Vertaling van "péréquation qui réponde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– une dimension économique permettant de justifier la viabilité d'un contrat de service public à travers la péréquation entre zone rentables et zones non rentables et/ou les gains de productivité et la performance d'un opérateur en progression répondant aux attentes de l'autorité compétente;
– an economic dimension which enables the viability of a public service contract to be justified by balancing profitable areas against non-profitable ones and/or productivity gains and operator performance improving in line with the competent authority's expectations;

Si la péréquation ne répond pas aux besoins des provinces, à ce moment-là, il faut revoir cette formule.
If equalization does not meet the provinces' needs, the formula will have to be reviewed.

La péréquation ne répond pas à ce besoin de tenir compte de la réalité socioéconomique d'une province.
The equalization program does not meet this need to take into consideration the socio-economic reality of a province.

Plutôt que de s'attaquer à des ententes particulières et des mesures transitoires, nous devrions procéder à une réforme en profondeur de la péréquation qui permettra de connaître la situation réelle pour l'ensemble des provinces et d'avoir un système de péréquation qui soit fonctionnel et qui réponde aux besoins de transferts d'argent des provinces et du Québec (1345) [Traduction] M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux de parler de cette question et de remercier mon collègue bloquiste de ses observations.
Rather than focus on special agreements and transitional measures, we should conduct a thorough reform of the equalization system, which would allow us to determine the real situation for all the provinces and to have a functional equalization system that meets the transfer needs of the provinces and Quebec (1345) [English] Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, CPC): Mr. Speaker, it is my pleasure to rise to address this issue and thank my friend from the Bloc for his comments.

De même, l'établissement d'un plafond au programme de péréquation ne répond pas aux objectifs du programme.
Furthermore, the imposition of a ceiling does not meet the objectives of the equalization program.

Compte tenu de la situation actuelle du Trésor fédéral, je n'accepte pas qu'on doive envisager un programme de péréquation qui réponde pleinement à l'objectif énoncé dans la Constitution mais qui dépende de la seule capacité fiscale d'Ottawa.
Given the present state of the federal treasury, I do not accept that a move toward an equalization program that fully meets its constitutional objective is one that depends on the fiscal capacity of Ottawa.