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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
OPFCC
PFCC
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
Qui tient compte des genres
Qui tient compte des sexes
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière
Tenant compte des genres
Tenant compte des sexospécificités
Traduction

Traduction de «péréquation tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme de péréquation tient compte de 33 sources de recettes provinciales.

The equalization program uses 33 different revenue bases to arrive at each province's entitlement.


La preuve que les souverainistes ne sont pas les seuls à condamner le plafond de péréquation tient, entre autres, dans la récente déclaration du sous-ministre des Finances du Manitoba, M. Neumann, ici même à Ottawa, devant le Comité permanent des finances, au cours de laquelle le ministre manitobain disait: (1915) [Traduction] «Le plafond proposé à l'égard des paiements de péréquation est une atteinte à l'esprit et à la lettre de la Constitution.

One positive proof that sovereignists are not the only ones to condemn the ceiling on equalization payments is the declaration of the Manitoba deputy minister of finance, Mr. Newman, who recently said to the Standing Committee on Finance, right here in Ottawa: (1915) [English] ``The proposed ceiling on equalization payments violates the spirit and intent of the Constitution.


À l'heure actuelle, le programme de péréquation tient uniquement compte de la capacité des provinces de retirer des recettes de la vente de billets de loterie.

Currently the equalization program only measures provincial ability to raise revenue from lottery ticket sales.


La véritable menace qui pèse sur le régime des paiements de péréquation tient aux coupes que le gouvernement fédéral a effectuées dans ses dépenses au cours des deux dernières décennies.

The real threat that has emerged within the system of equalization transfers today has come about because of cost-cutting measures taken by the federal government over the last two decades.


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Avant tout, la péréquation tient compte du fait que les provinces ont des capacités fiscales différentes basées sur leurs propres réalités économiques.

Essentially, equalization takes account of the fact that provinces have different taxing capacities based on their own economic realities.


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