Traduction de «péréquation selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit calculé selon la méthode de péréquation
rolled-in toll

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. rappelle le rôle essentiel de la politique régionale dans la péréquation nécessaire au développement équilibré des transports en Europe; invite l'Union et les États membres à veiller à ce que leur planification budgétaire prévoie des fonds suffisants et à assurer l'existence de capacités de planification et de mise en œuvre appropriées, sans pour autant remettre en question les objectifs ni les ressources de la politique de cohésion; insiste sur le fait que l'augmentation de cofinancements de l'Union européenne pour des projets en faveur des infrastructures de transport dans les régions de convergence peut contribuer à améliorer l'absorption de l'aide européenne; rappelle la recommandation de la Commission selon laquelle il convient d'utiliser plus efficacement les ressources de la politique de cohésion et de donner la priorité aux projets en matière de transport qui augmentent la durabilité et font partie de stratégies de transport intégrées existantes; invite les États membres à reconnaître qu'un réseau de transport efficace en Europe requiert d'importants efforts financiers et que des sources de financement diversifiées, aussi bien publiques que privées, soient disponibles;
2. Recalls the crucial role that regional policy plays in the adjustment needed for the balanced development of transport in Europe; calls on the EU and the Member States to ensure sufficient funding in their budgetary planning and sufficient project planning and implementation capacities, but not to do so to the detriment of the cohesion policy’s goals and resources; stresses that increased EU cofinancing for infrastructure projects in convergence regions can help improve the absorption of Community support; recalls the Commission’s recommendation to use monies from cohesion policy funds more resource-efficiently and to prioritise transport projects that enhance sustainability and are part of existing integrated transport strategies; invites Member States to consider that an efficient European transport network requires substantial financing, and that a wide range of sources, public as well as private, are available;

Les deux députés ont rappelé la promesse du premier ministre de soustraire 100 p. 100 des revenus tirés des ressources extracôtières au calcul de la péréquation. Selon eux, le gouvernement doit honorer cette promesse non seulement en paroles, mais également en actes, et ils comptent s'y employer aujourd'hui, la semaine prochaine et dans les semaines à venir, jusqu'à ce que ce soit le cas.
The two MPs reiterated that the Prime Minister's promise of 100% of offshore revenues, with no Equalization clawback, is a promise to which they intend to hold the.government, today, next week and in the weeks to come until the promise is honoured in deed, as well as in word.

Il faut soit accepter la nouvelle formule de péréquation, selon la norme des 10 provinces, qui exclut la totalité des ressources naturelles non renouvelables, ou la moitié mais avec un plafond, soit maintenir l'Accord atlantique et ne pas jouir des bénéfices de la norme des 10 provinces, et renoncer à la promesse conservatrice visant la totalité des ressources naturelles non renouvelables.
Either it had to take the new equalization formula, a 10 province standard that exempted 100% of non-renewable natural resources or 50% of all natural resources, with a cap, or keep its Atlantic accord and not enjoy the benefits of a 10 province standard, without fulfilling the Conservative promise of 100% of non-renewable natural resources.

Certains versements s'expliquent par à la péréquation selon une formule assez compliquée qui utilise une quarantaine de critères pour distribuer les fonds.
Some of them were due to a fairly complicated equalization formula, which uses forty odd criteria to distribute funds.

En conséquence, les provinces bénéficiaires ne reçoivent plus désormais de péréquation selon la norme du programme visé, ce qui entraîne un élargissement des disparités que la formule devait originalement réduire.
Accordingly, benefiting provinces no longer receive equalization according to the standard of the program in question, which increases the disparities the formula was intended to reduce.

(5) L'article 48 du règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit la répartition du solde découlant de l'application du régime de péréquation des frais de stockage pendant la campagne de commercialisation 2000/2001 à la charge ou au profit, selon le cas, du régime visé aux articles 15 et 16 dudit règlement pour la campagne de commercialisation 2001/2002.
(5) Article 48 of Regulation (EC) No 1260/2001 provides for the balance remaining from the compensation system for storage costs applied during the marketing year 2000/01 to be charged or credited, as appropriate, under the system referred to in Articles 15 and 16 of that Regulation for the marketing year 2001/02.

Le solde découlant de l'application du régime de péréquation des frais de stockage pendant la campagne de commercialisation 2000/2001 au titre du règlement (CE) n° 2038/1999 est réparti, selon le cas, à la charge ou au profit du régime visé aux articles 15 et 16 pour la campagne de commercialisation 2001/2002.
The balance remaining from the compensation system for storage costs applied during the 2000/2001 marketing year under Regulation (EC) No 2038/1999 shall be charged, if negative, or credited, if positive, under the system referred to in Articles 15 and 16 of this Regulation for the 2001/2002 marketing year.

Article 46 Le solde découlant de l'application du régime de péréquation des frais de stockage pendant la campagne de commercialisation 2000/01 au titre du règlement (CE) nº 2038/1999 est réparti selon le cas, à la charge ou au profit du régime visé aux articles 15 et 16 pour la campagne de commercialisation 2001/02.
Article 46 The balance remaining from the compensation system for storage costs applied during the 2000/01 marketing year under Regulation (EC) No 2038/1999 shall be charged, if negative, or credited, if positive, under the system referred to in Articles 15 and 16 of this Regulation for the 2001/02 marketing year.

Maintenant, tous les points d'impôt font l'objet de la péréquation, y compris le transfert fiscal, c'est-à-dire les points d'impôt sur l'impôt des particuliers et l'impôt des sociétés, sauf qu'ils font l'objet de la péréquation selon la norme des dix provinces.
Now all of them are equalized, including the tax transfer, the corporate income tax points and the personal income tax points, except they are equalized to the 10-province standard.