Traduction de «pétition concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]
Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour
backyard flock | backyard holding

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

communiquer des plannings aux personnes concernées
communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. considérant que chaque pétition doit être examinée et traitée avec attention et efficacité, rapidement, de façon transparente et individuelle, dans le respect des droits de participation des membres de la commission des pétitions; que chaque pétitionnaire doit recevoir rapidement une réponse exposant soit les motifs de clôture de la pétition concernée, soit les mesures de suivi, d'exécution et de contrôle prises; qu'il est essentiel d'améliorer la coordination institutionnelle avec les institutions aux niveaux européen, national et régional pour traiter rapidement les questions soulevées par les pétitionnaires;
O. whereas each petition must carefully, efficiently, promptly, transparently and individually be assessed and dealt with in a manner that preserves the participatory rights of the Members of the Committee on Petitions; whereas each petitioner must receive a reply, within a short period of time, indicating either the grounds for closing the petition or the follow up, execution and monitoring measures undertaken; whereas better institutional coordination with institutions at EU, national and regional level is essential if the issues raised by petitions are to be addressed in a prompt manner;

O. considérant que chaque pétition doit être examinée et traitée avec attention et efficacité, rapidement, de façon transparente et individuelle, dans le respect des droits de participation des membres de la commission des pétitions; que chaque pétitionnaire doit recevoir rapidement une réponse exposant soit les motifs de clôture de la pétition concernée, soit les mesures de suivi, d'exécution et de contrôle prises; qu'il est essentiel d'améliorer la coordination institutionnelle avec les institutions aux niveaux européen, national et régional pour traiter rapidement les questions soulevées par les pétitionnaires;
O. Whereas each petition must carefully, efficiently, promptly, transparently and individually be assessed and dealt with in a manner that preserves the participatory rights of the Members of the Committee on Petitions; whereas each petitioner must receive a reply, within a short period of time, indicating either the grounds for closing the petition or the follow up, execution and monitoring measures undertaken; whereas better institutional coordination with institutions at EU, national and regional level is essential if the issues raised by petitions are to be addressed in a prompt manner;

La gestion des déchets est un sujet récurrent et abordé de plus en plus souvent depuis quelques années, le nombre de pétitions concernées étant passé de 18 en 2009 à 37 en 2012.
Waste management has been a recurrent and rising subject of petitions in recent years, increasing from 18 petitions in 2009 to 37 in 2012.

2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes concernées par la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne à son domicile ou sa résidence habituelle, légalement tenue d'accepter de tels moyens de communication.
2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural rules of the Member State in which that party or person is domiciled or habitually resident, under a legal obligation to accept such means of communication.

Il devrait tenir des réunions pour chacune des pêches concernées et dans chacune des provinces concernées, et y convoquer tous les joueurs, plutôt que de ne consulter qu'un petit groupe à la fois.
They should hold meetings for each one of the fisheries concerned in each one of the provinces concerned, and invite all the stakeholders, rather than just consulting with one small group at a time.

Ces petites collectivités possèdent leurs propres aéroports, et l'assiette fiscale est limitée, du moins en ce qui concerne ma collectivité. Il est certain qu'une petite ville est concernée, et on a généralement affaire à un regroupement de petites villes qui se sont unies pour sauver l'aéroport.
Certainly a small city is involved, but it has largely been an amalgamation of small towns that have come together to save this airport.

Le fait que la pétition concernée porte sur le siège du Parlement ne devrait être d’aucun poids, car nous discutons souvent de questions controversées – et j’ai également conscience que tous ne partagent pas mon avis.
The fact that the petition concerned is about the seat of Parliament should be irrelevant, as we often discuss controversial issues – and I am also aware that not everyone shares my opinion.

Avec le plafond initialement applicable au trafic avec les «petites îles», à savoir 100 000 passagers par an, 40% des îles étaient concernées par l’opération de simplification.
The initial threshold for “small islands”, set up at 100 000 passengers per year, implied that 40% of islands was covered by the simplification exercise.

Depuis trois ans, les pays des Balkans occidentaux participent à la Charte des petites entreprises, qui demande aux parties concernées d’entreprendre des réformes économiques dans dix domaines stratégiques, comme les services de soutien aux entreprises, l’amélioration de l’accès au financement, la promotion des structures de représentation des intérêts des entreprises et l’adaptation des systèmes fiscaux pour un environnement plus propice aux entreprises.
Since three years the countries of Western Balkan participate in the Charter for Small Enterprises, which calls on subscribing parties to undertake economic reforms in ten policy areas, such as business support services, increasing access to finance, boosting business advocacy structures and adapting taxation systems for a more business-friendly environment.

La Commission européenne a rappelé aujourd'hui à toutes les parties concernées qu'elles ont jusqu'au 9 novembre 2001 pour émettre des observations concernant la proposition visant à actualiser la définition des petites et moyennes entreprises (PME).
The European Commission today reminded all interested parties that they have until 9 November 2001 to comment on a proposal to modernise the definition of small and medium-sized enterprises (SMEs).