do the same. However, the francophone reality in which they live is completely different from the one I grew up in. Today's Francophonie is modern and dynamic and, for my granddaughters, an open Francophonie that brings together people of French Canadian origin, Metis, newcomers, bilingual individuals and francophiles.

En outre, un petit nombre de résultats préliminaires estimés est transmis dans un délai qui est fixé pour les modules visés à l’article 3, paragraphe 2, points a) à g), à compter de la fin de la période de référence conformément à ladite procédure et qui ne peut dépasser dix mois.
In addition, a small number of estimated preliminary results shall be transmitted within a period of time starting from the end of the reference period which shall be laid down in accordance with that procedure for the modules provided for in Article 3(2)(a) to (g) and shall be no longer than 10 months.

En janvier 2008, la Pologne a transmis un premier projet d’accord bilatéral en vue d’une consultation au cours de laquelle deux incompatibilités sont apparues: l’étendue de la zone frontalière (50 km au lieu de 30 km) et l’obligation de disposer d’une assurance-maladie en voyage imposée aux bénéficiaires du régime propre au petit trafic frontalier.
In January 2008, Poland transmitted a first draft bilateral agreement for consultation. During the consultation process, two incompatibilities came to light: the scope of the border area (50 km instead of 30 km) and the requirement to be in possession of travel medical insurance imposed on the beneficiaries of the local border traffic regime.

Elle a transmis à la Roumanie une première série d’observations sur plusieurs éléments, et notamment: le statut du Danube dans le cadre du régime applicable au petit trafic frontalier, les limites de la zone frontalière, la possibilité d’exiger le paiement de droits pour l’obtention d’un permis, etc.
The Commission has provided Romania with a first set of comments on several aspects such as: the status of the river Danube in the local border traffic arrangements, the limitations of the border zone, possibilities to impose fees for the permits, etc.

La commission des pétitions a transmis la pétition du Révérend Owen à la Commission pour qu'elle l'examine, ce qu'elle a fait, et la commission a reçu une réponse au mois de décembre 2001.
The Committee on Petitions forwarded the Reverend Owen’s petition for the Commission to investigate, which it did, and a reply was received by the Committee in December 2001.

Par ailleurs en ce qui concerne le régime particulier de TVA applicable aux petites et moyennes entreprises, la Commission a, en 1989, transmis au Conseil une proposition ayant pour objet de relever sensiblement la franchise applicable aux petites entreprises et de simplifier l'imputation et la perception de la taxe pour les entreprises moyennes.
With regard to the special VAT scheme applicable to small and medium-sized businesses, the Commission in 1989 sent the Council a proposal aimed at appreciably raising the exemption limit applicable to small firms and simplifying the charging and collection of the tax for medium-sized firms.

Le petit-fils de Mme McIvor ne pouvait bénéficier de cette transmission d'identité culturelle et de statut indien, ce qui signifie qu'elle faisait l'objet d'une discrimination par rapport à un frère hypothétique dont le statut aurait été transmis à la lignée masculine et dont le petit-fils ou la petite-fille aurait conservé le statut.
Ms. McIvor's grandchild was not able to have that transmission of cultural identity and Indian status, so she was discriminated against when compared to her hypothetical brother, where the status would have followed through the male line, and his grandchild would have kept his or her status.