Traduction de «péréquation qui ferait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]
Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Car si on revenait aux anciens principes de la péréquation, cela ferait perdre énormément d'argent au Québec.
If we went back to the former principles of equalization, then Quebec would lose a great deal of money.

Or on parle d'un traitement différencié au chapitre de la péréquation qui ferait en sorte que les redevances obtenues par une province ou par une autre seraient mises de côté (1130) Ainsi on continuerait, comme si rien de n'était, avec une formule de péréquation qui ne tiendrait pas compte de cette source de revenus. Cela dénaturerait l'essence même de la péréquation et créerait une iniquité qu'on veut justement corriger avec un programme de péréquation constitutionnalisé.
But now there is talk of differentiated equalization, in which the royalties obtained by a province would be set aside (1130) This would mean carrying on business as usual with an equalization formula that does not take into account this source of income, changing the very essence of equalization and creating the type of inequity that a constitutionalized equalization program is designed to correct.

Il a déclaré que, selon lui, aucune province bénéficiaire de la péréquation ne devrait recevoir un paiement qui ferait en sorte que sa capacité fiscale dépasserait celle des provinces qui ont contribué au régime.
He stated that he believed there was no equalization receiving province that should have money that would result in a fiscal capacity higher than a province that paid into it.

Cela ne veut pas dire, par exemple, que s'il n'y avait pas de programme de péréquation, l'Ontario aurait un déficit de 5 milliards de dollars, parce qu'on pourrait penser que le gouvernement fédéral offrirait un soutien financier d'une autre façon, ou ferait d'autres choix d'affectation de ces fonds en dehors de la péréquation.
This doesn't mean, for example, that if there were no equalization program Ontario would be $5 billion off, because presumably the federal government would deliver financial support in some other way, or make other choices for allocation of that money beyond equalization.

Se pose alors la question du soutien fédéral aux autres priorités communes, et il faut alors décider si l'on doit encore une fois faire intervenir la péréquation ou bien si l'on doit donner un montant égal pour chaque citoyen canadien, et le gouvernement a décidé que, compte tenu d'un programme de péréquation renforcé, tout le soutien outre la péréquation se ferait selon la formule d'un montant égal par habitant.
There is then the question of federal support for other shared priorities, whether they equalize again or whether they provide an equal amount for every citizen in Canada, and the government has decided that, with a strengthened equalization program, support beyond equalization would be on an equal per capita basis.