Traduction de «pétition affirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affirmation d'un lien
Link assertion

faire une affirmation solennelle [ faire une déclaration solennelle | affirmer solennellement | faire une affirmation ]
make a solemn affirmation [ solemnly affirm | affirm solemnly | affirm ]

dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]
if so

affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]
affirmant

coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

affirmation
Assertion (qualifier value)

petit-fils (1) | petite-fille (2) | petits-enfants (3)
grandchild

curry de petit pois et de pomme de terre
Pea and potato curry

munition petit calibre (1) | munitions pour armes de petit calibre (2)
small calibre ammunition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, un coordonnateur affirme que les échanges secondaires de créneaux horaires ont davantage contribué au meilleur usage des créneaux que la règle du nouvel arrivant, car ils ont débouché sur le remplacement de petits appareils exploités sur des itinéraires courts par de grands appareils long-courrier.
In addition, one coordinator argues that secondary trading of slots has contributed more to the increased efficiency of slot usage than the new entrant rule, as trading has resulted in small aircraft operated on short routes being replaced by large aircraft on long haul routes.

D'autres priorités de l'Union qui ont trouvé leur traduction financière dans la nouvelle programmation financière pluriannuelle sont l'affirmation du rôle de l'Union sur la scène internationale, la modernisation de l'administration communautaire et le développement de certaines politiques internes (réseaux transeuropéens, recherche et innovation, éducation et formation, mise en oeuvre de technologies respectueuses de l'environnement, petites et moyennes entreprises).
Other Union priorities which have been allocated funding in the new multiannual financing programming reflect the Union's higher profile on the international scene, the modernisation of the Community's administration and the development of certain internal policies (trans-European networks, research and innovation, education and training, application of new environment-friendly technologies, small and medium-sized enterprises).

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que les petites villes octroient une place plus grande à la culture que les plus grandes villes?
How can you say that smaller cities have more culture than bigger cities?

R. considérant la position qu'il a soutenue au vu du rapport annuel des activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2012, dans laquelle il a affirmé être résolu à aménager la procédure de pétition de manière plus efficace, plus transparente, et plus impartiale, tout en tenant compte des droits de participation des membres de la commission, de sorte que le traitement des pétitions, y compris les différentes étapes de la procédure, puisse satisfaire à tout contrôle juridictionnel;
R. recalling, in this context, the position it upheld on the basis of the 2012 Annual Report which resolved to make the petition procedure more efficient, transparent and impartial while preserving the participatory rights of the members of the Committee on Petitions so that the handling of petitions will stand up to judicial review even at the procedural level;

Rappelons, dans ce contexte, que les députés ont attiré l'attention à plusieurs reprises sur les "non-pétitions", affirmant que leur traitement est une perte de temps inutile.
Against this background, it should be reminded that Members have repeatedly called the attention on the so-called non-petitions, arguing that processing them is unnecessarily time consuming.

Pour ce qui est du statut des pétitions, il faut savoir que la grande majorité des pétitions traitées, soit 70,8 %, sont closes dans l'année qui suit leur dépôt et on peut affirmer que seul un nombre restreint de pétitions restent ouvertes durant plus de quatre ans.
As regards the status of petitions, the vast majority (70.8%) are closed within a year of being submitted. Only a very small number of petitions remain open after four years.

36. demande instamment à la Commission, lorsqu'elle élabore une nouvelle réglementation, d'accorder la plus grande importance à ses effets éventuels sur les petites et moyennes entreprises; invite la Commission à essayer d'accorder des dérogations aux PME par rapport aux réglementations dont les dispositions les affecteraient de manière disproportionnée et lorsqu'il n'existe aucune raison importante de les inclure dans le champ d'application de la législation; affirme énergiquement que de telles dispositions d'atténuation des effets auraient un impact positif sur la mise en œuvre et la facilité d'accès des réglementations, en particulier pour les petites entreprises et les micro-entreprises; demande à toutes les institutions de l'Union de se conformer aux dispositions de l'article 153, paragraphe 2, point b, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui leur font obligation d'éviter d'adopter des textes législatifs imposant des contraintes administratives, financières ou juridiques contrariant la création et le développement des petites et moyennes entreprises;
36. Urges the Commission, when formulating new legislation, to place the utmost importance on its possible impact on small and medium-sized enterprises; calls on the Commission to seek to exempt SMEs from regulation where provisions would disproportionately affect them and there is no robust reason for including them in the scope of the legislation; strongly believes that such mitigation provisions would have a positive effect on the implementation and usability of regulation, particularly for small and micro-sized enterprises; calls on all EU institutions to abide by Article 153(2b) of the TFEU, which requires them to avoid passing laws which impose administrative, financial and legal constraints that hold back the creation and development of SMEs;

La Commission a affirmé, dans son premier rapport sur la mise en œuvre du règlement, que l'obligation d'une assurance médicale de voyage dans les accords bilatéraux serait en conflit avec le règlement relatif au petit trafic frontalier.
The Commission stated in its first report on the implementation of the Regulation that requiring travel medical insurance in the bilateral agreement would conflict with the LBT Regulation.

Dans l’affirmative, il faut répéter la procédure visée aux points 4.1 à 4.4 dans la position qui donne le plus grand et le plus petit pourcentage d’eau recueillie; les prescriptions du point 5.2 restent applicables.
If it is the case, the procedure described in points 4.1 to 4.4 must be repeated in the positions giving the highest and lowest percentage of water collected; the requirements of point 5.2 remain in force.