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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
OPFCC
PFCC
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Vertaling van "péréquation une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978




Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On pourrait parler, comme vous l'avez mentionné, de péréquation comme telle pour aider les pays en voie de développement, les pays défavorisés, les pauvres de la planète, mais est-ce que c'est vraiment faisable?

As you mentioned, we could give some thought to equalization to assist developing countries, poor countries, the needy of the planet. But is this really feasible?


Si, comme on l'a proposé lors des audiences du comité sénatorial, on modifiait le projet de loi de manière à enlever le plafond recommandé par le comité O'Brien accompagnant la nouvelle formule de calcul, on commettrait essentiellement une injustice envers les autres provinces, notamment celles qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation. Une telle modification serait coûteuse et complexe.

Changing the legislation to effectively remove the O'Brien cap under the new formula, as proposed at the Senate committee hearings, would be fundamentally unfair to the other provinces, including those that do not receive equalization, and the changes would be costly and complex.


Il nous faut absolument procéder à une réforme en profondeur du système de péréquation, de telle sorte que nous puissions entreprendre une solution définitive au problème du déséquilibre fiscal.

We absolutely must move forward with a thorough reform of the equalization system so that we can begin to find a definitive solution to the problem of the fiscal imbalance.


62. Les modes de financement peuvent revêtir des formes diverses, telles que le financement direct par le budget de l'État, le versement de contributions par les opérateurs, l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs, la péréquation tarifaire ou, dans le cas de services sociaux non marchands, le financement solidaire (a) Compensation directe par le budget d'un État membre Les services d'intérêt général peuvent être soutenus financièrement par le biais d'une compensation directe imputable sur le budget d'un État membre.

62. Financing schemes can take different forms, such as direct financing through the State budget, contributions made by market participants, the granting of special or exclusive rights, tariff averaging or, in the case of non-market social services, solidarity-based financing (a) Direct compensation through a Member State's budget One form of providing financial support to services of general interest consists in direct compensation through a Member State's budget.


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62. Les modes de financement peuvent revêtir des formes diverses, telles que le financement direct par le budget de l'État, le versement de contributions par les opérateurs, l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs, la péréquation tarifaire ou, dans le cas de services sociaux non marchands, le financement solidaire (a) Compensation directe par le budget d'un État membre Les services d'intérêt général peuvent être soutenus financièrement par le biais d'une compensation directe imputable sur le budget d'un État membre.

62. Financing schemes can take different forms, such as direct financing through the State budget, contributions made by market participants, the granting of special or exclusive rights, tariff averaging or, in the case of non-market social services, solidarity-based financing (a) Direct compensation through a Member State's budget One form of providing financial support to services of general interest consists in direct compensation through a Member State's budget.


Une telle directive devrait également garantir le respect des obligations de service en matière de qualité, d'égalité, d'accès de tous les usagers, et aussi par le maintien de secteurs réservés permettant des péréquations tarifaires territoriales et sociales.

This directive should also ensure the respect of service obligations in terms of quality, equality, access for all users, and also by maintaining reserved areas allowing price offsetting on a geographical basis and on social grounds.


Nous soutiendrons une telle proposition qui doit toutefois, à nos yeux, être complétée par une approche permettant les financements croisés, sans lesquels la péréquation n'est pas possible, et menaçant à long terme le fonctionnement des services d'intérêt général.

We shall support this proposal which we believe must be supplemented by an approach that enables cross-funding, without which adjustments are not possible, and that threatens, over the long term, the functioning of general interest services.


Non seulement cela, mais le ministre des Finances nous cache une autre réalité sur cet accord, c'est que dans quatre ans, quand le versement du montant de 961 millions sera terminé, la formule de péréquation est telle que c'est la péréquation qui prendra la relève.

Not only that, but the finance minister is keeping something else from us about this agreement, and that is that in four years, when the $961 million have been paid, equalization payments will kick in.


Le «plafond» protège le gouvernement fédéral contre d'importantes augmentations imprévues des paiements de péréquation. Une telle situation peut ainsi se produire quand l'Ontario connaît une croissance beaucoup plus rapide que presque tout le reste du pays.

The ceiling protects the federal government against unexpectedly large increases in equalization payments that may occur, for instance, when Ontario experiences much stronger growth than most of the rest of the country.


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