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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
OPFCC
PFCC
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Vertaling van "péréquation recevront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]

Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je lis dans la presse que certains politiciens de ma province, l'Ontario, sont fâchés parce qu'ils recevront moins d'argent cette année sous forme de paiements de péréquation.

I read in the media that some politicians in my home province of Ontario are upset that they will receive less money this year in equalization funding.


L'objectif est de s'assurer que le montant total des principaux transferts qu'une province recevra en 2010-2011 ne sera pas inférieur à ce qu'il était en 2009-2010. Pour les provinces qui touchent des paiements de péréquation, cela sera versé sous forme de montant de péréquation supplémentaire, et pour les provinces qui ne recevront pas de paiements de péréquation, le versement est prévu ailleurs dans la loi.

For provinces who receive equalization, it's being paid as an additional equalization amount, and for provinces not in receipt of equalization, it's being paid elsewhere in the act.


Deuxièmement, la péréquation est plafonnée à un montant de 10 milliards de dollars, ce qui correspond aux versements de 2001-2002, si ma mémoire est bonne, et elle est indexée à un taux de 3,5 p. 100. Alors, si on donne un tel avantage à deux provinces, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, cela veut dire qu'elles recevront en réalité un montant plus important, en termes réels, au titre de la péréquation que ce qu'elles auraient obtenu autrement, sans un tel accord.

Secondly equalization has been capped at $10 billion, an amount that, if memory serves me well, corresponds to payments in 2001-2002 and that is indexed at a rate of 3.5 per cent. Therefore, if two provinces, namely Newfoundland and Labrador and Nova Scotia, are given this kind of advantage, that means they will in fact receive a larger amount in real terms, in the form of equalization than they would have in fact received without an agreement.


Les provinces bénéficiant du régime de péréquation recevront environ 242 millions de dollars de plus, sur une période de cinq ans.

The bottom line is that at the end of the day the provinces that receive equalization will receive about $242 million additional over a period of five years.


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Pour ce qui est de subventions et de paiements de péréquation, les gens de ces trois provinces de l'Atlantique ne recevront pas une subvention.

On the question of subsidization and equalization, this payment is not a subsidy to the people of those three particular provinces of Atlantic Canada.


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