Vertaling van "péréquation rappelons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]
Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]
Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rappelons que lors de son adhésion à la Confédération, l'Alberta était une province qui bénéficiait du régime de péréquation.
Alberta was an equalization-receiving province when it joined Confederation.

Lorsque l'on a eu le plaisir de se parler, un peu plus tôt cette semaine, vous avez fait une affirmation en ce qui concerne le calcul de la péréquation qui, rappelons-le, est cité à l'article 1647, lorsque l'on évoque la formule figurant à l'alinéa 24.702b) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
When we had the pleasure of discussing this earlier this week, you made a statement regarding the way equalization is being calculated and which is referred to in Clause 1647 that amends paragraph 24.702(b) of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act.

Rappelons-nous, honorables sénateurs, la négation de l'existence d'un déséquilibre fiscal avec les provinces, les retards importants dans les négociations visant la modernisation nécessaire de la formule de calcul de péréquation.
We must not forget the refusal to acknowledge the fiscal imbalance with the provinces or the significant delays in negotiations to modernize the equalization funding formula.

Le gouvernement fédéral a de plus remis au Québec un chèque de 1,4 milliard de dollars par le biais de la péréquation. Rappelons toutefois que le gouvernement libéral a coupé six milliards de dollars dans les programmes de transferts en santé, en éducation et en aide sociale.
Ottawa also gave a cheque of $1.4 billion under the equalization program, but let us not forget that this same Liberal government cut $6 billion in the transfer programs for health, education and social assistance.

Les paiements de transfert comprennent en gros trois programmes différents, rappelons-le: premièrement, le financement des programmes établis; deuxièmement, la péréquation; et, troisièmement, le Régime d'assistance publique du Canada.
There are three major federal transfer payment programs: Established Programs Financing, equalization and the Canada Assistance Plan.