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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
OPFCC
PFCC
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière
Traduction

Traduction de «péréquation qui permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic

analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]

Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tant et aussi longtemps que le gouvernement dépensera l'argent où il doit être dépensé, ce ne sera pas une taxe, mais bien une formule de péréquation qui permettra à ceux qui n'en ont pas, ou peu, de recevoir un montant d'argent qui leur permettra de vivre.

As long as the government spends the money where it should be spent, it is not a tax, but rather a form of equalization providing money to those with none or very little so they can get by.


Plutôt que de s'attaquer à des ententes particulières et des mesures transitoires, nous devrions procéder à une réforme en profondeur de la péréquation qui permettra de connaître la situation réelle pour l'ensemble des provinces et d'avoir un système de péréquation qui soit fonctionnel et qui réponde aux besoins de transferts d'argent des provinces et du Québec (1345) [Traduction] M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux de parler de cette question et de remercier mon collègue bloquiste de ses observations.

Rather than focus on special agreements and transitional measures, we should conduct a thorough reform of the equalization system, which would allow us to determine the real situation for all the provinces and to have a functional equalization system that meets the transfer needs of the provinces and Quebec (1345) [English] Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, CPC): Mr. Speaker, it is my pleasure to rise to address this issue and thank my friend from the Bloc for his comments.


Cela veut dire que, dans quelques années, la péréquation ne permettra plus de verser un sou aux provinces Atlantiques ni au Québec.

This means that, in a few years, the equalization program will no longer provide any money to the Atlantic provinces and Quebec.


La libéralisation complète et obligatoire, programmée pour 2007, que vous nous proposez ne permettra pas le maintien des mécanismes de péréquation sociale et tarifaire qui garantissaient cette égalité tarifaire.

The mandatory total liberalisation planned for 2007, which you are proposing to us, will not allow preservation of the social and pricing adjustment mechanisms which safeguard this equal pricing.


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Ce changement permettra un calcul plus précis des paiements de péréquation.

This change will make it possible to calculate equalization payments with greater accuracy.


Quant à l'idée de plafonner les paiements de péréquation, un des arguments que les premiers ministres des provinces ont fait valoir avec succès, selon moi, c'est que nous faisons de notre mieux, que nous progressons et que nous voulons la stabilité que confèrent les paiements de péréquation pour pouvoir continuer à progresser, à mettre en place l'infrastructure qui est nécessaire et à bâtir chez nous une économie qui permettra à nos jeunes de ne pas s'exiler.

In fact, in terms of putting a cap on equalization, one of the arguments the premiers used, and I think successfully, is that we are doing our best and we are moving ahead, and we want that stability so we can continue to move ahead and build the infrastructure that is needed and build an economy back home that will allow our young people to stay there.




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péréquation qui permettra ->

Date index: 2024-02-06
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